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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
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Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges
par Marc Laimé, 12 juin 2007

Les responsables du Syndicat départemental d’assainissement non collectif des Vosges s’émeuvent d’un témoignage recueilli par Eaux Glacées, qui faisait référence aux diagnostics réalisés par ce Syndicat. Qui souhaite rectifier quelques erreurs et apporter quelques précisions. Nous déférons très volontiers à sa demande, avec l’espoir que cet échange contribuera à lever des incompréhensions manifestes sur une question que le législateur a malheureusement compliqué à souhait…

« Je viens de prendre connaissance de votre article relatif à l’assainissement non collectif, dans lequel vous évoquez parfaitement les difficultés rencontrées dans ce domaine, et j’y découvre un témoignage concernant la mission menée actuellement par notre Syndicat.

A ce propos, je tiens donc à corriger quelques erreurs et apporter quelques précisions.

Le Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges (SDANC) n’a pas été créé par la communauté de communes citée, mais par les maires d’un grand nombre de communes, en vue de les aider à faire face à leurs nouvelles responsabilités en matière d’assainissement non collectif. A ce jour, le SDANC regroupe plus de 390 communes du département, qui ont donc transféré au Syndicat leur compétence sur le sujet.

Comme vous l’expliquez rapidement, les communes ont un certain nombre d’obligations en matière d’assainissement non collectif, et au-delà de la création du SPANC (service public d’assainissement non collectif), un certain nombre de contrôles doivent être effectués. Le diagnostic de l’existant fait partie de ces contrôles obligatoires.

Sur le territoire de nos communes adhérentes, ce contrôle concerne plus de 42 000 installations. Une bien vaste tâche pour une structure jeune et qui ne compte que peu de personnel.

Les élus du SDANC, qui représentant chaque canton au sein du comité syndical, ont donc décidé de confier cette mission à trois prestataires privés (répartis selon trois lots géographiques), via la passation d’un marché public (appel d’offres européen). Il ne s’agit donc pas de délégation de service public.

Sur le territoire concerné par le témoignage, c’est effectivement la société Veolia Eau qui a été retenue. Cependant soyez assurés que cette société n’a pas été choisie « librement » par le SDANC, mais selon des critères précis, à la fois techniques et économiques. La procédure complète a d’ailleurs été validée par la Préfecture, comme pour tout marché public passé en bonnes et dues formes.

Avant de débuter les diagnostics sur le terrain, des réunions publiques d’information ont effectivement été organisées (invitations distribuées dans les boites aux lettres des personnes concernées). De plus, les mairies ont été régulièrement informées de l’avancée du SDANC dans le domaine, et des articles d’information pré-rédigés leur ont été adressés à plusieurs reprises. Il apparaît maintenant que certaines communes ont plus ou moins bien joué le jeu de l’information envers leurs administrés, ce que nous déplorons vivement.

Les diagnostics ont ainsi démarré sur le terrain. La prise de rendez-vous se fait tout d’abord par téléphone, et la confirmation est envoyée par courrier avec une plaquette (qui n’a rien de publicitaire) rappelant qui est le SDANC et en quoi consiste le diagnostic.

Par retour de la part des usagers, il est apparu que le courrier de prise de rendez-vous est assez mal perçu, trop impératif, et nous avons donc demandé à la société chargée des contrôles de le modifier en conséquence. Nos services s’excusent donc des désagréments occasionnés par ces courriers et qui ont pu éveiller certains mouvements de colère.

Les techniciens qui réalisent les contrôles ont été recrutés par la société retenue (le SDANC n’a aucun pouvoir à ce sujet) et sont spécialisés dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Nous insistons très régulièrement auprès de nos prestataires pour que les éventuelles lacunes soient comblées et afin que chaque technicien puisse délivrer l’information la plus juste aux propriétaires des installations concernées.

Dire que l’information au sujet de ce diagnostic de l’existant est inexistante est une erreur, puisque je vous l’ai déjà précisé, nous envoyons régulièrement des plaquettes, articles, documents auprès de chaque commune adhérente. Cependant nous sommes tout à fait conscients qu’en ce domaine, notre rôle d’information est loin d’être achevé et qu’il tient une place primordiale pour le bon déroulement des diagnostics.

Concernant la redevance d’assainissement non collectif qui est adressée au propriétaire, le montant a été institué à l’unanimité par les élus du SDANC, et non pas par la société directement. C’est d’ailleurs le SDANC qui se charge de l’envoi des factures.

A noter que le tarif de 63.30€ TTC est un tarif forfaitaire, et donc identique sur l’ensemble des communes adhérentes, quel que soit le prestataire retenu.

Je me permets également de vous rappeler que la réglementation précise que les SPANC doivent être financièrement gérés comme des Services Publics à caractère Industriel et Commercial (SPIC).

A ce titre, chaque contrôle doit donner lieu à l’émission d’une redevance d’assainissement non collectif, qui est à la charge exclusive du propriétaire. Ces dispositions sont clairement précisées dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Effectivement, cette redevance d’assainissement non collectif constitue une nouvelle dépense pour les foyers, et il n’est jamais agréable de recevoir une facture. Cependant, soyez assuré que le fait de mutualiser les contrôles et de grouper un grand nombre de communes permet d’obtenir des tarifs fort compétitifs. Il suffit pour cela d’aller regarder quels sont les tarifs pratiqués par d’autres SPANC pour ce même contrôle.

Malgré la disponibilité de nos services pour répondre à toute interrogation, certains propriétaires refusent catégoriquement de se soumettre au contrôle de leur installation, qui rappelons-le est pourtant un contrôle obligatoire. Dans cette situation, que nous essayons d’éviter au maximum, le Code de la Santé Publique nous autorise à envoyer une facture qui peut être majorée de 100%, fonctionnement approuvé par les élus du SDANC.

Cette possibilité n’a pas pour but de faire payer plus l’usager, mais de convaincre les plus butés d’accepter le contrôle. A notre sens, il vaut mieux payer 63.30€ et recevoir le technicien, plutôt que payer 126.60€ sans aucun service rendu. Espérons que les rares propriétaires concernés aient ce même raisonnement.

Nous sommes tout à fait conscients que le domaine de l’assainissement non collectif reste encore assez méconnu des propriétaires concernés, et que l’application des textes crée de nombreux débats et soulève de nombreuses interrogations.

Pourtant, en réalisant les diagnostics, le Syndicat se contente d’appliquer la réglementation en vigueur, en faisant tout notre possible pour que cela se déroule du mieux possible. Soyez assurés que nos services mettent tout en œuvre pour résoudre les éventuels problèmes au fur et à mesure qu’ils apparaissent.

La question de la réhabilitation des dispositifs est certainement la plus compliquée. Réhabiliter des installations onéreuses dans des délais raccourcis nous semble bien ardu.

Comme vous le dites, les Agences de l’Eau ne proposent pas toutes les mêmes subventions, et les conditions à remplir pour y avoir droit sont parfois difficiles à réunir. Nous travaillons actuellement sur le sujet de la réhabilitation, afin de trouver des solutions satisfaisantes pour tous, dans le respect de la législation française. »

Alain Roussel

Président du Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif des Vosges

8, rue de la Préfecture

88088 Epinal cedex 9

Tel : 03-29-35-57-93

Fax : 03-29-35-31-12

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de riseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Pour en savoir plus

1. Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.

Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.

Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise ligne le 28 août 2007.

2. Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :

Actualités de l’ANC :

 Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).

 Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif
ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.

3. Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.

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commentaires

1 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

En tant qu’usager, j’ai eu aussi à subir l’instauration du SPANC telle que décrite par le Pdt du SDANC Vosges.

La présentation en Mairie de cette nouvelle obligation réglementaire par un professionnel privé qui nous a présenté l’affaire sous l’angle écolo en gardant pour la fin le coût engendré par cette contrainte.
Bien sûr cette redevance forfaitaire a été effectivement décidée par les élus du syndicat mais le prix a été largement suggéré par ce même professionnel qui travaille de concert avec le délégataire qui nous distribue l’eau du robinet.
Et tout le pognon des redevances paie grassement ce même délégataire.
Injonction par courrier pour assurer ce service, ce délégataire ayant embauché pour la circonstance 2 jeunes gars en emploi aidé,, donc sous-payé en leur assurant un minimum de semblant de formation. Le fameux diagnostic consistant donc à "visiter" négligemment sur place les installations peu ragoûtantes pour en répertorier sommairement chaque élément : bac dégraisseur,fosse sceptique, bac décolloïdeur, épandage, regards, aérations et un zeste de commentaire. Et d’envoyer par courrier le résultat du diagnostic en décrètant l’installation conforme, non conforme mais non polluant, non conforme et polluant. Dans le troisième cas une proposition de réhabilitation avec subventions du CG à la clé et participation financière du "contrevenant".

Bref, ce "contrôle" proprement dit organisé tous les 3 ans s’effectue en 15 minutes maximum pour une redevance de 40 € ponctionnée annuellement. Comme on peut le constater c’est beaucoup plus chère qu’une visite médicale d’un spécaliste. D’autant que les contrôles sont dorénavant organisés tous les 4 ans, ce qui nous ramène la visite de contrôle de 15 minutes à 160 €. Bon marché, n’est-ce pas ?!!

Ah, quand on confie l’intérêt général à des élus qui s’empressent de le confier à l’entreprise privé, c’est notre porte monnaie qui en souffre ! Mais pour le plus grand profit, et cela console un peu, de notre bien aimé délégataire VEOLIA qui se rince comme il est permis par nos élus... Quand on leur dit, à nos élus, ce que cela nous coûte à nous les pauvres usagers, ils nous répondent qu’ils ne font qu’appliquer la Réglementation, comme le dit si bien le Pdt du SDANC Vosges. Et quand je leur dis que ce n’est pas la Réglementation qui décide du prix de la redevance, alors Signor El Présidenté du SPANC de mon "Syndicat qui défend avec un amour quasi-incestueux son délégataire-fermier-distributeur d’eau" de lever les bras au ciel en accusant par ce geste de fatalisme, et s’excuser lui et l’autre du même coup, la puissance divine et donc hautement supérieure.
Ah, la vie est injuste ! C’est toujours les mêmes qui prennent...

poste par lepage - 2007-06-22@15:11 - repondre message
2 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

Merci pour votre témoignage. Il me semble que vous pouvez regarder de plus près la cohérence entre la réalité du service rendu et le montant de la prestation. Bon courage.

poste par Marc Laimé - 2007-06-22@15:29 - repondre message
3 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

BRAVO je tombe par hasard sur des collègues
en Bretagne nous avons les mêmes problèmes :pour ma maison de famille une redevance diagnostic de 0€ car pris en charge par la mairie (juste contrepartie de notre participation a l’assainissement collectif des bourgs)et une redevance usager de 10€par ans a vie pour un contrôle tous les quatre ans ;
par contre pour mon domicile (autre commune et autre gestion )48.50€ de redevance diagnostic (auxquels s’ajoutent 48.50€ de subvention de l’agence de l’eau)et surtout 40€ tout les ans de redevance usager soit le contrôle a 160€ tout les quatre ans .
Nous somme une centaine sur 400 installations a avoir "reportes "le passage du contrôleur est le seul moyen que nous avons trouvé pour demander des comptes a nos élus .
depuis 18 mois : courriers aux maires ,au médiateur ,a la chambre régional des comptes ,au trésor public ,aux différents politiques ont reçus des réponses formelles ,polies ,ne concernant que le caractère légale du SPANC ce que nous ne contestons pas ,mais jamais une ligne sur la justification des coûts...ce que nous demandons.
il est tout de même étonnant que pour une même loi , un même cahier des charges l’on puisse aboutir a des sommes réclamées qui varient de 1a4...
que finance t’on ???

joseph hello

poste par X - 2007-06-28@22:35 - repondre message
4 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

L’argent récolté paie la prestation de celui qui l’effectue. Si le prestataire a de gros besoins, il appliquera un gros tarif. Mais si les élus savent résister à la pression du prestataire, il ne lui reste plus qu’à aller se rhabiller. M’enfin, avec ces élus-là c’est pas trop difficile de les embourber.
De fait, le prix de la redevance c’est comme le prix de la baguette de pain, ça dépend de celui qui tient le tiroir caisse. En vérité un prix s’impose à partir du moment où personne ne le conteste. Si personne n’accepte le tarif "obligatoire" le système se trouve bloquer... et donc les responsables du prix (les élus)sont obligés de réviser leur décision. C’est à vous d’agir avec persévérance et détermination. Tant que vous ne payez pas pour marquer votre opposition au tarif, vous êtes le patron.

poste par dotruong - 2007-07-4@13:50 - repondre message
5 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

Moi aussi je fais partie de ceux qui résistent face à ce sois-disant diagnostic obligatoire. Sans information préalable, j’ai reçu un courrier d’une entreprise privée nommée Eau Environnement Conseil à Etival je crois (Vosges) qui me fixait un rendez-vous pour un contrôle de mes installations, avec, entre parenthèses, le tarif indiqué quelque part, de façon presque nonchalante. J’ai refusé ce contrôle, ne sachant absolument pas ce que c’était. Ce qui m’a valu une lettre de menace de me facturer le double, écrite cette fois ci par le SMDANC. Mais de quel droit ? 63.30 euros pour rien, car j’ai rénové une vieille maison il y a 2 ans et j’ai fais changer tout le système d’assainissement. Aujourd’hui ce syndicat répond poliment à ma demande d’information en ne me donnant toujours pas la preuve du caractère obligatoire de ce diagnostic. Ils me citent des textes de loi qui concerne les communes et non les propriétaires. Quelqu’un saurait-il me renseigner à ce sujet ?
Merci

poste par Sylvie - 2007-07-11@16:16 - repondre message
6 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

des millions de gens subissent une situation equivalente.
Nous on a refusé d’ouvrir la porte.
Les législations sont un tel ramassi de tout et n’importe quoi que chacun fini par y trouver ce qu’il cherche. Obligation de payer + 100 % ou droit constitutionnel de n’ouvrir sa porte qu’à un agent assermenté...
La solution : une redevance unique AC et ANC, une totale mutualisation qui dcemande la même somme par m3 consommé.
Les aménagments, réhabilitations, installations nouvelles sont financées par l’emprunt qui est remboursé sur chaque facture et sur dix, vingt, trente...ans. C’est de toute façon la seule façon de pouvoir faire payer les gens qui ne peuvent pas payer parceque pas assez riches. C’est bien fait pour eux, ils z’ont qu’à être riches !

poste par X - 2008-02-4@17:14 - repondre message
7 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

Avant de contester la loi, il faudrait s’y interresser et la contester sur des bases légales.
Les arrêtés du 6 mai 1996 relatifs à l’assainissement non collectif, Les codes de la santé publique, de l’environnement, général des collectivités territoriales sur légifrance vous informent de vos droits mais aussi de vos obligations !
Vous contestez la redevance de l’assainissement non collectif pour 40 à 60€ par an. Vous êtes vous interresé à la redevance d’assainissement collectif ?
Les prix sont tout aussi variables et surtout beaucoup plus élévés (1 à 3€/m3 d’eau consommée sachant qu’un habitant consomme en moyenne 55m3 par an) !Et d’ailleurs pourquoi il y aurait une partie de la population raccordée à un réseau collectif d’assainissement (qui n’a pas le choix)alors qu’a coté d’autre ne paie rien et ne sont soumis à aucun controle. Quand on voit qu’il existe 40% des habitations en Assanissement non collectif qui rejettent directement tout ou partie de leurs eaux usées dans les fossés, cours d’eau, nappe phréatique...
L’assainissement non collectif est une vrai solution durable de traitement des eaux usées. On nous oblige bien à un contrôle technique de nos voitures (on voit quand même beaucoup moins de "poubelles fumantes" sur la route !)
Nos avons fait déjà beaucoup de mal et maintenant il faut en payer le prix !
Bien cordialement.

poste par Michel - 2007-07-19@17:43 - repondre message
8 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

Juste deux trois détails.
A préciser qu’il s’agit bien de maisons anciennes, souvent très anciennes et en aucun cas de constructions neuves qui incluent automatiquement les frais d’assainissement AC ou ANC. Chacun sait dans ce cas ce qu’il en est. Les frais sont précis et acceptés au départ. A prendre ou à laisser. Et on ne peut qu’approuver un assainissement généralisé. On est bien d’accord.

Pour l’habitat existant, dire qu’il y a égalité financière entre l’AC et l’ANC, est un mensonge insoutenable, une contre-vérité totale. Et respecter une loi qui conforte l’injustice et l’inégalité est intolérable et irrecevable. Peut-être même contraire à la constitution ?
Le problème il est tout bête. Il faut payer, en moyenne, 10 000 € d’ANC en investissement et tout le reste après en fonctionnement, notamment les changements de filtration...(des milliers d€...)
Combien de gens ont payé 10 000 € pour être raccordé à l’égout ? (ça c’est l’investissement)

C’est avec un énorme intérêt qu’on attend la démonstration chiffrée de l’égalité de dépenses entre un raccordé et un non raccordé. En n’oubliant pas le détail de l’investissement, quand même !

Si vous n’aviez pas bien compris, le problème il est là. C’est tout. Le coût de la redevance annuelle AC, c’est effectivement très variable. Mai le suivi de l’ANC ??? Rien que le changement de la matière filtrante, sans parler des dégradations... Lisez les coûts... des milliers d’€ qui s’ajouteront aux contrôles, vidanges , réparations...
J’ai l’impression que vous êtes, vous, raccordé à l’égout, ce qui expliquerait une appréciation un brin édulcorée de la finance exigée du non raccordé...

En fait,c’est très facile de tout régler.
Que la loi déclare une obligation d’égalité de dépenses pour tous, raccordés ou non, pour l’investissement et le fonctionnement d’un assainissement obligatoire.Que l’assainissement soit collectif ou individuel, même dépense et tout baigne (dans l’eau propre, bien sûr).
Sauf que dans la campagne le plus grand nombre dispose de tout petits revenus et que payer les 10 000 € et la suite, c’est pas possible. Et hors quelques miettes du type TVA à 5.5 %, il n’y a pas d’aide. Alors ? Le goulag pour eux ?

poste par X - 2008-01-12@18:22 - repondre message
9 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

Tu as tout compris mon gars. Y en a marre de mec comme ça.
Je t’envoie les 10 000 € que j’ai à payer, plus les contrôles, plus les vidanges, plus les réparations, plus les changements de sables.. le tout pour un assainissement ANC tellement sûr qu’il est formellement interdit de le mettre à moins de 35 m d’un captage.
Quant au contrôle technique/bagnole, c’est le type même de la comparaison cucuconcon.
Je vais te faire payer 20 ou 30 fois plus pour ton automobile que pour la mienne. Pas de problème...tu suis.
Tu as tout compris, il faut respecter la loi. C’est pour ça que Papon a eu quelques problèmes, je crois : il a respecté la loi. Comment veux-tu que des gens qui glandouille avec quelques centaines d’ € puissent payer 10 000 € et des (petites) factures à répétition. Juste le prix du cadi qu’il ne pourront pas remplir... Une bricole quoi ! ? C’est quand même pas bien ardu à comprendre, si ?

poste par X - 2008-02-4@17:29 - repondre message
10 Droit de réponse à un article d’Eaux glacées sur l’assainissement non collectif

Bonsoir Michel,

Il y a du vrai comme du faux dans vos lignes, mais pour vous incitez à y réfléchir plus profondémment, attendez les prochaines lois sur l’isolation de votre habitat. Là, ce ne seront plus les habitats individuels qui seront impactés, mais bien l’ensemble de l’habitat français, et croyez-moi la facture sera plus indigeste.

Comme quoi, "LOIS" et "ESPRIT VERT" çà peut ramasser gros, de quoi voir l’avenir en NOIR.

Tout cela est bien regrettable, nous allons laissé à nos enfants et petits enfants un piètre héritage, celui des factures, redevances, taxes en tout genre.

Etes-vous bien certain que faire de l’écologie, de remplir les caisses de l’état et de sociétés privées fortes en conseils avec comme seul production des rapports est une nécessité ?

Cordialement,

RR

poste par Mécontent - 2008-03-22@21:09 - repondre message
11 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

J’abonde dans le sens de la réaction de Mr Lepage qui a fort bien présenté le sujet. Des "contrôles" ont été effectués sur des habitations isolées en campagne (vieilles fermes par ex.)qui ne disposent d’aucune installation de traitement des eaux usées. Se voir facturer 63,30 € s’apparente à une ponction (un impôt de plus ?)et ceci sans aucun service rendu comme nous le laisse croire Mr Laimé.

poste par Detendon - 2008-02-14@23:03 - repondre message
12 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Pour précision, ici Eaux glacées se contente de relayer les points de vue de l’institution et des usagers. Je n’ai donc rien "laissé croire" à qui que ce soit...
Cordialement. Marc Laimé.

poste par Marc Laimé - 2008-02-15@06:13 - repondre message
13 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

je voudrais poser une petite question ,se diagnostic dure combien de temps ??

Si il dure 15 minutes comme le dit une personne,je pense que le tarif appliqué est vraiment trop chers,et quand je vois que les maires de nos communes on signé pour qu’on se fasse escroquer ,c’est une honte.

De plus quand on fait des controles sur un village complet,je pense qu’il pourrait y avoir des meilleurs prix,on peu pas dire que les prix sont traités au plus bas

Et encore une question ,si les controles sont fait par une boite privé,pourquoi avoir fait un syndicat ,qui ne sert a rien sinon a couté encore au contribuable de notre département,

poste par marre d’etre une vache a lait - 2008-03-21@21:50 - repondre message
14 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Bonjour,

Je remarque sans surprise que je ne suis pas le seul à être offusqué par ce procédé de redevances obligatoires. Je ne suis pas contre les contrôles, il en faut hélas, mais à une condition que le coût de ce contrôle soit supporté dans son intégralité par le commanditaire, en l’occurence : la mairie ( l’executant de la loi sur l’eau) par délégation de l’état ( créateur de la loi).
Je, comme tous les citoyens de ce pays, paie des impots directs et indirects, des taxes ou redevances sous différentes formes.
De l’argent, l’état en perçoit à profusion, les régions, les départements, les mairies aussi.
Créer de l’emploi je ne suis pas contre, mais avons nous besoin d’un organisme privé avec un président et trois vice-présidents, pour effectuer des contrôles sanitaires effectués jadis par la DDASS institution d’état.
Par curiosité, j’ai lu une grande partie des articles de loi concernant ce sujet. L’interprétation y a libre court et notamment en ce qui concerne les redevances, vous apprendrer que dans le prix du mètre cube d’eau distribué vous payez déjà une redevance pour l’assainissement, cela laisse perplexe sur le travail effectué par nos chers députés...
Mon installation, validée par la DDASS lors de la constuction il y a 15 ans, reçoit des déchets organiques un mois sur douze, j’ose espérer qu’elle sera reconnue conforme.

poste par Mécontent - 2008-03-22@16:41 - repondre message
15 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Cà y est ! J’ai assisté en Avril 2008 à l’entretien de l’employée-technicienne du SPANC (en régie) du Syndicat des Eaux (polluées et non polluées) de BEZANCOURT en Seine Maritime chez un usager dont le système d’Assainissement Non Collectif (ANC) a été classé, selon le « diagnostic » effectué en 2005, en Qualification « D »,.

Pour information et selon le rapport du diagnostic, il apparait que les installations d’ANC sont classées en :

A. Assainissement semblant conforme

B. Assainissement non conforme mais fonctionnel, sans nuisances apparentes

C. Assainissement non conforme avec risque de pollution

D. Assainissement non conforme avec risque sanitaire

E. Qualification de l’installation indéterminée

(Vous noterez la subtilité dans la formulation de A « semblant conforme » à l’instar de celle de B « non conforme ». L’affirmation est plus soutenue dans le cas de B que de A.)

Du fait de cette situation considérée comme « prioritaire » (absence de fosse septique en l’occurrence), le SPANC a décidé d’approcher les propriétaires de toutes ces installations à risque pour les informer de l’alternative qui s’offre à eux.

Ainsi, la technicienne a débité son argumentaire, avec un support illustré comme le font en porte à porte les démarcheurs en tout genre :

• Soit, vous vous chargez de faire faire les travaux financés par vous-mêmes, entre 5.000 au minimum et 15.000€… (affolement de l’usager)

• soit, le syndicat s’occupe de tout, du sol au plafond, c’est-à-dire de la partie administrative et financière à la partie technique avec toutes les difficultés que cela représente pour un simple quidam… Mais il faut faire vite puisque nous n’avons que 16 places (d’inscription) sur 1600 habitations…
Il est demandé une petite participation symbolique de 1€ sur le M3 d’eau consommé… et puis… une autre qui variera de 1.000 à 4.000€ selon… du fait des travaux nécessités sur le site et des subventions allouées par le Conseil Général, l’Agence de l’eau situées entre 60 et 80% du coût total… et pour l’étude effectuée par un « docteur en géologie de la pédologie » qui déterminera le type d’épandage selon la nature du sol, et… des coûts que cela impliquera... Car, vous comprenez que si il faut casser une terrasse en béton ou creuser sur du gazon pour installer la fosse, le coût sera différent… C’est pour quoi je ne peux vous dire combien cela vous coûtera précisément. Et pour cela, il faut faire une étude dont nous avons négocié le prix à 271€ qu’il vous faudra avancer et qui sera pris en charge, rassurez-vous, dans le global si vous optez pour nous confier les travaux… ou bien vous passez par un autre bureau d’études de votre choix dont je peux vous donner la liste, qui vous coûtera 400 à 500€… Si vous optez pour notre formule, nous nous chargeons de l’entretien et des vidanges tous les quatre ans, ce qui vous fait économiser ses coûts. Il est donc conclu un contrat de vingt ans entre nous qui fera l’objet d’une inscription à la Conservation des Hypothèques, droit qui est directement attaché à la maison et donc transmissible en cas de revente...

Discours bien rôdé, avec répétition des phrases-clés du genre « Vous bénéficiez… », « Vous êtes d’accord avec moi !?!... », « Profitez de votre priorité à des conditions aujourd’hui avantageuses… », « C’est obligatoire ! » et « Notre objectif n’est pas d’entrer en confrontation avec les usagers… » etc… pour emmener gentiment le « client », encore sous l’émotion des arguments alternant les obligations et les coûts financiers supplémentaires à trop attendre, selon le procédé de l’entonnoir (technique commercial), à convenir qu’il n’a pas d’autre choix, logique et raisonnable, que celui proposé présentement.
Bref, le client est mûr… Signez-là !… Emballer c’est peser !... Dans le Q, la balayette !...
Bref, du gâteau, du velours ! Voila le travail !

Il est à noter qu’en bas de chaque page du compte rendu de la visite DIAGNOSTIC il est stipulé :
« Ce présent compte rendu n’est pas assimilable à un certificat de conformité, il a été conçu en fonctions de vos informations et de ce qui était visible lors de la visite. »
En résumé, ce document, d’une valeur tout à fait relative, n’est destiné qu’à formaliser dans l’esprit de l’usager sa faute et sa très grande faute que présente « la situation non conforme de son installation qui nuit gravement à l’environnement… »

A l’objection avancée, comme pour s’excuser un peu vu la culpabilité évidente, de n’être pas le seul dans cette situation et notamment l’agriculteur avec ses cent vaches qui polluent autrement plus avec leurs déjections dans le champ mitoyen qu’eux-mêmes, cette technicienne du Spanc, grande défenseuse sélective de l’environnement devant l’Eternel, répond que ce serait outrepassé ses fonctions que de se mêler de la pollution agricole du voisin.

Le service public de l’ANC s’est formé aux méthodes de vente des grandes entreprises commerciales qui sont bien évidemment derrière à attendre que l’usager tourmenté cède aux arguments imparables des techniques commerciales pour récolter les travaux qui leur seront attribués par la Commission de l’Appel d’Offres où tout est entendu d’avance.

VIVE LE SERVICE PUBLIC !

poste par Charly - 2008-04-23@15:52 - repondre message
16 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Et combien ont signé (en se battant) alors ??

poste par lol - 2008-04-24@08:57 - repondre message
17 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Bonjour,

Est-ce que ce problème concerne aussi les locataires ?

poste par vosgien - 2008-05-16@11:29 - repondre message
18 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Très bonne question. En fait on peut se demander dans le cas des locataires comment le propriétaire va ou non répercuter cette charge ? Très épineux si vous songez à un changement de bail intervenant avant, pendant ou après les travaux de remise aux normes. Il ne semble pas qu’un consensus ait encore pu se forger sur ce point.

poste par Marc Laimé - 2008-05-16@11:34 - repondre message
19 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Bonjour,

Les travaux tels que décrits par Charly s’inscrivent dans une démarche particulière. Une démarche visant à grouper les travaux afin de passer un appel d’offre et retenir l’entreprise proposant les coûts les plus intéressants. Or, pour lancer un appel d’offre, il vaut mieux avoir une estimation financière, non ?

Le devis proposé est un devis estimatif calculé dans le but inavoué de bénéficier d’un maximum de subventions (variables selon les agences de l’eau, les départements les régions, pas simple, hein !)
Qui dit pêche aux subventions, dit tentons d’en avoir beaucoup pour en répartir plus, donc on "gonfle" le devis estimatif.
Petite expérience, prenez votre dévis estimatif, cacher la colonne montant et le total et aller voir le terrassier de coin, vous gagnerez dejà 20 à 30%.

Ces travaux ne sont en aucun cas à la charge du locataire, mais uniquement à la charge du propriétaire. Donc aucune raison légale de reporter quoi que ce soit sur des charges locatives. Sauf peut-être l’entretien (la vidange) auquel cas, le propriétaire peut demander X € pour le financement. Au moins que l’entretien soit à la charge du locataire et dans ce cas, c’est écrit dans le bail !

Concernant les redevances, aussi disparates que les Spanc, dont certains fonctionnent en régie, en DSP ou en affermage.
C’est un vrai problème ces redevances, car elles servent à financer le service qui doit être équilibrer en dépense et en recette. Prenons l’exemple d’un service en régie de 1 400 installations.
Pour calculer le montant de la redevance, on additionne le salaire du tech (charges comprises), l’acquisition d’un véhicule, de mobilier de bureau, de logiciels divers et variés mais servant à la gestion du service, et toutes les charges pouvant s’y rattacher. Faites le total, divisé par le nombre d’installations et vous aurez le montant de votre redevance.
Un exemple concret, ici le service est en régie, son budget annuel est de 42 000€ (ce n’est pas une multinationale), pour obtenir l’équilibre, il faut faire 350 visites par an à 120€ la visite. Une visite par jour, c’est pas grand chose me direz-vous sauf que :
Le technicien du Spanc est technicien, secrétaire, juriste, comptable, conseiller, informaticien et j’en passe.

poste par Cad - 2008-05-16@12:26 - repondre message
20 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Pauvre Homme, je reste persuadé qu’après sa démission 150 autres se présenteront au portail.

Ce syndicat n’existait pas il y a encore peu de temps de cela. Les politiques s’aborde le navire sur lequel ils sont en voulant donner au privé le travail qui s’effectuait auparavant par le public.
De fait, ce syndicat et ses emplois sont en réalité qu’une triste copie d’un existant public que l’on détruit chaque jour.

Aussi, brave employé que vous êtes, l’équilibre et les gains ne s’obtiennent pas que par les visites mais aussi par les nombreuses subventions et aides que vous omettez d’évoquer volontairement dans votre démonstration, sans compter la participation obligatoire des communes adhérentes.

Dans le doute, vous pouvez allez consulter l’état des recettes/dépences de ANC vosges (bilan annuel) facilement visible sur le web.

Dès lors où il y a du fric à ramasser tout est bon même mentir par omission. Et soyons réaliste, l’état diminue sa dépense, mais pas celle des citoyens qui restent de bonnes vaches à lait.

Cordialement

RR

poste par X - 2008-05-17@23:00 - repondre message
21 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Bravo M X-RR, votre mépris pour les spankeurs n’a d’égal que vos approximations lexicales et orthographiques !! Vous savez combien gagne un spankeur pour essayer d’aider des gens comme vous ou Charly qui les méprisez, à se dépétrer de tout ce micmac de l’ANC ???

Que vous ne soyez pas d’accord sur la mise en place ou sur le coût de l’ANC c’est une chose mais votre condescendance pour le "petit personnel" du spanc est déplacée.

Sur le fond de vos critiques : pouvez-vous nous dire quel organisme public faisait le travail du spanc avant la création du syndicat ? Dans l’exemple de CAD le service est géré en régie, c’est à dire par le PUBLIC !

Sur l’équilibre financier des spancs vous êtes au moins aussi imprécis que CAD : vous généralisez le cas du Syndicat Départemental 88 à l’ensemble des spancs or tous les spancs n’ont pas forcément instauré une participation des communes (c’est une possibilité pas une obligation).

Vous pourriez nous refaire le calcul de CAD pour le SDANC 88 en tenant compte des 25 470 € (rapport d’activité 2006 du SDANC 88) que représentent les participations dont vous parlez (à rapprocher du budget d’un service à assurer sur tout un département et non pas sur 1400 installations comme dans l’exemple de CAD) ?

De même quel montant représentent les subventions par rapport aux dépenses globales du SDANC ? (Désolé j’ai rien trouvé de détaillé sur le site du SDANC 88).

poste par Stormovik - 2008-05-18@14:39 - repondre message
22 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Vous avez raison Mr Stormovik de défendre l’utilité de votre emploi.
Vous faîtes partie du système, et qu’il faut bien vivre, et je ne comprendrais pas que vous ne justifiassiez pas cette "utilité" qui serait « d’essayer d’aider » ( essayer d’aider : de l’humanitaire en sorte) et qui vous concerne directement.

Vous avez raison de dire qu’avant le spanc il n’y avait pas de spanc-eur pour spanc-er : c’est une évidence, mais cela va mieux en le disant, nesse pas ?!!.

Je suis admiratif de la capacité des hommres à défendre voire, pire que tout, à encenser leur entreprise-employeur comme si elle était la prunelle de leurs yeux tant qu’elle lui verse leur salaire et de pleurer toutes les larmes de leur corps quand ils sont remerciés pour restructuration en clamant, comme pour s’attirer la compassion compassionnelle de leur entourage et un peu plus loin quand c’est possible, avec les trémollos dans la voix : "j’ai tout donné pour cette entreprise et voila la recompense... snif."

Voyez-vous, cher ami, il y a des gens qui refusent de se faire embobiner, des résistants en quelque sorte, par des gens de votre genre, qui se font l’écho de la leçon qu’on leur a apprise et qui répète avec conviction le baratin qu’ils doivent délivrer... à leurs clients, qui refusent d’être pris pour des bonnes poires.

poste par Lepage. - 2008-06-9@08:36 - repondre message
23 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Un Spanc en régie ne bénéficie que de très peu d’aides financières. Le département a consenti dans son extrême bonté à octroyer une subvention de 20€ par installation, soit 28 000€ qui ont servi à faire fonctionner les premiers mois d’existence du service.

Quand à la comparaison spanc intercommunal et SDANC, elle n’a pas lieu d’être. Pour information, dans le cas du SDANC, la masse de contrôles à réaliser est telle que le marché (puisqu’il s’agit d’un marché public) a été divisé en trois lots au moins.

poste par Cad - 2008-05-19@14:11 - repondre message
24 Assainissement non collectif (3) : point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges

Rehabilitation d’un habitat ancien : fosse toutes eaux,bacs,araignées...Permis de construire accordé, donc installation valable. Nouvelles normes, on efface tout et on recommence ;il est possible que dans 10 ans,sortent de nouvelles normes, de nouvelles directives : payez, payez à nouveau, payez toujours...
Le contrôle, c’est le doigt dans l’engrenage, un impôt perpétuel, comme la TVA qui ne tient pas compte des revenus de l’assujetti. Notre pays s’enfonce dans l’injustice et l’arbitraire.
Il est plus que temps de réagir, mais comment ?

poste par Tijean - 2009-01-9@14:34 - repondre message
vous aussi, reagissez!