Les centaines de milliers de particuliers qui utilisent un puits dans le jardin, un discret forage, ou ont installé un dispositif de récupération d’eau de pluie, et se pensaient à l’abri des foudres de l’administration se trompaient gravement... Non seulement leurs installations vont désormais être contrôlées, mais ils doivent aussi déclarer à leur mairie les installations leur permettant d’utiliser de l’eau à des fins domestiques.
En application des dispositions adoptées par la Loi sur l’eau du 30 décembre 2006 (LEMA), deux arrêtés en date du 17 décembre 2008 ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2008.
Le premier arrêté détaille les conditions de contrôle des installations privatives de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie.
Un second arrêté détaille les éléments à fournir pour la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau.
L’ensemble de ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2009.
Bonne année !
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Les eaux glacées du calcul égoïste, 7 juillet 2008.
