Le cabinet Landot et la FNCCR ont réalisé une video de trois heures dédiée aux conséquences de la transposition par ordonnance du 22 décembre 2022 (ordonnance n°2022-1611), de la directive 2020/2184 relative à l’eau potable. A consulter absolument eu égard au silence abyssal qu’observent toutes les institutions concernées depuis 6 mois.
Cette directive a entre autres pour effet de modifier la méthodologie de surveillance des contaminants.
Elle a donné lieu à deux importants décrets et à une série impressionnante d’arrêtés.
• Décret n° 2022-1720 du 29 décembre 2022 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
• Décret n° 2022-1721 du 29 décembre 2022 relatif à l’amélioration des conditions d’accès de tous à l’eau destinée à la consommation humaine
• et 15 arrêtés.
Ces textes comportent de très nombreuses dispositions :
• L’extension du droit à l’accès à l’eau potable et le diagnostic territorial préalable (21 mn)
• II. le suivi de la qualité et les normes de qualité (29 mn)
• III. La gestion des risques - (29 mn)
• IV La protection des captages et le plan d’action PGSSE (34 mn)
• V. Les PTGE (12 mn)
• VI. Autres problématiques connexes (18 mn)
• Conclusions (8 mn)
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