Le gouvernement vient de mettre en consultation un arrêté qui ferait évoluer les règles mises en place depuis le début de l’épidémie, « au vu des difficultés techniques et financières rencontrées par les collectivités ».
Le 5 mai dernier, en pleine première vague d’épidémie, un arrêté paraissait au Journal officiel pour définir de nouvelles règles en matière d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant l’épidémie
Dès le début de la crise, l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) estimait qu’en l’absence de données consolidées sur la survie du virus dans les eaux usées, il fallait faire jouer le principe de précaution.
L’arrêté imposait donc une « hygiénisation préalable » des boues avant épandage « sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de reconstitution de sols », sauf dans le cas de boues extraites avant le début du risque d’exposition au virus.
Les boues ayant fait l’objet d’une hygiénisation (traitement par digestion anaérobie thermophile, par séchage thermique ou par chaulage) devaient, par ailleurs, faire l’objet d’une surveillance spécifique (suivi des températures, enregistrement du pH, doublement de la fréquence des analyses microbiologiques…).
Le ministère de la Transition écologique, constatant les « difficultés rencontrées par les collectivités », depuis un an, pour « faire face à ces nouvelles exigences », a demandé à l’Anses de faire le point sur les connaissances et de proposer de nouvelles solutions, ce que l’Agence a fait notamment dans un volumineux avis daté du 19 février 2021.
C’est en s’appuyant sur ces avis que le ministère a élaboré un nouveau projet d’arrêté, qui vient d’être mis en consultation publique jusqu’au 13 avril.
Le projet d’arrêté autorise l’épandage des boues extraites après le début de l’exposition au Covid-19 dans plusieurs cas supplémentaires : il serait admis un traitement par chaulage (30 % de chaux) avec stockage de 3 mois minimum ; par séchage solaire permettant « d’atteindre une siccité minimale de 80 % » ; ou par « digestion anaérobie mésophile puis stockage d’une durée minimale de 4 mois ».
Autre possibilité : il serait possible d’épandre les boues obtenues « après un traitement des eaux usées par lagunage ou rhizofiltration ou dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un traitement par rhizocompostage », mais seulement si les boues sont extraites « après une mise au repos du dispositif de traitement pendant au moins un an ».
Le projet d’arrêté propose également une nouvelle méthodologie d’analyse et de suivi.
Le texte, validé par la mission interministérielle de l’eau, doit encore être examiné par le Conseil national d’évaluation des normes (Cnen), le 1er avril, ce qui permettra aux associations d’élus de se prononcer, puis par le Comité national de l’eau.
Tout cela ne va pas faciliter l’épineux dossier de l’entrée en vigueur de nouvelles normes européennes, censées entrer en application le 1er juillet prochain…
Voir la consultation publique :
(Et les premiers commentaires très révélateurs...)
Concernant les normes pour le 01/07 prochain, elles ne sont pas vraiment européennes mais plutôt franco-francaises... les directives européennes ne sont qu’au stade de la révision préalable (pour la DERU).