Plusieurs centaines d’ entreprises, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel de près d’un milliard d’euros, interviennent dans le secteur de l’ANC en France. Inquiète, et des appétits de Veolia, Suez et Suez, qui entendent bien faire main basse sur ce marché, et des reculs incessants du ministère, du législateur et des collectivités locales qui ne savent plus comment se sortir de l’impasse suscitée par la mise en œuvre d’une législation aussi draconienne qu’inadaptée, puisqu’elle ne bénéficie pas des financements qui permettraient de la faire appliquer, l’IFAA tire le signal d’alarme, indice que la situation va à nouveau s’aggraver, comme l’ont illustré, jusqu’à la caricature, les récentes « Assises nationales de l’ANC », qui se sont transformé en véritable bataille rangée…
« L’application de la Loi Grenelle II dans la définition des notions de dangers pour la santé et de risques de pollution de l’environnement pour les installations existantes d’ANC devrait retenir le principe de précaution inscrit dans la Constitution à travers la Charte de l’Environnement.
Le Ministère de l’Ecologie, et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, n’en tiennent pas compte dans la révision des arrêtés du 9 septembre 2009 .
En effet, une installation incomplète, ou sous-dimensionnée, ou fonctionnant mal, serait, dans la majorité des cas rencontrés sur le terrain, conservée en l’état tout en générant des risques pour la sécurité et la santé des personnes, et des risques de pollution.
Toutes les prescriptions techniques réglementaires prises depuis un siècle n’auraient donc servi à rien. Soyons responsables de nos actes pour les générations futures.
Soucieux du contexte général, il n’en est pas moins vrai que la réhabilitation de l’ANC est une priorité. La réhabilitation de 200 000 installations par an permettrait d’atteindre l’objectif raisonnable d’une remise à niveau du parc à échéance au maximum de 25 ans.
L’ANC, solution pérenne et durable, depuis la Directive européenne E.R.U. de 1991, est un outil essentiel dans la réduction des coûts de l’assainissement pour les collectivités et un vecteur indiscutable dans la sensibilisation des particuliers à la protection de l’environnement et la préservation des ressources naturelles.
La gestion raisonnée des eaux usées et pluviales à la parcelle est, à n’en pas douter, le grand défi de demain.
Les Industriels Français de l’Assainissement Autonome, comme de nombreux acteurs de la profession, tirent la sonnette d’alarme face aux évolutions prochaines de la réglementation relative à l’ANC, constitué de 5 millions d’installations traitant à ce jour les eaux usées de 13 millions de français et font des propositions de bon sens, accompagnées d’outils tel que le référentiel de diagnostic des installations d’Assainissement Non Collectif (Accord AFNOR : AC P 16-635 / Octobre 2011).
(1) IFFA : Industriels Français de l’Assainissement Autonome.