Autre illustration du grand bazar de l’ANC sur laquelle un lecteur d’Eaux glacées attire notre attention. On peut aujourd’hui filtrer l’eau grâce à des roseaux ou proposer des lieux de baignade naturels. Mais les particuliers, sauf dérogation rarissime, ne peuvent y recourir.
Pour le gérant d’une petite société auvergnate, Nicolas Maltrait d’Auvergne nature, la législation actuelle, qui date de 1996 est aberrante. Les technologies existent, les collectivités peuvent y recourir, mais pas les particuliers, sauf exception rarissime. Il a donc saisi ses députés, André Chassaigne et Jean Proriol, tous deux membres de la commission de suivi parlementaire du Grenelle de l’environnement, de la question.
Lire l’article paru dans la revue Le Paysan :
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Pour en savoir plus
– Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.
Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.
– Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise en ligne le 28 août 2007.
– Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :
– Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).
– Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif
ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.
– Le réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l’Assainissement non collectif mis en place en 2002 organise le 15 novembre 2007 à Lyon-Bron (69) une conférence régionale dédiée aux évolutions récentes de l’ANC.
– Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.
en sortie de ma fosse j’ai des roseaux plantés par mes grands parents depuis 50 ans sans doute
sont ils illegaux ?