Avec la remise aux normes obligatoire d’un parc évalué à plus de 5 millions d’installations individuelles d’assainissement non collectif des filières de traitement jusqu’à présent marginales vont connaître de nouveaux développements. C’est le cas des micro-stations d’épuration qui suscitent un regain d’intérêt. Mais dont l’implantation comme le fonctionnement soulèvent aussi nombre de questions, auxquelles répond le texte ci-après, rédigé par un Satese, sollicité par un Spanc, réponses données à titre indicatif suivant l’état de la connaissance du sujet en avril 2006.
- Le SPANC peut-il donner un avis favorable à l’installation d’une micro-station ?
Deux cas seulement permettent au SPANC de donner un avis favorable pour l’installation d’une micro-station :
– Pour un usage en assainissement individuel équivalent à un pré-traitement (cf Annexe 1 de l’arrêté du 6 mai 1996). La micro-station remplace alors la fosse toute eau ou la fosse septique, ce qui signifie qu’elle devra être suivie, comme les filières classiques, d’un traitement adapté au sol en place.
Dans ce cas le SPANC vérifiera au moins les points de contrôle notés dans l’arrêté (type de micro-station, logement maximum de 6 pièces principales, …) et les autres points (dispositif en aval assurant le traitement avec infiltration ou rejet, autorisation de rejet du traitement si celui-ci est drainé, …)
– Pour un usage non individuel (regroupement de logements, immeuble, gîte, camping, …), après justification par une étude particulière (cf Article 14 de l’arrêté du 6 mai 1966)
Dans ce cas le SPANC vérifiera au moins la présence de cette étude et qu’elle possède tous les éléments de justification demandés : bases de conception, d’implantation, de dimensionnement, caractéristiques techniques, conditions de réalisation et d’entretien, mode et lieu du rejet.
- Quelle est la réglementation applicable à une micro-station utilisée comme pré-traitement ?
Concernant les relations entre les SPANC et les particuliers il s’agit de l’arrêté du 6 mai 1996 qui stipule :
– Installations d’épuration biologique à boues activées :
Le volume total des installations d’épuration biologiques à boues activées doit être au moins égal à 2,5 mètres cubes pour des logements comprenant jusqu’à six pièces principales. L’installation doit se composer :
– soit d’une station d’épuration biologique à boues activées d’un volume total utile au moins égal à 1,5 mètre cube pour l’ensemble du compartiment d’aération et du clarificateur, suivie obligatoirement, en aval du clarificateur et distinct de celui-ci, d’un dispositif de rétention et d’accumulation des boues (pièges à boues) d’un volume au moins égal à 1 mètre cube ou un dispositif présentant une efficacité semblable ;
– soit d’une station d’un volume total utile au moins égal à 2,5 mètres cubes pour l’ensemble du compartiment d’aération et du clarificateur, ce dernier devant présenter une efficacité semblable au piège à boues mentionné à l’alinéa précédent. Pour des logements comprenant plus de six pièces principales, ces volumes font l’objet d’une étude particulière.
– Installations d’épuration biologique à cultures fixées :
Pour un logement comportant jusqu’à six pièces principales, l’installation d’épuration biologique à cultures fixées comporte un compartiment de pré-traitement anaérobie suivi d’un compartiment de traitement aérobie. Chacun des compartiments présente un volume au moins égal à 2,5 mètres cubes.
Le pré-traitement anaérobie peut être assuré par une fosse toutes eaux. Pour des logements comprenant plus de six pièces principales, les volumes des différents compartiments font l’objet d’une étude spécifique.
- Le Maire ou le Président du Spanc peut-il donner une dérogation individuelle pour une micro-station ?
Non, ni le Spanc, ni le maire peuvent accorder de dérogation pour une micro-station. Le Spanc peut seulement donner, dans le cadre du contrôle, un avis sur la filière présentée. Seul le Préfet aurait cette possibilité de dérogation, sur la base de l’article 12 de l’arrêté du 6 mai 1966, mais il prendrait un « risque » juridique en cas de disfonctionnement en reclassant un dispositif que le législateur a expressément prévu comme pré-traitement, en traitement.
Aussi certains Départements ont accordé ce type de dérogation et d’autres non. D’autre part, il ne s’agit pas, a priori, d’une dérogation prévue à titre individuel ou nominatif car d’après l’arrêté du 6 mai 1996, le Préfet, peut seulement autoriser l’adaptation des filières ou des dispositifs de l’arrêté « dans certains secteurs, en fonction du contexte local (= quid réhabilitation et manque de place ?) ».
Depuis l’arrêté de décembre 2004 autorisant une nouvelle filière compacte (filtre à zéolite) permettant de répondre au manque de surface, cette dérogation nous semble également plus difficile à justifier. A contrario, une dérogation « plus justifiable » par le Préfet, pourrait consister, par exemple, pour un secteur donné, un dimensionnement plus faible du traitement situé derrière la micro-station.
- La réglementation antérieure l’autorisait-elle ?
Oui mais uniquement comme pour l’arrêté du 6 mai 1996, en tant que pré-traitement (cf arrêtés du 3 mars 1982 et du 14 septembre 1983). Les réglementations plus anciennes reposent sur des circulaires qui ne précisaient rien en la matière avant 1982. Il faudrait donc se référer au contenu du RSD (Règlement Sanitaire Départemental) de l’époque et aux préconisations de la DDASS du Département. Sinon il faudrait remonter au 4 mai 1953 (circulaire n°60 du ministère de la Santé) pour une autorisation, sur dérogation au RSD, de tout dispositif permettant un effluent conforme en sortie ou à la circulaire du 22 juin 1925 qui autorise tout dispositif d’épuration permettant des résultats équivalents aux autres traitements.
- Quel avis le SPANC peut-il émettre si une telle installation est déjà en place ?
Dans le cadre du contrôle de l’existant 3 cas se présentent :
– l’installation du dispositif a été réalisée après 1982 et elle est utilisée comme traitement ; le Spanc doit la classer en pré-traitement et émettre un avis défavorable motivé par l’absence de traitement.
– l’installation a été réalisée avant 1982, elle ne fonctionne pas et/ou le particulier ne dispose pas d’une dérogation, le Spanc doit émettre un avis défavorable motivé par un traitement insuffisant et/ou l’absence de dérogation.
– l’installation a été réalisée avant 1982, elle fonctionne correctement et le particulier dispose d’une dérogation de la DDASS au RSD ; le Spanc peut émettre un avis favorable ou favorable sous réserves (entretien assidu, …)
Pour la date de la visite suivante et le délai de travaux, le Spanc (et le maire dans le cadre de son pouvoir de police) ont la possibilité juridique de différencier, les particuliers placés dans des situations différentes : installation réalisée avant ou après 1982, micro-station fonctionnant correctement, de celle ne fonctionnant pas, celle ayant un impact sanitaire ou non, ….
- Le Maire ou le Spanc peut-il réglementer l’usage d’une micro station ?
L’arrêté du 6 mai 1966 le fait déjà. Toutefois, le Spanc peut préciser les règles et conditions d’usage de la micro-station dans son règlement d’assainissement. Le maire peut compléter l’arrêté du 6 mai 1996 par des prescriptions plus restrictives prises en application du code de la santé publique et qui s’imposent pour assurer la protection de la santé publique.
- La Directive Européenne du 21 mai 1991 sur les eaux résiduaires urbaines condamne t-elle l’épuration par le sol au profit de dispositifs permettant de contrôler les rejets ?
Non. La directive Européenne fixe un objectif de résultat en demandant aux systèmes individuels, un niveau identique de protection de l’environnement que les systèmes collectifs, mais laisse le choix des moyens à utiliser.
Le MEDD envisage de réviser l’arrêté du 6 mai 1996 pour fixer des objectifs de résultats ou des règles permettant de les atteindre, en différenciant celles qui s’appliqueront aux filières « traditionnelles » de celles des filières drainées et/ou « industrielles », car il a conscience que la vérification des résultats des dispositifs d’épuration par le sol (tranchées d’infiltration, lit d’épandage, filtre à sable non drainé, tertre d’infiltration) est difficilement réalisable du fait de la nature même de la technique.
- Les normes européennes vont-elles s’imposer à la réglementation Française ?
L’Europe normalise les produits afin de vérifier qu’ils répondent bien à des exigences minimales concernant leur domaine d’application, leur efficacité, leurs essais, leur sécurité, l’information (marquage CE, …). Puis ces normes sont reprises par l’AFNOR en normes françaises. La norme a pour but d’harmoniser les règles et de faciliter la libre circulation des produits dans l’Union Européenne. Elle n’a pas pour objet de fixer toutes les conditions d’usage de ces produits, notamment en fonction du contexte local ou de la nature des exutoires. Ces points relèvent du domaine réglementaire. Le MEDD, saisi de ces questions, envisage de confirmer par circulaire que la normalisation Européenne et Française des produits de traitement des eaux usées domestiques ne leur donne pas une légitimité en tant que filière de traitement dans la réglementation Française actuelle. Pour l’instant seul l’arrêté du 6 mai 1996 s’applique donc.
- Les micro-stations doivent t-elles respecter des normes techniques précises ?
Jusqu’à présent, seul le DTU 64-1 (future norme XP) régissait les relations entre les particuliers et professionnels de l’assainissement ou entre professionnels. Un arrêté va rendre obligatoire le marquage CE des petites stations d’épuration des eaux usées domestiques jusqu’à 50 PTE. Dans cette attente, la norme homologuée NF EN 12566-3 apporte les mêmes garanties minimales en terme de résistance du produit et de durabilité. Il est à noter toutefois que le marquage et les normes n’apportent pas de garanties en terme de rendement et de performances, en conditions réelles.
Le Spanc à la possibilité de signaler au particulier, à titre d’information (= pas d’avis défavorable sur la base de ces normes qui n’ont pas de portée règlementaire), l’absence de marquage des produits, voir le non respect des normes.
- Les micro-stations sont-elles adaptées aux maisons individuelles, aux camping, hameaux, gîtes ?
L’avantage principal des micro-stations réside dans leur compacité, de l’affranchissement du sol (terrassements) voire leur prix.
Leur inconvénient principal est la maintenance et l’entretien (vidange des boues, dégraissage, asservissement électrique pour l’oxygénation…) ainsi que la conservation d’une qualité d’eau épurée constante et indépendante des pointes de débits ou et/ou de concentration des eaux usées domestiques (soir et matin, variation des occupants du logement…).
A cette fin le législateur a prévu un volume tampon minimal de l’ouvrage. Certains constructeurs ont également prévu des dispositifs permettant de faire face aux variations. Il s’agit de systèmes de compartimentage et d’autorégulation couplé au débit entrant ou de fonctions simplifiées (type pré-réglages du nombre d’utilisateurs) mais qui nécessitent toutefois, pour certaines, une intervention manuelle : bouton ou sélecteur à actionner, minuterie à programmer.
Tous les types de logements présentant des variations de population importantes et un fonctionnement irrégulier (gîtes, camping et autres logements avec plus d’1 mois d’arrêt…) nous semblent non adaptées au fonctionnement des micro-stations. Le retour d’expérience des Spanc permettra de compléter l’état de la connaissance des Satese.
- Les micro-stations nécessitent-elles un entretien fréquent et sont-elles fiables ?
Les micro-stations produisent régulièrement des boues en excès qu’il faut évacuer, la fréquence de vidange est au minimum tous les 6 mois pour les boues activées et d’un an pour les cultures fixées (arrêté du 6 mai 1966).
En pratique, il faut suivre les préconisations des notices d’utilisation car le volume de stockage des boues des micro-stations varie suivant le constructeur et le nombre de personnes raccordées. Certaines notices sont farfelues ou correspondent à une production de boues à faible charge (l’enlèvement des boues peut varier de tous les 3 mois à tous les ans ou rien suivant les constructeurs !).
our le calcul de la production de boues d’une micro-station à boues activées (en correspondance avec la capacité de stockage) on peut considérer environ 1,25 à 1.5 litre de boues/jour/habitant soit au minimum 1m3/an pour un foyer constitué de 2 adultes et 1 enfant.
On note que les performances des boues activées peuvent être réduites par la présence de graisses et de flottants. Les boues activées nécessitent un entretien plus fréquent pour écrémer les graisses et flottants ou la pose (souvent recommandée par le fabriquant) d’un bac dégraisseur en amont, sur l’arrivée des eaux ménagères. Dans ce cas, il se rajoute à l’entretien de la micro-station celle du bac à graisse (= vérification tous les 3 mois + enlèvement des graisses dès 15 cm d’épaisseur).
Pour les cultures fixées, un constructeur préconise l’enlèvement des flottants et la décohésion du chapeau du décanteur tous les 15 jours. Par ailleurs, comme toutes les installations électro-mécaniques, les micro-stations demandent un entretien et une surveillance peu compatible avec le souhait des particuliers, d’un minimum de contraintes (certains modèles de micro-stations sont assez complexes).
La présence d’une alarme sonore et visuelle indépendante du disjoncteur de la station est recommandée ainsi qu’un contrat avec une entreprise chargée de la maintenance.
On peut dire schématiquement que :
– plus le procédé comporte d’organes et de composants et plus il présente des risques de pannes ou de réduction des performances ;
– plus il est proche de la charge maximale et subit de variation, plus la performance risque de se dégrader.
- Les micro-stations sont-elles économiques ?
A l’investissement le coût est supérieur à celui d’un pré-traitement classique (fosse toutes eaux) ce qui limite leur intérêt en assainissement individuel dans le cadre de la réglementation actuelle. En revanche, si les micro-stations étaient autorisées en traitement, leur coût serait comparable à celui des filières classiques complètes (pré-traitement + traitement par le sol), et inférieur à celui du filtre à sable drainé, du filtre compact à zéolite ou du tertre d’infiltration.
Le coût de fonctionnement dépend de la fréquence d’entretien préconisée, de l’existence d’un bac dégraisseur ou non (coût des vidanges) auquel il faut rajouter une (faible) consommation électrique de l’ordre de 25 à 75 euros TTC/an, suivant les constructeurs (pour un usage unifamilial) ainsi que des interventions en en cas de problème de fonctionnement (par exemple excès de mousse en surface…). Il faut rajouter également le renouvellement des organes défectueux ou usés (exemple relatés : usure et jeu sur l’axe de rotation de la turbine d’aération, blocage de la poire de niveau en position haute, fuite du compresseur, moteur grillé, problèmes électriques, minuterie ou programmateur HS, corrosion de fixations…) qui peuvent ne pas être compris dans le contrat, après la garantie d’1 an. Il est préférable que le choix s’oriente vers des constructeurs reconnus, présentant un produit normalisé, un contrat de maintenance sur plusieurs années, des garanties sur les composants principaux (moteur, turbine, coque…) et un véritable service après-vente.
- Les micro-stations sont-elles silencieuses ?
L’apport d’oxygène nécessaire aux bactéries s’effectue par un diffuseur d’air (compresseur…) ou un système de brassage de surface (pales, turbine…). Ces organes peuvent être bruyants et entraîner des vibrations, suivant les constructeurs et les modèles choisis ainsi que l’endroit où ils sont placés. Il est utile de se renseigner sur le nombre de décibels produits car tous ne sont pas insonorisés.
- Les micro-stations produisent-elles moins d’odeurs nauséabondes que les fosses septiques toutes eaux ? Faut-il ajouter des activateurs ?
Le principe de fonctionnement des micro-stations basé sur une dégradation aérobie de la pollution empêche, en condition normale de fonctionnement, la production d’odeurs nauséabondes. Néanmoins cela ne signifie pas l’absence totale d’odeurs. Il est prudent de garder une distance suffisante du dispositif des lieux de vie et prises d’air de l’habitat, notamment si le dispositif possède une mise à l’air.
Les eaux usées domestiques contiennent les germes et nutriments nécessaires au fonctionnement de la micro station.
Néanmoins, il faudra un certain temps pour obtenir le fonctionnement optimal du dispositif. Il est possible, pour faciliter le démarrage, d’apporter des boues issues d’un dispositif similaire.
En ce qui concerne les nuisances olfactives des fosses septiques, le défaut (ou l’absence) d’extraction efficace des gaz produits par la fermentation anaérobie des boues (ventilation aval) ainsi que le défaut d’entretien sont, pour l’essentiel, à l’origine de la mauvaise presse de ce type de pré-traitement.
- Les rendements et les performances annoncés par les constructeurs sont-ils vrais ?
Lorsque les conditions sont requises et qu’il s’agit de constructeurs sérieux, les micro-stations donnent des rendements épuratoires satisfaisants, respectant les normes de rejet. Ce type de dispositif est utilisé par les collectivités pour le traitement des eaux usées issues de l’assainissement collectif.
Les résultats de rendement et performances annoncés par les constructeurs sont déclaratifs, avec une évaluation (dans le cadre de la norme CE) sur pilote et non en conditions réelles. Aussi le retour terrain montre que les mini-stations s’avèrent sensibles (= dégradation des performances) aux brusques variations de charge (1), de volume (1) (2), voir de température (3). D’autre part certains modèles n’atteignent pas les performances annoncées lorsqu’ils sont à pleine charge. Attention également aux rejets dans les milieux sensibles : un constructeur propose un chlorateur à pastilles intégré à sa station, pour une désinfection en cas de rejet des eaux épurées en cours d’eau. Les poissons du cours d’eau en question, apprécieront !
L’utilisation d’électro-mécanique est potentiellement plus sensible aux pannes et dysfonctionnement qu’une filière de traitement au fil de l’eau et adaptée à la nature du sol.
- Que faire en cas de publicité mensongère ou d’ouvrage défaillant ?
Le Spanc ou toute personne qui y a intérêt peut demander au vendeur et/ou fournisseur d’un produit d’assainissement (micro-station ou autre) de modifier sa plaquette ou de revoir son discours.
Le cas échéant il doit en informer la DGCCRF (Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes) et les associations de consommateurs. La DDCRF n’interviendra directement (PV, dépôt de plainte) que si une infraction pénale a été commise.
Les particuliers victimes de publicité trompeuse peuvent faire jouer la garantie constructeur ou tenter une médiation avec leur fournisseur /installateur avec l’appui du résultat du contrôle du Spanc.
En dernier recours ils peuvent engager une action en justice (exemple : contre le fournisseur pour publicité mensongère, non respect du contrat, contre l’installateur professionnel pour défaut de conseil).
(1) fluctuations journalières ou du nombre d’utilisateurs.
(2) cas de réseaux en autonome regroupé non strictement séparatifs.
(3) cas relaté de dysfonctionnement suite à l’admission d’eaux ménagères provenant de lessives à 90 °.
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Pour en savoir plus
– Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.
Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.
– Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise ligne le 28 août 2007.
– Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :
– Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).
– Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif
auront lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.
– Le réseau régional Rhône-Alpes des acteurs de l’Assainissement non collectif mis en place en 2002 organise le 15 novembre 2007 à Lyon-Bron (69) une conférence régionale dédiée aux évolutions récentes de l’ANC.
– Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.
commentaires
Si je ne m’abuse, l’arrêté du 6 mai 1996 n’a pas (encore) été abrogé, il a été complété par celui du 22 juin.
je confirme, il a été complété par l’arrêté de juin 2007 pour les installation de plus de 20 EH. il est toujours d’actualité pour les installations de moins de 20 EH. il simplement renforcé la section 3 de l’arrêté de 96, qui concernait les autres immeubles (autres que les habitations individuelles), qui souvent dépassaient les 20 EH.
pour ces autres immeubles (inf. ou sup. à 20 EH), la réglementation autorise l’utilisation des techniques ANC ou assainissement collectifs.
Donc on peut en conclure que pour ces installations, les mmicrostations sont autorisées.
Mesdames, Messieurs bonjour.
Ce courriel, concernant les traitements individuels possibles des eaux usées
est plus spécifiquement dédié à Monsieur Marc LAIME.
Cher Monsieur,
j’ai parcouru, puis lu, et enfin relu, votre long et précis exposé
sur les filières actuelles de traitements individuels des eaux usées
qui toutes découlent de la réglementation française du 06/05/96 :
le DTU 64-1.
Cette réglementation ne se préoccupait que des moyens mis en oeuvre
sans se soucier des résultats.
Tout me semble juste.
Je pense que vous n’êtes pas sans savoir que l’ AFNOR
en octobre 2005, à francisé la Norme européenne en NF EN 12566-3.
Que son texte sera entériné d’office en juillet 2008.
Ce texte stipule que toutes les Lois ou Normes nationales
en contradiction (de tous les Etats ayant adhéré à l’UE)
devront être retirées au plus tard en JUILLET 2008.
Que cette Norme différencie très précisément :
1) les filières anaérobies (fosses septiques toutes eaux) considérées
comme système de PRE-TRAITEMENT avec obligation de traitement arrière
des matières liquéfiées sur filtre sable, pouzzolane ou zéolithe,
vertical,drainé et étanche avec obligation de pouvoir contrôler
la qualitén de l’effluent rejeté.
Sans certitude de résultats bonjour les dégats.
A ce jour, plus de 4.000.000 de fosses sceptiques toutes eaux polluent notre Pays.
La France paye chaque jour à Bruxelles 28 500 € de pénalité.
2) Les filières aérobies (toutes les micro-stations de traitement individuel des eaux usées)
y sont reconnues comme systèmes de traitement direct pouvant rejeter
un effluent propre : MES < 30 mlg litre directement et tel quel :
- dans le réseau des pluviales, (s’il existe),
- dans le réseau hydraulique de surface, (s’il existe),
- en simple infiltration (sauf présence de nappe phréatique).
Cher Monsieur LAIME,
J’ai, a priori et à votre égard, un très grand respect.
Cependant, la Loi et les Normes imposéeS par l’Europe
seront effectives en juillet prochain.
Je tiens à votre disposition et aussi pour tous nos Amis,
sur demande, tous les textes officiels justifiant ces écrits.
Monsieur Gérard RONCE
06 09 57 42 80.
E.mail : fcwh-ronce@orange.fr
Très cordiales salutations.
Cher Monsieur RONCE de chez FCWHydro... (pourfendeur de la méchante fosse rustique et commercial zélé)
Puisque vous le proposez si obligeamment, je vous renouvelle ma demande (voir qq messages plus bas) au sujet de ce que vous appelez les "textes officiels justifiants ces écrits".
Si vous pouviez préciser un lien vers un site Internet ou donner des références plus précises, que j’aille consulter ces "textes officiels" sur "la Loi et les Normes imposéeS par l’Europe" et qui "seront effectives en juillet prochain" par moi-même (fichtre !!)
Sinon, vous avez vu grand, encore aujourd’hui. Respect…
Ainsi, selon vous, « la France paye chaque jour à Bruxelles 28.500 € de pénalité » … à cause des fosses septiques toutes eaux qui polluent le pays .
Wouhaou… plus rien ne vous arrête, dites-donc,.. Je suis très curieux de savoir comment vous allez vous justifier sur ce coup…
Si j’étais joueur, je vous demanderais vos sources, tiens ! …
…
…
…
Allez, j’ose… Vos sources s’il vous plait ?
Cordialement,
GloB-GloB – Technicien Assainissement
PS 1 : Si je peux me permettre… Septique, ça s’écrit sans « c »… Enfin, moi, pour ce que j’en dit… Je ne suis pas un commercial spécialiste de l’assainissement non collectif, hein ! N’empêche. Ca me laisserait presque dubitatif… incrédule… perplexe, même…
PS 2 : Vous n’oubliez pas, hein ? … « vos » texte et « vos » sources ? Merci.
Ah bah... tel est pris qui croyait prendre. L’émotion, sans doute.
Milles excuses aux lecteurs.
Merci de lire : PS 2 : Vous n’oubliez pas, hein ? … « vos » texteS et « vos » sources ?
GloB-GloB
Cher Monsieur bonjour,
Je ne viens que très rarement consulter ce qui se dit sur les forums.
Si un client potentiel ne m’en avait pas averti il est probable que je n’aurais jamais eu connaissance de la ... teneur de vos écrits.
Je tiens à votre disposition tous les textes officiels justifiant mes déclarations.
Pour ce faire veuillez je vous prie me communiquer une adresse E. mail à laquelle il me sera possible d’effectuer mon envoi.
Voici la mienne : fcwh-ronce@orange.fr
Très cordialement, Mr Roncé 06 09 57 42 80.
Je souhaiterais savoir en quoi consiste pratiquement l’enlèvement des boues tous les six mois (+ ou - selon l’usage et les matériels en place) : s’agit-il d’une opération de vidange du même genre que celles pratiquées tous les 4 à 5 ans pour les fosses septiques (appel d’une entreprise de vidange agréée avec traçabilité de l’évacuation, action personnelle et possibilité de compostage, ...) ??
Dans le premier cas le coût d’exploitation va s’accroître singulièrement !
S’agit-il de matières flottantes, de boues en dépôt en fond ???
Je n’ai rien trouvé sur ce sujet sur le web ...(ni chez les constructeurs).
Cher Monsieur,
Après avoir lu les textes des intervenants, après avoir lu le bel exposé d’un Homme dévoué, bien que je m’était fixé comme objectif de lire et ne pas intervenir, je me sents en l’obligation d’écrire.
Tous les textes que j’ai pu lire s’appuient et se réfèrent à tous les DTU 64-1 de 1996 à mars 2007.
Permettez moi de vous dire, et je peux vous en apporter les preuves, si vous m’en faites la demande, que TOUTES les Lois et TOUS les règlements français actuels seront d’office remplacés en Juillet prochain par la Norme européenne francisée par l’AFNOR NF EN 12566-3.
Terminé le fouilli inextricable des Lois et Normes françaises qui souvent se contre-disaient.
Nous allons enfin passer en une Loi simple et compréhensible.
Terminée l’obligation de moyens mis en oeuvre, sans possibilité de contrôle de la qualité de l’effluent rejeté.
Bien venue à l’obligation de rejeter propre avec possibilité de pouvoir contrôler
la qualité de l’effluent rejeté..
Sont à votre disposition et sur demande les :
- Page 12 du DTU 64-1 du 6 mai 1996,
- Page 16 du DTU 64-1 de mars 2007,
- Plusieurs pages de la Norme européenne
par l’AFNOR francisée,
- Une sérieuse ’’Lettre de mise en garde’’ sur ce qu’il y a lieu, en le domaine du traitement individuel des eaux usées, de faire ou de ne plus faire.
Monsieur RONCE
Phone : 06 09 57 42 80.
E. Mail : fcwh-ronce@orange.fr
Cordiales salutations.
Désinformation ???
Replaçons les choses.
La norme NF EN 12566-3 (sortie en Novembre 2005) concerne les stations d’épuration des eaux usées domestiques prêtes à l’emploi et/ou assemblées sur site assurant le traitement des eaux jusqu’à 50 PTE.
D’ou sortez vous que « TOUTES les Lois et TOUS les règlements français actuels seront d’office remplacés en juillet prochain (…) »
Si vous aviez avancé : « Les normes en contradiction seront remplacés » on pouvait commencer par vous accorder un peu de (micro)crédit. Mais pas là, enfin...
(d’ailleurs, des normes relatives aux micro-step... y’en avait-il ? hum ?)
Bref, tout ceci n’est qu’un discours de commerçial (au sens péjoratif).
Je m’explique :
En premier lieu, il s’agit d’une NORME pas d’un TEXTE REGLEMENTAIRE… En droit constant, l’abrogation d’un texte tel que l’arrêté du 6 mai 1996 modifié (qui classe les mini-step dans les « prétraitement » lorsqu’il s’agit de l’assainissement d’une habitation) ne pourrait se faire qu’à la suite de l’édition d’un texte de portée égale ou supérieure…
Aussi, merci d’argumenter un peu plus, parce que là…
« je peux vous en apporter les preuves, si vous m’en faites la demande ».
Solennellement, je vous en fait la demande.
Ensuite, sur le principe, le législateur Français a effectivement acté l’existence de cette norme NF EN 12566-3 … Ainsi, l’Arrêté interministériel du 19 octobre 2006 "portant application à certaines installations de traitement des eaux usées du décret no 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction." a indiqué que les mini-step seraient dorénavant OBLIGATOIREMENT estampillé CE, preuve de leur respect des prescriptions de la norme… (cette remarque est d’ailleurs abordée dans l’argumentaire à l’origine de cette page).
Il y a une sacrée marge entre votre argument et les faits, non ?
L’arrêté précise également que les mini-step non marquée CE pouvait « être mis pour la première fois sur le marché jusqu’au 1er mai 2007 », et que les autres mini-step (encore en stock chez les revendeurs, notamment) non marquées ne pourront plus être commercialisés après le 31 décembre 2008 dernier délai.
Votre argumentaire commercial n’est pas encore bien rodé, Monsieur-de-chez-FCWHydro.
En complément, permettez-moi à mon tour de vous inviter à prendre connaissance de loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. L’Article 39 fait le point sur les "pratiques commerciales déloyales", avec l’indication de ce que sont les "pratiques commerciales trompeuses", et créant l’article L.121-1 du Code de la Consommation :
"Une pratique commerciale est trompeuse si elle est commise dans l’une des circonstances suivantes :(…)
- 2) Lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants : (…)
« e) La portée des engagements de l’annonceur, la nature, le procédé ou le motif de la vente ou de la prestation de services ;
Si vous tenez le même discours à vos clients, que celui repris ici « TOUTES les Lois et TOUS les règlements français actuels seront d’office remplacés bla bla bla… » On est à la frange !!!
Je vous recommande par ailleurs à rapidement modifier quelques phrases sur votre site internet…
Cordialement,
GloB-GloB - Technicien Assainissement (et pas spécialement Pro-SPANC)
Je me suis moi-mème mis en relation il y a trois jours avec Mr RONCE afin qu’il me réponde précisement et,dans le cas ou le particulier ne pouvant pas respecter les fameuses mises en conformité DDASS des fosses classiques( 35m d’un point d’eau ,et moins de 5m d’une limite de propriété ) pourrait remplacer par le système "micro-station "ou comme vous dites mini-step et j’attends toujour sa réponse , d’ailleur son mail ne fonctionne pas (voir :http://droitaleau.blog4ever.com/blog/lirarticle-142420-628869.html )d’ailleur, pourquoi avoir posé sa question sur une page de politique locale ?
Par téléphone, il m’a bien évidemment parlé de l’article de la DTU : 64.1 de mars 2007 et de mai 1996 !
Ma foi, si vous pouvez me répondre plus avant, car ,par ici, le procédé classique a du soucis à se faire avec le SPANC , et comme le procédé micro-station a été soulevé par le maire lui-méme conseillé peut-étre maladroitement par le SILCEN lui-méme, nous nous posons quelques questions .
Merci, vous pouvez poster sur le site,ça me fera un peu de pub, merci.
Pascal AUBERT
Je voudrais préciser , que, ce que je cherche à savoir, en définitive ,par le biais de l’évocation de "ces 35m d’un point d’eau et 5m d’une limite de propriété " c’est, si ces fameuses mini-stations sont sujettes à la méme législation que le fosses septiques,en l’absence de texte définitifs et précis , c’est bien cela le propos !
J’ai rajouté un lien vers votre site en page liens :
http://droitaleau.blog4ever.com/blog/lirarticle-142420-654507.html
,et en page
http://droitaleau.blog4ever.com/blog/lirarticle-142420-752669.html
voila,merci et cordialement
P.A.
Bonjour,
Ne croyez par ce cher M. Ronce et ses envolées lyriques sur la mort annoncée de tous les textes bla-bla-bla...
La réglementation existe bien. Elle est d’ailleurs dévellopée plusieurs fois sur ce site...
Je vous invite à prendre connaissance de l’arrêté interministériel du 6 mai 1996 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif (oui, je sais, c’est long.)
Vous le trouverez sans mal sur le site légifrance.fr
L’article 8 indique :
"Les systèmes mis en œuvre doivent permettre le traitement commun des eaux vannes et des eaux ménagères et comporter :
a) Un dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux, installations d’épuration biologique à boues activées ou à cultures fixées) ;
b) Des dispositifs assurant :
– soit à la fois l’épuration et l’évacuation par le sol (tranchées ou lit d’épandage ; lit filtrant ou tertre d’infiltration) ;
– soit l’épuration des effluents avant rejet vers le milieu hydraulique superficiel (lit filtrant drainé à flux vertical ou horizontal)."
Ce qui est "pompeusement" appelé "installations d’épuration biologique à boues activées ou à cultures fixées", ce sont ces fameuses mini-stations. Les textes actuels les assimilent à des prétraitement, à l’identique des fosses.
La règle fixant une impossibilité d’implantation d’un système complet à moins de 35 mètres des captages d’eau utilisée pour la consommation humaine est issue de l’article 4 du même arrêté.
Le respect d’une distance de 5 m des limites de propriété n’est pas fixée réglementairement au niveau national, mais de nombreux arrêtés locaux l’imposent.
Cordialement,
GloB-GloB
Bonjour,
dans le cadre de mon ANC, le dispositif qui m’est autorisée à installer est un filtre à sable drainé de 25m2 avec pompage aval vers le pluvial. Je suis néanmoins indécise quant au choix d’installer à la place une micro station même si je dois être "non conforme". Je sais qu’il existe des dispositifs autorisés type EPARCO, ou SIMOP etc.. plus compacts mais plus chers. Mon soucis est de savoir au final ce que pourra coùter d’ici 15 ans l’évacuation de 25 m3 de sable colmaté avec envoi probable vers traitement spécialisé auquel viendra s’ajouter le "labourrage" de l’ensemble de mon terrain et le renouvellement du filtre si l’on trouve encore du sable homologué dans nos carrières et si d’ici 2-3 ans les microsteps de deviennent pas un traitement à part entière autorisé.
Bref, je ne sais plus quoi faire. Quels sont les risques et pénalités enccourrus pour non respect des prescriptions ? n’existe- t -il pas de microfiltre se plaçant derrière une micro-step ? Les analyses référencées ne semblent porter que sur les paramètres chimiques et non la bactério or il me semble que la France impose le filtration sur sable notamment pour l’abbattement microbiologique...Dans ce cas avec l’imposition de ce type de filière classique, la prise en charge du renouvellement, remise en état du filtre et évacuation du sable ne devrait-il pas être pris en charge par la collectivité ?
Merci de m’aider à faire le point afin de prendre la meilleure décision si possible.
Cordialement,Christelle LEROY.
Bien sûr qu’il faut que vous mettiez une station d’épuration.
Voici pourquoi :
Qu’est qu’un XP DTU : C’est un document Technique unifié donc une norme franco-française non homologuée en droit français. Il est en parfaite contradiction avec la norme NF EN 12566-3 homologuée en droit français depuis le 1°Janvier 2006.
Les normes européennes sont la retranscription technique des directives européennes et sont donc opposables aux lois françaises. Je vous invite à aller sur le site du conseil constitutionnel à l’adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/feder.htm paragraphe III. C’est un avis que personne ne peut contester.
Par contre, il doit y avoir transmission de responsabilité civile du risque de pollution sur un professionnel assuré couvrant de sa RC le risque de pollution sinon vous n’êtes pas en garantie de résultat et retombez donc dans cet affreux arrêté du 6 Mai 1996 qui permet en France de faire des installations hors normes puisse que cet arrêté ne régit que les contrôles des installations réalisées avant 1992 en obligation de moyens et non les installations en obligation de résultat réalisées après la directive 91/271CEE article 3 paragraphe 1 et2.
Donc vérifiez les attestation RC des professionnels qui vous proposent des staions d’épuration. Si ils couvrent de leur RC le risque de pollution, c’est conforme à la loi sur l’eau et à ce titre les stations d’épuration de moins de 200 Eh ne sont soumises ni à autorisation ni à déclaration.
A propos du XP DTU64-1 et de la norme NF EN 12566-3, Le DTU est en contradiction complète avec la norme NF EN et la France à obligation de retirer les textes en contradiction avec la norme au 1° Juillet 2008 (voir l’avant propos de la norme. Les administrations du ministère de l’environnement n’ont pas l’air d’accord avec cette obligation mais elle est pourtant réelle. Donc on s’en occupe.
Pour plus amples renseignements, vous pouvez me joindre
Bernard Briet
Société Aquitaine Bioteste
ZAC du pays de podensac
33720 Illats
0557981575
0607405542
site : bioteste.fr
mel : bio.teste@wanadoo.fr
bonjour, j’ai lu tous les messages parus, moi j’aime aller droit au but. une maison individuelle, qui n’a pas de terrain , en rase campagne et qui rejette ses eaux de vaisselle et douche sur le trottoire dont la buse est a 800 metres et les toilettes dans une vieille fosse en brique jamais vidée et au pied d’un gros tilleul.
tient pour corcer l’affaire la maison et sur un dénivelé de plus de 2 m . les toilette étant plus basse que la salle de bain.
moi je cherche a faire avec tous cela.
donnez moi vos solution les plus écologique possible et je ne suis pas riche a millions.
merci !
Bonjour,
je suis responsable d’un SPANC et je souhaiterai apporter un éclairage aux différents commerciaux qui proposent tous de vous installer une micro station en vous expliquant que de toute façon que les textes vont ou doivent évoluer !!! que les SPANC ont torts, etc...
En premier lieu, sachez que pour moins de 20 équivalents habitants, l’arrêté du 6 mai s’applique. En conséquence aucun SPANC ne pourra vous valider une filière comprenant une microstation et un rejet dans le milieu naturel, tout simplement car il engagerait sa responsabilité de façon importante (en cas de pollution avérée, responsabilité de la personne qui a autorisé un tel dispositif).
De plus, toute filière dérogatoire par le préfêt est illusoire. En effet ceux-ci ne prendront que très rarement le risque de déroger en engageant eux aussi fortement leur responsabilité.
Simplement rappeler que le discours d’un commercial n’a pas de valeur réglementaire et qu’une discussion avec le SPANC local vous permettra d’éviter bien des déconvenues au moment du contrôle.
Enfin j’invite toutes les sociétés innovantes à déposer un dossier pour être agréées (comme la fait la société qui développe les filtres de type Eparco) ce qui évitera des discussions stériles. Ils pourront ainsi prouver devant un comité indépendant et expert l’efficacité de leurs dispositifs.
Certaines filières sont autorisées d’autres pas et ce ne sont pas les SPANC qui font la loi ils l’appliquent
Bonne journée
Bonjour ,
est-ce si difficile d’utiliser un autre nom que "X" .... ???
Pfffff ....
bonjour
en lisant le texte de x,je lui demanderai simplement pourquoi,certaines communautes de communes autorisent la mise en place de stations d’epuration avec rejet direct au fosse .quant au systeme eparco si x peut se le payer tant mieux,c’est pas le cas de tout le monde !!!on est en train de faire une chose :retarder le remplacement
des anc.on va etre visite et on aura 4 ou 5 ans pour se mettre aux normes.autrement dit on est encore
tranquille 5 ou6 ans.
Bonjour,
Le dispositif à zéolites est effectivement très cher à l’installation, mais nettement moins en entretien, l’intervalle de vidange est nettement plus important que pour tout autre.
Concernant les microstations, les fréquences d’entretien vont de 3 mois (!) à 2 ans. Etes-vous prêt à faire venir un vidangeur plusieurs fois par an (à 200€ la visite) pour procéder à l’entretien courant comme indiqué dans les docs des commerciaux ?
Concernant les stations d’épuration communales ou intercommunales, elles sont soumises à des contrôles de rejet. Si vous constatez un rejet polluant, saisissez la police de l’eau de votre département auprès de la DDAF, qui procédera à des prélèvements et des analyses et qui, le cas échéant, pourra obliger les gestionnaires à mettre le rejet en conformité avec la réglementation dans un délai de quelques années.
Bonjour,
En tant que Bureau d’études je ne conseille pas EPARCO. Cela fut la seule possibilité pendant longtemps car seul matériel accepté qui permet un ANC dans un terrain restreint ou bien proche de nappe phréatique. Le problème est le même que les filtres a sables : ce sont des filtres !! Il faut tout ouvrir, emmener en déchèterie et remplacer au bout de 10 a 25 ans selon l’utilisation. Aujourd’hui il y a des micro-stations agrées qui sont tres simple d’entretien, il n’a aura jamais à déterrer quoique ce soit, elles sont moins chère que du EPARCO et l’emprise au sol est encore moindre ! Une piste : les cuves à fonctionnement aérobie avec bullage d’air :-). Surtout PAS les boues activées :-(.
Bonjour,
Je reviens sur le message, car je me suis fait installer une micro-station d’épuration par la société Agoa Environnement. Il m’a fallu convaincre le Spanc pour un rejet au fossé, mais finalement il a accepté. Après visite du technicien au bout de 6 mois pour controler le niveau de boues, nous réalisons une vidange tous les deux ans. Nous sommes quatre personnes et toutes les analyses effectuées par le SDEA de Toulouse donne des résultats très très satisfaisants. Je suis vraiment très content du système qui ne me prend pas de place, qui n’a pas d’odeur et qui ne m’obligera pas à changer mon filtre à sable tous les 8 ans (en moyenne selon l’Agence de l’eau). Vous pouvez donc vous rendre sur le site www.agoa-environnement.com qui vous donnera effectivement toutes les réponses. Ils sont très professionnels et sérieux. Ils font de plus de la récupération d’eau de pluie qui est un de mes futurs projets
bonjour
serait il possible d’entrer en contact concernant
micro station agoa
merci de vore retour
Bonjour,
le spanc plus le réseau public avec participation des riverains !!!
les choses se sont considérablement compliquées ici ,voyez la page d’accueil ,et réagissez :
http://droitaleau.blog4ever.com/blog/index-142420.html
rapidos ,d’un coté ,on nous propose la visite du Spanc prochainement et d’un autre , une étude de faisabilité (avant projet ) pour l’élaboration d’un réseau d’eau-assainissement , comme un fait exprès ,faisant appel à notre participation financière !
connaissez-vous cette démarche, réagissez ,et dites-nous !
merci et crdlt
P.A.
Bonjour a tous,
Je suis Bureau d’Etudes dans l’assainissement non collectif. Les différentes visites et prestations facturées pour l’ANC, ainsi que le tarif conseillé :-), sont les suivantes :
1. Visite du SPANC, 40 à 90 € (si vous êtes conforme, on saute les étapes 2 à 5 !)
2. Etude de la filière, 300 à 500 €, par un Bureau d’Etudes Technique (on peut le faire soi-même, cependant je dirais a chacun son métier !)
3. Dossier d’étude de filière à faire valider par le SPANC, 40 à 90 €
4. Travaux d’installation de votre nouvel ANC, 4.000 à 15.000 € selon votre géographie et le système choisi.
5. Contrôle du SPANC pendant les travaux avant le rebouchage des tranchées, 40 à 90 €
6. Visite du SPANC tous les 4 à 5 ans !!!! 40 à 90 € / visite
Les SPANCS sont partiellement subventionnes par l’agence de l’eau en fonction du nombre d’installations contrôlées « positives », avec une filière aux normes. Le SPANC est un bureau administratif et ne comporte pas forcement des personnes compétentes techniquement sur les questions d’assainissement, même s’il existe aussi des SPANCS avec des experts. Dans le 1er car les SPANCS font tres souvent sous-traiter les visites et contrôles par des entreprises extérieures, petits bureaux d’études locaux ou bien grosse multinationale comme Veolia, Lyonnaise des eaux…
D’ici fin 2012 toutes les municipalités sont dans l’obligation d’avoir recensé chaque habitation des zones ANC comme conformes ou non. Apres une 1ere visite du SPANC vous avez un délai de 4 ans pour remettre votre installation aux normes. Aujourd’hui aucune sanction n’a été annoncée contre les systèmes qui ne respecteraient pas la norme. Il est cependant fortement conseillé de se mettre aux normes car lorsque le SPANC reviendra, il sera susceptible d’avoir mis en place des sanctions, a ce moment il y aura un rush sur les installations ANC, ce qui fera certainement monter les prix.
A savoir que l’installation ANC est aujourd’hui obligatoire pour emménager après tout achat de maison ou avant de réaliser tous travaux de rénovation qui demandent un permis à la mairie.
J’espère avoir éclairé la lanterne de nombre d’entre vous. Derniers points sur les micro-stations : ces systèmes sont intéressant mais il y a à boire et a manger, certaines d’entre-elles demandent des entretiens 1 a 2 fois par ans et les pièces à changer sont tres couteuses ! Le fait qu’elles soient agréées par le Ministère de l’Environnement vous garanti le niveau de déchets rejetés sur 8 a 10 mois en test, mais aucune garantie sur le coût de l’entretien... Assurez-vous au maximum de la confiance que vous portez à votre Bureau d’Etudes pour le choix de la filière.
Guillaume Gatoil – ic2d : ingénierie conseils en développement durable – Normandie / Pays de la Loire
Pour info, l’arrêté ministériel relatif à l’assainissement a été révisé par le MEDAD.
Les anciens arrêtés de 1994 et 1996 ont été abrogés et remplacés par l’arrêté du 22 juin 2007, publié au JO du 14 juillet 2007.
Celui-ci fixe un cadre réglementaire pour les toutes petites unités à partir de 1,2 kgDBO5/j soit 20 équivalent-habitants (EH).