Le Meeddat vient d’assurer à un sénateur qui lui avait posé une question écrite que la publication de nos fameux arrêtés était imminente. Notre feuilleton revêt un tempo accéléré qui témoigne de la fébrilité du Ministère, assailli par des élus qui relaient l’exaspération de leurs administrés... Mais cette fois, promis, juré, tout est prêt, et dès le feu vert de Bruxelles, les arrêtés seront publiés « au début de 2009 »...
On notera que le Ministère répond le 22 janvier 2009, à l’élu qui l’interpellait il y a un an, ce qui laisse augurer d’éléments nouveaux...
Espérons toutefois que le Meeddat ne va pas trop vite en besogne en assurant que « La France a pu fournir en réponse les éléments demandés ». Car là c’est magique, comment diable a-t-on pu « rassurer » si vite nos amis allemands et belges et la Commission elle-même, alors que l’un des points litigieux concernait une expertise d’un protocole technique demandée à l’AFSSET ?
Celle-ci aurait donc en deux coups de cuiller à pot réglé un problème qui semblait devoir demander des années...
De deux choses l’une, ou notre confrère de Spanc info, généralement bien informé, qui prédisait, en détaillant le récent pataquès que les arrêtés ne pourraient voir le jour avant 2010 ou 2011, s’est lourdement trompé, lors même que son analyse tient bel et bien la route (voir ci-après), ou le Meeddat s’est décidément transformé en repaire de magiciens. Patience, on le saura sous peu.
Question écrite n° 03117 de M. Christian Gaudin (Maine et Loire – UC-UDF), publiée dans le JO du Sénat le 17-01-2008, page 83 : « Assainissement non collectif : retard dans la publication des arrêtés.
– « M. Christian Gaudin souhaite attirer l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie sur la réglementation de l’assainissement non collectif. Treize millions de Français sont en dehors d’une zone de raccordement à un système collectif traditionnel et malgré le développement de l’assainissement collectif, 10% de la population restent concernés par l’assainissement autonome du fait de leur lieu d’habitation surtout en zone rurale et montagnarde. Or, deux arrêtés d’application concernant l’assainissement non collectif devaient être publiés à la fin de l’année 2007 pour préciser les modalités de contrôle exercés par les services publics d’assainissement non collectif (SPANC) sur les ouvrages individuels nouveaux et existants. Aussi, compte tenu des attentes des professionnels de ce secteur et du nombre important d’habitations concernées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quand ces deux arrêtés d’application seront publiés. »
Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, publiée dans le Jopurnal officiel du Sénat du 22-01-09, page 176 :
– « Les deux projets d’arrêtés relatifs à l’assainissement non collectif ont fait l’objet d’une concertation approfondie regroupant tous les acteurs de l’assainissement non collectif. Une fois finalisé, le projet d’arrêté relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique, inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (soit 20 équivalent habitant), a été notifié à la Commission européenne le 3 août 2008. L’échéance de la période de statu quo permettant à la Commission et aux autres États membres de faire part de leurs remarques sur le projet de texte, initialement fixée au 3 novembre 2008, a été reportée de trois mois suite à des avis circonstanciés exprimés par les autorités belges, allemandes et la Commission européenne. La France a pu fournir en réponse les éléments demandés. Le projet d’arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle, faisant référence à l’arrêté susvisé, est par ailleurs validé par les ministres cosignataires. Les deux arrêtés seront rapidement proposés à la signature des ministres concernés et publiés simultanément, à l’échéance de la période de statu quo susmentionnée, afin de disposer d’un dispositif opérationnel au début de l’année 2009. »
Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées
Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.