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LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (51) : qui doit payer les études à la parcelle ?
par Marc Laimé, 31 décembre 2008

Nous avons reçu ce témoignage du maire d’un petit village de l’Yonne, qui, s’interroge sur le bien fondé des réponses que lui apportent l’Agence de l’eau et un bureau d’études, relativement au financement du contrôle d’une étude à la parcelle, lancée préalablement à d’éventuelles réhabilitations. N’hésitez pas à apporter vos témoignages et éclaircissements.

« Je suis maire d’une petite commune de 200 habitants dans l’Yonne. Nous avons décidé après avoir réalisé le schéma d’assainissement, de créer le Spanc et de faire réaliser une étude à la parcelle qui est en cours actuellement.

Le coût de cette étude à la parcelle, pris en charge par la commune, s’établit à
25 000€, dont 60% subventionnés par l’Agence de l’eau. Jusqu’ici tout va bien.

Deux réunions ont été organisées avec les administrés.

Avant de continuer, j’ai demandé à l’Agence de l’eau si la commune
aurait une subvention pour la tranche conditionnelle qui se chiffre à un montant d’environ 45 000€.

Là, surprise. Et ce serait réglementaire parait-il ?

On lance l’appel d’offres d’après le devis établi par le bureau d’études, mais les travaux doivent être contrôlés par un organisme indépendant avant recouvrement... et ce contrôle, environ 200 €, sera payé par le particulier....

Or, dans le village où j’habite le même bureau d’études a fait une étude à la parcelle pour une dizaine de maisons, lancé l’appel d’offres et établi le certificat de conformité.

Rien n’a été demandé aux particuliers car... il n’y avait pas beaucoup d’habitations en cause (environ une dizaine).

Mais pour nous, à Lailly, il y a environ une centaine de maisons à revoir.

La question qui se pose est donc de savoir s’il existe bien un texte qui obligerait à un « double contrôle », à partir d’un certain nombre d’habitations à réhabiliter... »

Contact :

mairie.lailly@wanadoo.fr

Assainissement non collectif (43) : le dossier d’Eaux glacées

Les eaux glacées du calcul égoïste, 4 septembre 2008.

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