Le casse-tête de l’ANC n’en finit pas de faire des vagues. En témoigne le courrier que l’AMF a récemment adressé au ministre de l’Ecologie, et qui pointe les difficultés grandissantes qu’éprouvent les maires et les présidents d’EPCI à concilier la mise en œuvre conjointe de la réforme du Code de l’urbanisme et des dispositions de la loi sur l’eau concernant l’ANC, lors de l’instruction de permis de construire...
L’AMF a récemment mis en ligne plusieurs documents rassemblant les informations juridiques et pratiques nécessaires à la constitution du SPANC,
conformément à l’article L.2224-8 du CGCT qui dispose que « les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d’assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans. »
Lors d’une réunion tenue les 24 et 25 juin 2008, les membres du bureau de l’AMF ont également décidé de saisir le ministre en charge de l’écologie des difficultés rencontrées par de nombreux maires et présidents d’EPCI dans la mise en œuvre conjointe de la réforme du Code de l’urbanisme et des dispositions de la loi sur l’eau concernant l’ANC, lors de l’instruction de permis de construire.
Le dossier de l’ANC :
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007
Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007
Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007
Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008
Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008
Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008
Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée
Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.
Assainissement non collectif (18) : le sondage !
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.
Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration
Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.
Assainissement non collectif ( 22 ) : Informations, sites, blogs...
Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 avril 2008.
Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 mai 2008.
Assainissement non collectif (24) : les projets d’arrêtés
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.
Assainissement non collectif (25) : le Finistère adopte une Charte de l’ANC
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.
Assainissement non collectif (26) : les positions de la CLCV et de l’AMF
Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.
Assainissement non collectif (27) : l’action des usagers
Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.
Les eaux glacées du calcul égoïste, 5 juin 2008.
Assainissement non collectif (29) : une enquête nationale avant les prochaines Assises de l’ANC
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.
L’affaire des toilettes sèches tourne à l’inquiétant polar en Bretagne
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.
Assainissement non collectif (30) : mon petit SPANC à moi il est génial
Les eaux glacées du calcul égoïste, 8 juin 2008.
Assainissement non collectif (31) : l’Association des Maires de France interpelle Jean-Louis Borloo
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 juillet 2008.
– Les habitants mis devant le fait accompli...après une information sommaire de représentants de Véolia. C’est Véolia choisit par la communauté de commune Amiens Ouest pour le SPANC (contrôle variant entre 30mn et 1 heure au prix de « 56,75 » Euros) c’est un scandale !!Plus un nouveau contrôle dans 6 ans...Nous cherchons actuellement après les appels d’offres des sociétes normalemnt sur la liste. Véolia a trouvé le monopole de ce traitement.....!!!!