Alors que la réglementation sur l’ANC s’apprête à évoluer avec trois nouveaux arrêtés, initialement annoncés pour le printemps 2008, qui devraient finalement être publiés d’ici à la fin de l’année 2008, « l’Eau, l’industrie, les nuisances », l’un des rares titres spécialisés français du domaine de l’eau, a interviewé M. Hubert Willig, Président du Syndicat des industriels français de l’assainissement autonome (IFAA). La vision des industriels de l’assainissement autonome surprendra à n’en pas douter les usagers confrontés à une nouvelle réglementation qui suscite davantage le désarroi que l’adhésion.
E.I. N : le secteur de l’assainissement non collectif vit depuis plusieurs mois dans l’attente de la refonte de l’arrêté du 6 mai 1996. Initialement prévue pour la fin 2007, elle a été repoussée au printemps 2008 puis à l’été et certains évoquent maintenant la fin 2008. Qu’en est-il exactement ?
Hubert Willig : En matière de réglementation, il faut, en France, savoir être patient. Nous pouvons sans grande difficulté continuer à vivre avec les dispositions en vigueur. En effet, l’Assainissement Non Collectif est une profession déjà bien encadrée, tant au niveau règlementaire qu’au niveau normatif. Elle bénéficie depuis une bonne décennie de tous les textes qui lui sont indispensables pour exister. Certes, la LEMA du 30 décembre 2006 nécessite une adaptation des textes en vigueur, et les trois textes en préparation qui devront abroger l’arrêté du 6 mai 1996 apporteront ces réponses. Il faut se souvenir que nous avons attendu treize ans pour modifier et adapter l’arrêté de mars 1982 et que la rédaction imparfaite de l’arrêté du 6 mai 1996 a pris près de quatre ans. Il n’y a donc pas de quoi s’alarmer. Ce sont surtout les candidats potentiels à une prise de parts de marché qui s’inquiètent. Ils y voient un blocage, mais ce n’est que le respect de la procédure qui retarde l’échéance de la publication. Pour aller plus vite, il suffisait de conserver l’arrêté du 6 mai 1996 et de modifier l’article 12. De plus, les nouveaux textes doivent impérativement répondre au mandat de la LEMA, d’où un travail important des ministères concernés pour trouver un compromis acceptable par tous. Sachons être patients et le marché s’adaptera aux nouvelles exigences. L’IFAA œuvre dans le domaine réglementaire pour y apporter son expertise et ainsi contribuer à maintenir un ANC de qualité.
E.I.N. : Que faut-il attendre de cette évolution réglementaire ?
H.W. : Cette nouvelle réglementation, ou plutôt ces trois nouveaux arrêtés devront clarifier les donnes de l’ANC. Mais attention, il ne faut pas voir dans ces textes l’ouverture à du « tout et n’importe quoi ». En effet, le marché s’adaptera aux nouvelles techniques dès lors que celles-ci auront été testées et approuvées par un protocole d’évaluation. Il faut également reconnaître que des textes réglementaires ne pourront jamais répondre à tous les cas de figure qui se poseront en ANC. Il faut rester conscient que certaines attentes ne pourront être satisfaites. Il existera toujours des cas qui devront faire l’objet d’une étude spécifique et donc dérogatoire aux textes en vigueur. Le marché évoluera, mais va également se clarifier et s’auto-épurer des produits fantaisistes qui n’ont pas leur place en ANC et qui nuisent à son image de marque. La France ne pourra accepter n’importe quelle filière sous prétexte que ce marché est important. Il faut éviter de retomber dans les travers du début des années 1990 où les micros stations de qualité avaient souffert du manque de sérieux de certains fabricants arrivant sur le marché.
E.I.N. : L’IFAA a joué un rôle très actif dans la révision de la norme XP DTU 64-1 ou encore dans le marquage CE obligatoire des fosses et des micros stations. Quel bilan en tirez-vous aujourd’hui ?
H.W : L’IFAA a joué un rôle très actif dans la première rédaction de la norme initiale de janvier 1992, mais a aussi été le déclencheur des deux révisions de cette norme. En effet, la norme XP DTU 64-1 a été révisée deux fois à notre initiative, afin de l’adapter à l’évolution de l’ANC. Il en est de même pour la normalisation européenne en ANC, l’IFAA y joue un rôle majeur et assure depuis le démarrage des travaux européens de normalisation, il y a près de vingt ans, un rôle important et soutient l’animation française du groupe de travail, le WG41. La norme expérimentale XP DTU 64-1 est un document de référence et le marquage CE des fosses depuis avril 2006, puis en 2009, celui des micros stations est une avancée majeure. Nous rencontrons encore des difficultés par rapport à des pays voisins dont sont originaires la plupart des intervenants potentiels sur le marché français. Certains pays n’exigent pas encore le marquage CE pour les fosses septiques. Quant au marquage CE des micros stations, les essais obligatoires exigés par la norme EN 12 566-3 ne sont pas - ou n’ont pas été - effectués avec une donnée d’entrée des eaux usées domestiques brutes trop basse à savoir inférieure à 300 mg/L de DBO5. Il faudra exiger pour l’installateur ou l’utilisateur les rapports d’essai de ces micros stations pour pouvoir déterminer leur capacité épuratoire en présence d’eaux usées domestiques brutes équivalentes. L’IFAA œuvre pour que soient reconnus les produits marqués CE et ayant passé avec succès les tests exigés par les normes en vigueur.
E.I.N. : Nombre d’élus estiment qu’il leur sera difficile de tenir l’échéance 2012 sur l’obligation de contrôle des installations. Qu’en pensez-vous ?
H.W. : Nous reconnaissons tous que l’échéance de 2012 est trop proche pour satisfaire à toutes les exigences en matière d’ANC. Toutefois, nous pensons que l’ANC poursuit depuis de nombreuses années une révolution et que cette révolution est en marche et que nul ne pourra interrompre cette marche vers le progrès et une image de marque de l’ANC français. Il est certain que les réhabilitations auront lieu, mais nous manquons cruellement de main d’œuvre qualifiée pour atteindre les objectifs de 2012. Le renouveau de l’ANC est programmé, il suffira de respecter toutes les échéances selon nos capacités annuelles. Nous avons pris du retard dans la création des SPANC avant fin 2005, le retard semble se réduire et il y a lieu de croire que l’ensemble des collectivités seront bientôt pourvues de SPANC. Toute la profession est convaincue que, malgré le dépassement de l’échéance fixée, la France sera bientôt dotée d’un parc d’ANC exemplaire en Europe et dans le monde. La France est souvent citée en exemple et a déjà démontré qu’elle avait un rôle important à tenir en matière d’ANC. Nous n’avons pas de leçon à recevoir dans ce domaine.
E.I.N. : On assiste à un développement important du nombre de prestataires, attirés par le potentiel du marché de l’ANC en France. Qu’en pensez-vous ?
H.W. : C’est un signe que le marché de l’ANC français est important à leurs yeux et qu’ils y retrouvent leurs intérêts. L’IFAA a beaucoup œuvré au développement de l’ANC en France et cela attire forcément des convoitises. C’est à l’IFAA de faire respecter les règles en vigueur sur le territoire et de signaler tous les dérapages possibles ou constatés. La concurrence fait progresser une profession si elle est loyale et saine. Cela stimule les entreprises innovantes et les incite à trouver de nouvelles solutions adaptées à l’ANC et aux exigences de développement durable et en matière de protection de l’environnement. Il n’y a de la place que pour les produits et les entreprises respectant la règle déontologique fixée par la profession."
Source : l’Eau, l’industrie, les nuisances.
Rappelons, qu’à peine élus, les maires des communes rurales vont devoir faire pression sur leurs administrés afin qu’ils se mettent en conformité avec la loi du 3 janvier 1992 qui fixe de nouvelles règles sur en matière d’ANC.
5,2 millions de foyers (13 millions de personnes) situés en zone d’habitat dispersé sont potentiellement concernés par ces réhabilitations dont le coût varie de 4000 à 10 000 €.
Selon un sondage réalisé pour le compte de la société Eparco, seulement 51% des communes auraient créé un service public d’assainissement non collectif (SPANC). 56% estiment que l’échéance de 2012 sera difficile à tenir et, dans leur grande majorité, qu’ils auront besoin d’une aide extérieure financière et technique. Pourtant rien n’est prévu.
Les Echos estiment que l’Etat serait cependant bien inspiré d’y pourvoir puisqu’il a lui-même fixé un objectif de renouvellement de 5% des ANC par an. Le secteur générerait 10 000 nouveaux emplois durables.
Le dossier de l’ANC :
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007
Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007
Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007
Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008
Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008
Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008
Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée
Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.
Assainissement non collectif (18) : le sondage !
Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.
Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc
Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.
Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration
Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.
Assainissement non collectif ( 22 ) : Informations, sites, blogs...
Les eaux glacées du calcul égoïste, 21 avril 2008.
Assainissement non collectif (23) : le blues de l’usager
Les eaux glacées du calcul égoïste, 16 mai 2008.
Assainissement non collectif (24) : les projets d’arrêtés
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.
Assainissement non collectif (25) : le Finistère adopte une Charte de l’ANC
Les eaux glacées du calcul égoïste, 18 mai 2008.
Assainissement non collectif (26) : les positions de la CLCV et de l’AMF
Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.
Assainissement non collectif (27) : l’action des usagers
Les eaux glacées du calcul égoïste, 26 mai 2008.
Les eaux glacées du calcul égoïste, 2008.
Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse, le SIAAP vient de sortir une vidéo sur leur nouveau système de gestion des eaux "MAGES" (Modèle d’Aide à la Gestion des Effluents du SIAAP).
C’est plutôt bien fait je trouve :)
http://www.dailymotion.com/BFredo75/video/x5l17j_conduite-orageuse_tech