Vous voyez ce message parce que votre navigateur ne peut afficher correctement la mise en page de ce site. Effectuez une mise à jour vers un butineur qui supporte les standards du web. C'est gratuit et sans douleur.

NE PAS CLIQUER
LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE
REMOUS
Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration
par Marc Laimé, 3 avril 2008

Solution miracle ? Les micro-stations n’en finissent pas de défrayer la chronique. Spankeurs et vendeurs de matériels s’écharpent joyeusement sur le sujet, y compris dans les forums d’Eaux glacées. D’où ce complément d’information sur un sujet devenu inépuisable et qui nous réserve à n’en pas douter quelques nouvelles joutes.

Certains particuliers commencent à découvrir qu’une micro-station celà s’entretient. Ce que certains vendeurs oublient semble-t-il trop souvent de dire. Et entretenir cela veut dire faire appel à un vidangeur, demain agréé par le Préfet et donc plus cher que l’agriculteur du coin, à moins de suivre les recommandations d’un vendeur de micro-step, dont nous tairons charitablement le nom, qui préconise d’enlever régulièrement des seaux de boues pour espacer les vidanges, les rosiers apprécieront ce traitement de faveur.

Un lecteur d’Eaux glacées, commerçant de son état, précisément route de Grasse à Vallauris, sur la Côte d’Azur, a évoqué à maintes reprises le sujet de la normalisation et de ses effets sur les micro-stations.

Sur ce sujet compliqué, Monsieur Ronce semble confondre un certain nombre de choses, sans compter qu’il se hasarde à des interprétations de son cru un rien rocambolesques.

Car si la normalisation autorise la commercialisation des produits, elle ne réglemente pas les ouvrages, qui peuvent de surcroît être constitués de plusieurs produits. La réglementation nationale peut donc parfaitement obliger, pour des raisons qui ne constituent pas une libre entrave à la concurrence, par exemple dans certains secteurs où le sol est adapté, à mettre en place certains types d’ouvrages, qui réinfiltrent dans le sol.

La réglementation nationale sur les ouvrages « autorisés » est d’ailleurs en cours de modification pour s’adapter à ces nouvelles contraintes européennes et s’ouvrira, dans certaines conditions, sur des techniques compactes et drainées, dont les micro-step.

Au-delà Monsieur Ronce soutenait que la réglementation française du
06-05-1996, le désormais fameux DTU 64-1, ne se préoccupait que des moyens mis en œuvre, sans se soucier des résultats.

Halte-là ! Une brochette d’amis éclairés nous font observer que les DTU ne sont pas des documents à valeur réglementaire, sauf si la réglementation le prévoit expressément, ce qui n’est pas le cas pour le DTU 64-1, réactualisé en mars 1997.

La réglementation française applicable actuellement est l’arrêté du 6 mai 1996.

La réglementation se préoccupe des résultats, preuve en est des dispositifs avec rejets de surface qui doivent respecter un minimum en DBO5 et MES, et peuvent être contrôlés par les SPANC, voire les autorités sanitaires (Maire, DDASS).

Concernant les dispositifs (tranchées et lit d’épandage, filtre à sable non drainé, tertre d’infiltration) avec infiltration dans le sol après traitement, l’état de la connaissance est suffisant pour confirmer leur efficacité lorsque qu’ils sont bien adaptés à la nature des sols.

Le législateur a considéré que le service rendu par ce type de traitement était suffisamment protecteur avec la barrière physique qu’offre le sol. Par ailleurs, la nature même de la technique rend très difficile la vérification des résultats épuratoires.

L’exigence d’une vérification pour les dispositifs traditionnels (qui infiltrent dans le sol) est d’ailleurs le fer de lance de (certains) industriels et grandes sociétés des eaux, car si ce point devenait réglementaire, il signerait l’arrêt de mort de ces techniques pourtant les moins chères et efficaces (cf. tranchées et lits d’épandage).

Il reviendrait à ne faire que des techniques drainées ou des procédés compacts pour la plupart, avec réinfiltration de surface (et vendre des prestations de service d’exploitation).

Le particulier ne serait pas forcément gagnant, l’environnement non plus.

Le « mieux » est d’avoir tout un panel disponible (techniques traditionnelles, drainées, compactes, végétalisées) mais avec des garde-fous pour trouver un équilibre : coût investissement et fonctionnement / faisabilité technique / salubrité publique et protection de l’environnement...

Bien, et l’Afnor, dont Monsieur Ronce nous rappelait qu’elle avait en octobre 2005 francisé la norme européenne en NF EN 12566-3 ?

Ladite norme NF EN 12566 comprend 5 parties. La partie 3 (-3) citée ci-dessus, ne concerne que les stations d’épuration, et non pas la bimbeloterie de notre ami... Tsss, tssss...

Monsieur Ronce poursuivait en alléguant que ce texte sera entériné d’office en juillet 2008. Et qu’il stipule que toutes les lois ou normes nationales en contradiction avec cette norme deviendront de facto obsolètes, au plus tard en juillet 2008.

Pas de problème : l’arrêté du 6 mai 1996 aura à cette date été remplacé par un nouvel arrêté, dont la dernière mouture vient d’ailleurs tout juste d’être diffusée pour avis le 25 mars 2008.

Et d’ajouter (M. Ronce), que cette norme différencie très précisément :

- 1. les filières anaérobies (fosses septiques toutes eaux) considérées comme système de pré-traitement avec obligation de traitement arrière des matières liquéfiées sur filtre sable, pouzzolane ou zéolithe, vertical, drainé
et étanche avec obligation de pouvoir contrôler la qualité de l’effluent rejeté.

OK, mais où est le problème ? Il y a toujours eu une obligation de traitement derrière les fosses, au moins depuis la circulaire du 22 juin 1925, le problème c’était des contrôles insuffisants. Avec les SPANC, le problème devrait être résolu progressivement.

« Sans certitude de résultats bonjour les dégâts », poursuivait M. Ronce.

Pas plus ni moins qu’avec les micro-step, voir ainsi les tests réalisés par Véolia sur différents dispositifs, dont des micro-steps.

« A ce jour, plus de 4 000 000 de fosses sceptiques toutes eaux polluent
notre pays. La France paye chaque jour à Bruxelles 28 500 € de
pénalité », poursuivait le même.

Allégation non fondée. Seules une partie des fosses ne disposent pas de système de traitement derrière (cf contrôle des SPANC). Quant aux 28 500 euros de pénalités journalières, inconnues au bataillon.

 2. les filières aérobies (toutes les micro-stations de traitement
individuel des eaux usées) y sont reconnues comme systèmes de traitement
direct pouvant rejeter un effluent propre : MES.

Personne ne dit le contraire, mais pour l’instant elles ne sont autorisées que comme pré-traitement. A moins d’appeler à la désobéissance civile, la loi c’est la loi.

On est d’accord sur le « pouvant ».

Note : Un site internet spécialisé, dédié aux britanniques résidant en France, et qui se propose de leur y faciliter la vie, a rendu compte de notre saga de l’ANC. Au-delà de l’anecdote le trait illustre bien que l’ANC mue en phénomène de société, ce dont les medias traditionnels semblent dans l’incapacité de rendre compte...

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de roseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007

Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007

Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007

Assainissement non collectif (11) : l’Agence de l’eau Adour-Garonne crée un observatoire international, 11 décembre 2007

Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008

Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008

Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008

Assainissement non collectif (15) : contrôle avant la construction et permis de construire. 19 janvier 2008

Procès des toilettes sèches à Brest : audience reportée

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 janvier 2008.

Assainissement non collectif (17) : des milliers d’usagers se révoltent et s’organisent dans le Vaucluse

Assainissement non collectif (18) : le sondage !

Les eaux glacées du calcul égoïste, 20 février 2008.

Assainissement non collectif (19) : les aides promises aux particuliers de plus en plus incertaines…

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (20) : le projet d’arrêté déclenche un tollé dans les Spanc

Les eaux glacées du calcul égoïste, 22 février 2008.

Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Les eaux glacées du calcul égoïste, 3 avril 2008.

impression

commentaires

1 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Juste une précision, le DTU est de mars 2007 et non de mars 1997.
C’est d’ailleurs une norme expérimentale et n’a pas valeur en effet de règlementation même s’il est préférable de la suivre lors de la réalisation des systèmes traditionnels d’ANC.
Merci en effet d’avoir préciser dans cet article que actuellement, les micro steps ne sont considerées que comme des systèmes de prétraitement qui doivent être suivies d’un système de traitement.
et merci d’avoir mis le doigt sur le plus gros problème des micro step, les vidanges obligatoires tous les 3-6 mois (parfois un an).... et vu le prix des vidanges... je vous laisse calculer.
Les fabricants de micro step devrait peut etre réfléchir a faire des stockages de boues plus importants sauf si leur but est de récuperer le contrat d’entretien surement onéreux en plus de la vente.

Une micro step, meme si certaine sont peut etre efficaces, doivent être réglées correctement (comme toute station d’épuration) et sont composées de nombreuses pompes et système électro mécaniques qui tombent forcément en panne. ... et qui consomment de l’énergie.

que de cout par rapport à une tranchée d’infiltration....

poste par Dams - 2008-04-3@12:38 - repondre message
2 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Bonjour ,

Merci en effet d’avoir préciser dans cet article que actuellement, les micro steps ne sont considerées que comme des systèmes de prétraitement qui doivent être suivies d’un système de traitement.

"ne sont considérées que comme ..." ...
dans la législation "à la française" actuelle .. peut-être ...
dans les faits, dans leur conception et leurs résultats démontrés .. ce n’est pas le cas .. !!

le sujet de M-S "dérange" beaucoup .. , parceque ça "bouscule" aussi pas mal de chose en place ..

que de cout par rapport à une tranchée d’infiltration....

dans les faits , je voudrais que l’on m’explique en quoi on peu considérer une tranchée ou lit comme "traitement" , en refusant une M-S comme tel .. !! ??

et on ne parle pas assez non plus du coût de retraitement complet (avec tous travaux / transports) du sable des systèmes "classiques" .... à charge du propriétaire bien sur ...!
pourquoi ??
ça aussi ça "dérange" trop ??

(je ne suis pas un "pro M-S" .. mais ..)
pourquoi pareilles hypocrisies dans ce "milieu" .. ??

cordialement

"Pierre L’écoleau"

www.ec-eau-logis.info

poste par l-écoleau - 2008-04-3@22:26 - repondre message
3 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

"ne sont considérées que comme ..." ... dans la législation "à la française" actuelle .. peut-être ... dans les faits, dans leur conception et leurs résultats démontrés .. ce n’est pas le cas .. !!

le sujet de M-S "dérange" beaucoup .. , parceque ça "bouscule" aussi pas mal de chose en place ..

Ben oui une loi c’est une loi.... désolé ... faudra attendre la prochaine.

Je ne suis pas hypocrite. Cependant je peux voir que les premiers vrai filtres à sable de 1983 sont encore en place et fonctionne parfaitement.. donc pour le retraitement je ne sais pas. (décharges de certaine catégorie pour les sables, le cout ne sera pas excessif)

Pour certaines micro step, en effet, il existe de bon résultats (mais je sais que ce n’est pas le cas de toute).
pour moi, le principal problème, c’est le cout des vidanges régulières qu’il faut faire actuellement par manque d’espace de stockage des boues !! (piste de réflexion pour les industriels la !!)

Après, tant qu’il y a un vrai résultat derrière de traitement (et pas seulement les résultats du "labo" du fabicants), et que l’environnement s’en porte mieux, j’adopte.

poste par X - 2008-04-4@08:29 - repondre message
4 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Bonjour ,

Ben oui une loi c’est une loi.... désolé ... faudra attendre la prochaine.

ben oui ... je sais ..
mais (presque) tout le monde sait que les lois ne sont pas toujours ce qu’elles devraient être, ni en parfaite correspondance avec l’enjeu ...

donc pour le retraitement je ne sais pas. (décharges de certaine catégorie pour les sables, le cout ne sera pas excessif)

à 120 € ht la tonne + engin et travaux + transports multiples + remise en oeuvre ..... , si vous voulez vous amuser , prenez un cas et faites-en un calcul ... !
et vous pourrez mieux "jauger" l’aspect "excessif" ou non .. , et la comparaison ..

NB : il serait bon aussi de "conseiller" (coucou amis spankeurs ..) aux propriétaires de futures installations "classiques" de ne pas avoir la mauvaise idée de condamner l’accès à leur installation, par de belles plantations ou arbres remarquables ou autre chose "dommageables"... , sous peine de futures mauvaises surprises !!

NB : et quand je pense qu’il y a des gens qui ne veulent pas mettre une cuve à eau de pluie dans le terrain par peur d’y faire entrer une pelle ...
aïe aïe aïe ...

Pour certaines micro step, en effet, il existe de bon résultats (mais je sais que ce n’est pas le cas de toute)

faut-il rappeler qu’il y a du bon et du mauvais matériel dans tous domaines , et bons et malhonnêtes vendeurs dans tous domaines ...
faut-il pour autant jeter tout dans le même panier et discréditer de la sorte toute une catégorie ... ??

comme les Spankeurs qui désormais prennent l’étude Véolia (sur site CSTB Nantes) comme base de référence (sgleurbb !!) pour discréditer un M-S qui a subit un problème technique de mise en route + surcharge d’effluents .. alors que le problème n’a été communiqué au fabricant qu’après 8 mois, et qu’après "rectification", tout fonctionnait correctement avec très bons résultats habituels .. (ceci m’a été confirmé par leur "concurrent" direct !!)
mais le problème reste que les conclusions du rapport Véolia prennent en compte les 8 mois / 12 de "perturbations" ...

> est-ce réellement représentatif ??

> est-ce "correct" de considérer ça en référence ??

pour moi, le principal problème, c’est le cout des vidanges régulières qu’il faut faire actuellement par manque d’espace de stockage des boues !! (piste de réflexion pour les industriels la !!)

une vidange annuelle (donc moins volumineuse qu’une FTE 4000 l. pleine !!) pour certaines et tous les 6 mois pour d’autres ...
avec contrat d’entretien = oui , mais aussi avec une garantie d’entretien régulier et de bon fonctionnement et de bonne efficacité ...
tous les systèmes "classiques" ne peuvent pas en dire autant .. !!
alors si on veut "vraiment" parler de protection de l’environnement .. , je répète .. : pourquoi de telles hypocrisies conservatrices dans ce "milieu" .. ???

Après, tant qu’il y a un vrai résultat derrière de traitement (et pas seulement les résultats du "labo" du fabicants), et que l’environnement s’en porte mieux, j’adopte.

exactement !!
c’est le même raisonnement que j’adopte aussi depuis longtemps ...

mais on reste encore et toujours sur ce sacro-saint concept "à la française" .. : > exigence de moyens plus qu’exigence de résultats ... !!

et quand on sait qu’il existe des techniques démontrées très efficaces en expérimentation labo et testées et très concluantes en expérimentation locale sur le terrain .. et que personne n’accepte de continuer les expérimentation à plus grande échelle pour validation ... on est aussi en droit de se poser de sérieuses questions ...

mais quand on remarque que ces techniques sont peu couteuses et induisent peu de "travaux" .... on peut aussi se poser certaines questions sur les "vraies" raisons ..

> protection (de l’environnement) ???

> ou "protectionisme" (d’autres choses) ???

cordialement

"Pierre L’écoleau"

poste par l-écoleau - 2008-04-4@10:44 - repondre message
5 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Au risque de passer pour une gourde, mais n’est-ce pas là un bon moyen de transport de l’eau, j’ai quelques questions à poser aux "spécialistes" de ce blog afin de les distraire de leurs joutes épistolaires par la toile interposée...

Je suis en train de créer un lieu d’hébergement en milieu rural. Afin de le rendre le plus autonome possible au regard de la fourniture en eau et en électricité, j’aimerais y installer des toilettes sèches et un système d’assainissement individuel qui soit réglementairement "correct" (du fait qu’il s’agit d’un lieu ouvert au public), écologiquement adapté, économiquement supportable.

Quelles sont les pistes que vous me suggérez (ou que vous me déconseillez) de suivre...

D’avance merci de vos précieux conseils.

poste par Awel Heolian - 2008-04-15@15:30 - repondre message
6 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Bonjour ,

.. pour les "joutes épistolaires" ... , on doit considérer ça comme un compliment ou comme un foutage de gueule .. ??

Pour une install globale "écolo et performante" .. ben il faudra faire quelques petites entorses aux prescriptions techniques "à la française" ...

donc , si projet de "toilettes sèches" (mais quel type !!??) + assainissement écologique sur ERP, possible mais il faudra passer par une dérogation ...

Pour ça :

1) quelle relation avec le maire ?? (c’est lui "le chef" pour ça ..)
si bonne => l’informer et le rassurer en lui procurant un dossier de motivation / argumentation / conception / enjeux sur ce projet ..
si il constate qu’il a en face de lui qqu’un de motivé, convaincu et sachant de quoi il en retourne .. c’est déjà 50% de gagné !

2) se renseigner aux alentours sur les membres de DDE , DDASS et SPANC , pour sonder leurs appréciations sur ce type de projet si déjà existant sur le secteur ... , savoir si réticences ou ouvertures , si négociable ou perdu d’avance ..
(hélas , 9 X /10 tout se joue "à la personne" .. !!, juste faut-il tomber sur la bonne ..)

et juste pour info , j’ai installé chez moi un ANC pour semi-collectif (maison + gîte) complètement hors normes (françaises).. , et malgré que (complètement)"non conforme" techniquement parlant .. , contrôlé et côté 20/20 par le SPANC ....
(le maire est informé depuis le début du projet , et je me suis passé de dérogation ..)

bonne m*** à vous ..

(ce serait sympa de me tenir au jus .. merci d’avance )

cordialement

"Pierre L’écoleau"

poste par l-écoleau - 2008-04-15@21:51 - repondre message
7 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Bien sûr que les stations d’épuration sont des filières de traitement et non des filières de prétraitement. C’est d’ailleurs pour cela qu’on en met au bout des tout à l’égout.

L’arrêté de 6 Mai 1996 ce n’est pas un arrêté sur ce qu’il faut faire,
C’est un arrêté sur ce qu’il ne faut pas faire :
DEMONSTRATION :
Il était une fois une directive européenne 91/271 CEE qui disait qu’il fallait respecter des paramètres de rejets pour aller dans le milieu naturel. Pour les maisons individuelles, c’est l’article 3 et le paragraphe 1 et 2. Ne lisez surtout pas l’un sans l’autre sinon ça n’a aucun sens.
Adieu les épandages et les filtres à sable qui ne donnent aucune garantie sur le traitement de la pollution
Bonjour les micro stations d’épuration donnant des bonnes garanties sur le traitement de la pollution.

Cette même Directive a transmis aux maires (Honneur à nos élus) la police de la pollution avec pour obligation de créer des SPANC.
Nos pauvres maires-policiers de la pollution ne comprennent pas trop ce qui leur arrive car les SPANC chargés d’aller voir comment sont équipés les administrés découvrent donc qu’on peut pas faire d’analyse, que même si on en fait c’est la catastrophe complète, que les fosses septiques vont au fossé et que dans tous les cas, tout est à refaire.
Il faut donc demander à l’état du temps et des moyens pour refaire tout cela et aussi, il faut planifier.

L’arrêté du 6 Mai 1996 est donc un arrêté sur les contrôles. Il régit le travail des SPANC qui vont voir des administrés équipés d’avant 1991 avec un filtre à sable ou un épandage. L’arrêté dit que sous réserve qu’il n’y ait pas de pollution apparente, on peut s’en contenter et si vous avez un vieux tracasson de station d’épuration ne donnant aucune garantie sur le traitement de la pollution, on va considérer que c’est une filière de prétraitement donc l’équivalent d’une fosse septique.

Comment voulez vous que l’arrêté du 6 Mai 1996 soit autre chose qu’un arrêté sur les contrôles. On n’a jamais vu un arrêté venir réglementer le travail d’un professionnel. L’arrêté du 6 Mai 1996, c’est le code de l’assainissement qui permet au SPANC de visiter, donner son avis et éventuellement informer le maire d’un éventuel risque de pollution. C’est TOUT. (Comparez avec le code de la route qui permet de fixer les règles et aux gendarmes de verbaliser. Ce n’est pas les gendarmes qui fabriquent les voitures et les vélos à ce que je sache). DONC
L’ARRETE DU 6 MAI 1996 C’EST BIEN SUR CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE. CQFD

Donc le SPANC dans sa fonction de service public ne peut que contrôler la pollution : analyses à la sortie.
Par contre, étant donné qu’en France on a pas retranscrit les obligations de résultat de la directive européenne jusqu’a 2000 habitants, on était obligé de créer des SPANC qui n’avaient rien à faire donc on a fait en sorte qu’ils aient quelque chose à faire et les SPANC ont pris le statut de SPIC Service Public Industriel et Commercial.

Le SPANC dès qu’il sort de sa fonction de service public est dans le cadre de sa fonction de service Industriel et commercial. A défaut de contrôler la pollution, Le SPANC fait du Business. Il faut le dire. Donc c’est dit !!!

Par contre une fonction industrielle et commerciale sous entend que :
1) Le SPANC doit accepter le principe de la concurrence. A n’en pas douter ce n’est pas toujours le cas.
2) Le SPANC doit être assuré en responsabilité civile et couvrir le risque de pollution de son assurance.
A n’en pas douter, ce n’est jamais le cas. Il vous suffit de leur demander des garanties assurées sur le risque de pollution.... C’est pourtant la base du professionnalisme.
3) Le SPANC doit respecter les normes et la norme en matière d’assainissement individuel, c’est la norme NF EN12566-3 homologuée en droit français depuis le 1° Janvier 2006.
Le SPANC nous dit que c’est le DTU expérimental 64-1. Là, je me gausse à m’enrouer complètement. Un DTU expérimental est une Norme franco-française non homologuée en droit français ; Référence WIKIPEDIA.

Françaises, Français, vous en avez marre aujourd’hui de ne rien comprendre à tout cela. Alors je vais vous résumer ce que je viens d’écrire en quelques mots :
Exigez une démarche professionnelle en matière d’assainissement parce que c’est mieux pour la nature et les générations futures.
Les gens qui vous conseillent vous donnent-ils des garanties ?
Tout le reste est sans importance car ces gens qui vous conseillent aujourd’hui vous verbaliseront demain.
Exigez donc une RC Professionnelle couvrant le risque de pollution

Ce message a été écrit par :
Bernard BRIET
Société AQUITAINE BIOTESTE
Constructeur concepteur et exploitant de stations d’épuration
ZA du Pays de Podensac
33720 ILLATS
Bio.teste@wanadoo.fr
Tel 15 57 98 15 75

poste par Bernard BRIET - 2008-04-18@21:42 - repondre message
8 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Bon. J’ai fait tout ce que vous avez dit… j’ai cherché la "dite" directive européenne, j’ai lu… mais là, je cherche encore.

Vous écriviez :

« Il était une fois une directive européenne 91/271 CEE qui disait qu’il fallait respecter des paramètres de rejets pour aller dans le milieu naturel. Pour les maisons individuelles, c’est l’article 3 et le paragraphe 1 et 2 . Ne lisez surtout pas l’un sans l’autre sinon ça n’a aucun sens. »

Que dite l’article 3 – paragraphe 1 de la directive ?

« 1. Les États membres veillent à ce que toutes les agglomérations soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires (Bon là, il s’agit d’assainissement collectif… je passe un peu vers la suite…)
Lorsque l’installation d’un système de collecte ne se justifie pas (Ça doit être par ici…), soit parce qu’il ne présenterait pas d’intérêt pour l’environnement, soit parce que son coût serait excessif, des systèmes individuels ou d’autres systèmes appropriés assurant un niveau identique de protection de l’environnement sont utilisés. »

OK. C’est clair Quand y’a pas de tuyau, on met aut’chose…

Voyons le paragraphe 2 :

« 2. Les systèmes de collecte décrits au paragraphe 1 doivent répondre aux prescriptions de l’annexe I point A. Ces prescriptions peuvent être modifiées selon la procédure prévue à l’article 18. »

La je ne comprends pas…
On parle de « système de collecte » ici, donc de collectif… Pas d’ANC ou de microStep…
(Pour rappel, juste au-dessus, on apprenait que les systèmes individuels devaient être installés lorsque l’installation d’un système de collecte ne se justifie pas... )

« Ne lisez surtout pas l’un sans l’autre sinon ça n’a aucun sens. »

Vous pourriez m’éclairer… ?

« Françaises, Français, vous en avez marre aujourd’hui de ne rien comprendre à tout cela. (…) Exigez une démarche professionnelle en matière d’assainissement »

Ah, ben… Ça démarre fort, pour le coup, non ?

GloB-GloB.

poste par GloB-GloB - 2008-04-19@22:22 - repondre message
9 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Ah que veux-tu Glob-Glob, la discussion sur l’interprétation de la DERU avec M.BRIET a commencé dès l’épisode 4 de cette saga de l’ANC sur ce blog.

Je suis bien convaincu que ses micro-stations peuvent être plus efficaces et aussi fiables que les filières classiques (ne serait-ce que parce que l’on peut mesurer les flux en sortie, mais on peut toujours dire qu’une filière classique drainée le fait aussi) mais ce que je ne comprends pas c’est cet acharnement commercial et la confusion qu’il entretient entre conformité aux normes produits, marquage CE et respect des prescriptions réglementaires.

Juste un exemple comme ça, imaginons qu’une administration (DDASS par exemple) dise : on veut plus de rejets ANC en milieu superficiel (en français courant : fossé, rivières etc...) parce qu’on estime qu’il y a un risque sanitaire (pollution par des bactéries pathogènes...). Il s’agit d’une prescription réglementaire. Eh ben M.BRIET sa micro-station, toute conforme aux normes harmonisées et estampillée CE, ça m’étonnerait qu’elle abatte beaucoup les bactéries pathogènes. Et paf sa filière conforme aux normes n’est pas conforme à la prescription réglementaire. Réponse de BIOTESTE : dans ce cas là il faut infiltrer et donc ma microstation reste moins polluante que les autres filières. OK...et si le sol ne permet pas l’infiltration ? Retour à la case départ (ou à l’assainissement collectif). Le plus fou c’est que cette configuration existe dans certains départements (mais on s’écarte du sujet).

Quant à la sécurité apportée par la Responsabilité Civile Pollution, on devrait étendre le concept à l’assainissement collectif et souffler l’idée aux collectivités dont les stations d’épuration sont estampillées non conformes DERU de s’adresser à leurs constructeurs pour faire jouer cette fameuse RC (car j’ose croire que les SUEZ, SADE and Co en bons professionnels ont aussi souscrit ce type d’assurance)...résultat garanti.

En ce qui concerne M.BRIET je m’étonne de ne pas retrouver sur son site web son principal argument de vente : le scan de sa police d’assurance RC Professionnelle Pollution !!! (qu’on voit un peu les conditions de mise en oeuvre et le montant de la garantie...). Mais peut-être ai-je mal regardé...

Tout ça pour laisser imaginer une nouvelle fois au quidam de base le gros travail de lobbying et d’intox en cours en ce qui concerne la rédaction de l’arrêté destiné à remplacer celui de mai 1996 entre d’un côté les vendeurs de microstation, de l’autre les terrassiers et bien sûr VEOLIA, LYONNAISE, SAUR (sans oublier, mais peut-on parler de lobbying, les tenants des toilettes sèches, spécial dédicace à l’Ecoleau)

poste par Stormovik - 2008-04-22@00:46 - repondre message
10 Assainissement non collectif (21) : polémique sur les micro-stations d’épuration

Bravo , Monsieur !
C’est le point de vue correcte.
Ce sont toujours les resultats qui devront etre determinant et pas le dispositif d’epuration
Ivo Kostov
Bulgarie

poste par X - 2008-04-21@13:21 - repondre message
vous aussi, reagissez!