Le chemin de croix de NKM et de « jumpin » Borloo prendra-t-il fin à l’occasion du remaniement annoncé, sous forme de fusion du Medad et du ministère de l’Agriculture, comme le lobby s’évertue à le répandre ? En matière de big bang « bling-bling » une seule certitude, le pire est encore à venir. Reste que notre saga de l’ANC, à elle seule, serait de nature à faire jeter l’éponge à nos deux excellences. Qu’on en juge avec ce nouvel épisode, accablant, d’une geste sans précédent.
Monsieur Michel Doublet, sénateur (UMP) de la Charente Maritime, a interrogé nos excellences sur le contrôle de l’ANC lors d’une séance de questions orales au Sénat le 15 janvier 2008.
Les services, alertés depuis décembre, s’étaient évidemment empressés de fournir des « éléments de langage » à NKM qui répond à notre brave sénateur.
Bingo ! Un contrôle précédant la réalisation de travaux d’ANC sera bientôt obligatoire…
Il n’aura pas échappé aux 5 millions de français concernés, qui commencent sérieusement à craquer, nous en recevons chaque jour témoignage, que le contrôle est aujourd’hui réalisé lors de la mise en service, sans que « la faisabilité technique et réglementaire n’ait été vérifiée auparavant… »
Là il faut s’arrêter un brin. Le bastringue ne date pas d’hier mais de 1992 ! Depuis lors des millions de français ont fait construire un puisard, certes pas toujours bruxello-compatible, la faute à qui ?
Mais voilà-t-y pas que NKM casse le morceau et reconnaît en réponse au sieur Doublet qui arguait finement que la construction est parfois « réalisée sur des sols inaptes à l’assainissement individuel ou sur une surface insuffisante et incompatible avec la réglementation », que ça suffit…
Un nouveau contrôle va donc à l’avenir être coordonné avec la procédure d’instruction du permis de construire, comme le réclame depuis longtemps la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
On va donc modifier le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et « les modalités techniques d’exécution du contrôle des installations d’ANC seront précisées dans un arrêté ministériel qui sera publié dans les prochaines semaines », a précisé NKM.
Y’a de la jacquerie dans l’air…
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007
Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007
Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007
Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008
Assainissement non collectif (13) : zonage, raccordement et permis de construire… 7 janvier 2008
Assainissement non collectif (14) : Les toilettes sèches au tribunal ! 9 janvier 2008
commentaires
Je tiens à vous informer que de nombreux SPANC effectuent une visite sur le terrain lors du dépôt de demande de permis de construire afin de vérifier si le projet est réalisable ou non.Il est vrai qu’à l’heure actuelle ce "pré-contrôle" n’est pas obligatoire mais vivement recommandé.
De plus l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme permet de refuser un permis de construire si les dimensions d’un terrain ne permettent pas de réaliser un assainissement conforme aux dispositions législatives et réglementaires. (Source : Rép. min à la QE n°1149 JO Sénat du 11 Octobre 20007).
nous faisons des stations d’épuration réglementaires qui mesurent 3 métres par 1,5 mêtres.
Pour tout renseignement, adressez vous à
Aquitaine Bioteste
ZAC du pays de Podensac
33720 ILLATS
0557981575
On croit rêver.
La réglementation du permis de construire à changée au 1° Octobre 2007 et maintenant c’est officiel, bien que ça va sûrement changer et l’assainissement ne fait pas partie des documents nécessaires dans le cadre de l’obtention du permis de construire, mais c’était comment avant ?
Le permis de construire était régit par l’article R421-2 du code de l’urbanisme. Je n’y ai jamais vu dans cet article aucun document concernant l’assainissement sauf de savoir si il était individuel ou collectif. La demande des administrations était donc au minimum infondée d’autant qu’un arrêt du conseil d’état nous dit toujours d’ailleurs que toute demande de piéce complémentaire à l’article R421-2 entache la décision d’irrégularité (Immobilière et commerciale La Gauloise). En la matière, les administrations sont au dessus des lois ;
A qui ça profite : ça profite aux SPANCs, les gendarmes de la pollution qui s’appuient sur leur fonction de service public pour développer leur business dans le cadre de leur activité industrielle et commerciale.
Bernard Briet
Aquitaine Bioteste
bio.teste@wanadoo.fr
Le contrôle de la conception (donc AVANT les travaux, controle servant à s’assurer de la conformité de l’installation) est obligatoire depuis 1992... Cela n’a donc rien de nouveau...