La mise en œuvre des nouvelles dispositions en matière d’ANC découlant de la LEMA du 30 décembre 2006 n’en finit décidément pas de faire des vagues. A l’instar d’autres usagers partout en France un collectif vient ainsi de se constituer dans le sud du Jura qui dénonce les errements de l’application d’une législation qui semble décidément vouée à être accommodée à toutes les sauces…
« Nous venons de constituer une association suite à une réunion
d’information du SPANC sur l’ANC. Son objet, déclaré en préfecture est : "Agir pour un environnement meilleur dans la justice et l’égalité financière entre un assainissement collectif et un assainissement non collectif"
Cette réunion a été l’énumération de ce que devront payer les usagers actuellement "non raccordés » aux égouts :
– Avant : une visite payante, non demandée, inutile, en rien un service
rendu. Refusée par de nombreux propriétaires, elle a été suspendue par
la suite.
– Pendant : réhabilitation ou installation d’un dispositif ANC (de quelques
milliers d’€ dans le meilleur des cas à plus de 10 000 €...)
– Après : des contrôles à répétition (payants), des vidanges (payantes),
des "mises aux normes" en fonction "des avancées techniques" (payantes),
des changements du sable de drainage (payant oh combien !) et les
réparations, débouchages éventuels... (payants).
Une seule question, évidemment : qui paie quoi ? Et là nous avons été
stupéfaits. Le maire, le conseiller général, le fonctionnaire du SPANC
ont été incapbles de nous avancer le moindre chiffre d’aide ou
subvention.
Excepté pour ceux qui flirtent avec le seuil de pauvreté "qui auront sûrement quelque chose".
Rien.
"Il y aura sûrement quelque chose pour les autres aussi" a été la seule réponse obtenue.
Nous avons alors écrit à tous nos élus départementaux, aux 24 maires de notre communauté de communes, à nos députés et sénateurs... pour obtenir
des informations sur le financement.
Sur plus de 60 lettres, nous avons eu 2 réponses qui informent de la réception, sans parler du financement.
Nous avons lancé une campagne de presse importante. Les élus interrogés
par les journalistes n’ont parlé d’aucune aide ou subvention. Etant tous
raccordés aux égouts, ils ne comprennent pas "le vent de panique". Ceci
doit expliquer cela.
Egalité ?
Ce sont les impôts de tous, raccordés, raccordables et non raccordés
qui ont financé aux environs de 95 % l’assainissement collectif de notre
communauté de communes.
Les taxes d’assainissement et de raccordement, très faibles voire inexistantes, n’ont participé et ne participent encore, qu’à hauteur de 5 % environ aux frais d’investissement et de fonctionnement cumulés de l’assainissement collectif.
Ce sont donc, par nécessité, les impôts de tous (subventions, aides et participation diverses...) qui paient l’assainissement collectif.
Au nom de la justice et de l’égalité, les non raccordés demandent que leur assainissement individuel soit pris en charge, à égalité de dépenses avec les raccordés aux égouts financés par leurs impôts.
Autre chose : les égouts communaux se jettent directement dans la
rivière d’Ain, sans passer par une station d’épuration. Voilà une vraie
pollution.
Et "on" déclare tout de go que la pollution qu’il faut traquer,
c’est celle émanant des puits perdus disséminés dans la campagne
française !
Supprimons l’essentiel des pollutions collectives en traitant
en priorité l’absence de station ou en interdisant la mise en vente de
tous les produits à pollution lourde, avant de traquer l’anecdotique des
puits perdus de la France rurale. A traiter, bien sûr. Priorité à la
priorité, quand même.
Comment imaginer que les ruraux dont les revenus sont très généralement
proches de mille euros, vont pouvoir dépenser les milliers d’euros demandés ?
Même en ne mangeant plus, ils ne peuvent payer.
Pourquoi édicter des lois tout simplement inapplicables ?
Quel législateur peut imaginer faire appliquer une loi par des gens incapables de payer.
Il serait grave pour l’environnement que la loi invoquée rejoigne le cimetière des 237 lois votées depuis 1981 et qui n’ont jamais pu être appliquées.
Il faut commencer par le commencement qui est tout simplement de permettre le financement de ce qui est demandé. Si l’argent public ne peut le faire, alors on arrête tout en attente de possibilités nouvelles. De toute
façon, en l’état actuel des choses, pas une pelleteuse n’entamera l’ANC
chez des gens qui ne peuvent tout simplement pas payer. »
Contact :
ANRAC (Association des non raccordés à
l’assainissement collectif)
11, rue du Levant Chaléa
39240 Thoirette
amblard.charles@wanadoo.fr
Le dossier de l’ANC
Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :
Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :
Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :
Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :
Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007
Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007
Assainissement non collectif (8) : comment réduire la facture ?, 8 novembre 2007
Assainissement non collectif (9) : recherches tous azimuts, 16 novembre 2007
Assainissement non collectif (10) : comment financer les SPANC ?, 23 novembre 2007
Assainissement non collectif (12) : les usagers continuent à trinquer…, 4 janvier 2008
commentaires
Association ANRAC 11 rue du Levant 39240 THOIRETTE
Information bien reçue.
Pour rebondir :
– le milliard d’€ évoqué au sénat pour "aider l’ANC", réparti sur tous les ANC (5 millions), rembourserait moins de la moitié de la seule TVA à 5.5...
– des solutions moins coûteuses, efficaces existent évidemment pour le traitement des eaux usées de la campagne. Il y a un refus total et généralisé de les prendre en compte pour les étudier voire les améliorer. Un gâteau énorme se profile avec l’ANC qui va rapporter des milliards payés par la France rurale d’en bas. Comment d’ailleurs avec des revenus de quelques centaines d’€ mensuels ?... Il faudra escorter les pelleteuses par l’armée pour lancer les travaux ? Fusiller les incapables de payer les milliers d’€ exigés ? Merci à nos élus de préciser si le choix sera la chambre à gaz ou la balle dans la nuque.
– l’ANAH propose une somme dérisoire à ceux qui de toute façon ne pourront pas payer le complément.
Notre action pour le moment doit être d’informer, de contacter de discuter, de proposer... Dans toute la France des associations se constituent, les médias commencent à rebondir, des élus également. Il faut que la télé en parle.
Dans notre coin ça démarre.Des contrôles ont été bloqués, pour d’autres la gratuité a été décidée. C’est un prmier pas avant une remise à plat du problème fondamental qu’est une réelle protection de l’environnement qu’il faut prendre en amont évidemment : moins d’eau consommée, eau non traitée pour les toilettes (voire plus d’eau du tout), interdiction totale de mise sur le marché de produits domestiques polluants...) Un traitement des eaux usées ne serait peut-être même plus nécessaire, ou si peu !
C’est inconcevable, bien sûr, vu les milliards de profits supprimés en taxes et bénéfices...
Le mensuel QUE CHOISIR avait abordé la question (N° 451) depuis, profil bas...Pourquoi ?
Notre association est en train de réaliser un site internet. On pourra s’y retrouver. Agissons ensemble pour un résultat. Contactez-nous, informez-nous...Merci
A propos des contrôles (payants) qui suivent l’installation, on en est où ?
– tous les 10 ans (16 oct 06 :réponse de M. GOULARD ministre délégué au sénateur VASSELLE)
– tous les 8 ans (Loi n° 2006-1772 du 39-12-06 JO du 31.12.06)
– tous les 5 ans (site du SPANC)
– tous les 4 ans (site acta.asso.fr)
Et mervielle des merveilles TOUS LES 2 ANS à la communauté de communes VALOUS’AIN
(délibération du 19.12.06 - voir internet)
Qui dit moins ? les enchères sont ouvertes ! Sans oublier bien sûr que chaque contrôle est payant...
bjr refuser le controle nous sommes de plus en plus nombreux jp claverie
Bonjour à tous,
le SPANC ne veut pas nous facturer le contrôle donc pas de diagnostique de non conformité.
pourtant, il y a bien une non conformité ???
chez nous c’est le contraire, on nous refuse le contrôle car ils ont jusqu’à 2012 pour contrôler les anc ???
vous avez une idée du pourquoi ?
bjr il faut savoir qu’un syndicat des eaux a une vocation de service public mais est géré comme une société commerciale ou industrielle donc ce syndicat des eaux ne peut pas facturer une redevance s’il ny a pas eut de service rendu refuser c’est tout simpleument une pompe a fric pour les taxe et autre redevance la coupe est pleine
Bonjour,
On nous demande pas de redevance, le gentil contrôleur nous en fait cadeau.
Mais ANC est inexistant, juste une fosse qui avale tout sans pré traitement et rejette le trop plein dans des tuyaux agricoles qui s’enfonce dans le sol.
Nous, on veut le certificat de non conformité, puisque c’est nous qui avons demandé au contrôleur de venir.
on aimerai avoir des contacts avec des associations, je pense que nous sommes victimes de favoritisme envers nos vendeurs, voilà pourquoi le SPANC ne veut pas remettre le certificat.
pas de recours sinon !!!
Si pour nous le contrôle est GRATUIT !!! pouquoi pas, A LA FRANCE ENTIERE
A propos du prix de la visite de contrôle.
Elle est gratuite dans des milliers de communes. Sont-elles en faillite ? Où est la notion d’égalité ?
En outre, il n’y a pas service rendu, il ne doit donc pas y avoir redevance. C’est la loi.
En terme de droit : tout citoyen peut refuser l’entrée de sa propriété, sauf à agent assermenté. C’est la loi.
Alors refusez l’entrée en attente de demande par une personne assermentée. Nous l’avons fait, le processus est bloqué par manque d’agent assermenté.
Ce sont vos élus qui décident de faire payer ou non. Posez leur une question. Sont-ils, eux qui vous font payer, raccordés ou non à l’égout ?
Si une loi est injuste, ce ne sont pas à nos élus de nous l’imposer. C’est à eux d’en empêcher l’application par tous les moyens.
Traitement de toutes les eaux usées, bien sûr. Mais dans la justice et la limite des possibilités financières de chacun.
Comparer ce contrôle ANC au contrôle technique automobile est irrecevable à plus d’un titre :
– le contrôle technique, tout le monde doit s’y soumettre à égalité de coût. Imaginons qu’il soit gratuit ici, payant ailleurs... Il y a de l’ambiance dans l’air !
– ceux qui ont la chance d’être raccordés aux égouts ne paient évidemment pas ce contrôle.
Un survole même très sommaire des budgets des communes rurales dotées d’un assainissement collectif, indique à l’évidence la part considérable de la fiscalité de tous dans l’invstissement et même, pratiquement tout le temps, dans le fonctionnement. En effet le poids des subventions est considérable, inévitable bien entendu vu les possibilité financières totalement insuffisantes des petites communes rurales. Et ces subventions, d’origines diverses, ce sont les impôts payés aussi par les non raccordés.
"ceux qui ont la chance d’être raccordés à l’égout ne paient évidemment pas ce contrôle " : certes, et effectivement la fiscalité peut participer au financement de l’investissement pour les petites collectivités (moins de 3000 habitants), pour les collectivités plus importantes et pour le fonctionnement c’est nettement moins évident...
Mais il faut peut-être rappeler que ceux qui bénéficient de l’assainissement collectif (principalement en ville) ont d’autres contraintes : loyers ou logements en général plus chers, impôts locaux plus élevés, etc...
D’autre part je trouve votre logique dangereuse : si on vous suit et qu’on étend votre raisonnement à d’autre domaine je ne vois pas pourquoi moi, urbain je paierais des impôts pour que vous ruraux ayez des routes en bon état, des écoles dans tous les villages, etc... alors que la dépense par habitant est faramineuse pour maintenir ces services (un bon gros raisonnement libéral quoi).
En d’autres termes vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre : vivre au grand air, avec de l’espace et la même qualité de service qu’en ville et pour 3 fois rien.
Enfin je trouve amusant sur un blog où on se plaint toujours du prix de l’eau trop élevé tous ces messages qui nous disent qu’on ne paie pas l’assainissement collectif à son vrai prix du fait du biais de la fiscalité.
On est plus dans de la réaction NIMBY ou plutôt sa variante NIMP - Not In My Pocket (en partie légitime du fait du manque de clarté et de l’impréparation de l’Etat et de collectivités...)
Je pense qu’il faut élever un peu le débat et ne pas remettre en cause comme vous le faites des mécanismes de solidarité urbain/rural par le biais de la fiscalité qui sont déjà bien mal en point et plutôt à l’avantage du rural(cela dit vous faites ce que vous voulez mais en tant que rural vous avez plus à perdre qu’à gagner).
PS : population raccordée en France : 23,5 millions de logement (IFEN 2006)
population non raccordée :6,4 millions
A priori la masse d’impôts payés par les premiers est nettement plus importante
Vous avez tout compris. Bravo pour les routes qui servent aussi, semble-t-il, à apporter à manger en ville et à permettre d’aller respirer à la campagne. Je pense, moi, que les citadins devraient payer encore plus cher pour rafistoler les routes de la France profondes qu’ils viennent esquinter le wikende. N’importe quoi !
Poser la question ville/ campagne est tout simplement ridicule et c’est ne rien comprendre au problème de l’ANC en cours qui peut se poser aussi en ville d’ailleurs.
Etant entendu que le problème est avant tout rural évidemment.
Depuis des siècles, en gros, les villes et bourgs sont équipés d’égouts qui s’allongent au fil du développement . Dans beaucoup de villages aussi d’ailleurs "y a des ploucs qu’ont des zégouts"
Tout simplement la quasi-totalité des gens concernés ne peut pas payer les 10 000 € nécessaires à un assainissement non collectif et les sommes à répétiton, autrement plus lourdes que les taxes AC que paient les raccordés aux égouts. C’est tout, il n’y rien d’autre. Et si en ville (comme ailleurs) on demandait à chaque habitant d’un quartier de payer une telle somme, sûr que l’ambiance est garantie.
Avec un peu de courage, on peut trouver beaucoup de tarifs sur la toile, ça permet de savoir de quoi on parle, avec des chiffres précis, dans le cadre d’une réglementation tout aussi précise (quoique !) : ça évite de dire des bêtises sur fond d’une pseudo solidarité fiscale bon enfant un peu primaire .
Le financement de l’AC, c’est pas simple du tout et le réduire à un antagonisme citadin/rural, sur fond de liberté de prix d’un contrôle technique, c’est vraiment bien court.
Faut-il encore préciser qu’il ne s’agit pas des constructions neuves qu’il est évidemment tout à fait normal d’équiper d’un AC ou ANC au prix que ça coûte et d’une isolation thermique correcte.
On le sait quand on entreprend la construction ou quand on achète une maison.
Il s’agit des maisons anciennes où habitent des gens, parfois depuis des décennies, avec des revenus ou retraites de misère, qui ne demandent rien à personne qui ne peuvent tout simplement pas payer les 10 000 €, parfois beaucoup plus d’un ANC. Comment faire avec des revenus proches des mille € souvent en-dessous ?
J’oubliais qu’en ville toutes les maisons de plus de dix ans sont raccordées, ouf ! Les 10 000 € c’est pour les vieux de la cambrousse.
On demande simplement un truc tout bête qui s’appelle la faisabilité dans un contexte d’égalité qui n’a rien à voir avec le lieu de l’habitation (ville ou campagne peu cela chaut) C’est tout. Et comme c’est impossible de payer des sommes de réalisation et d’entretien pareilles, on ne fera pas d’ANC sans aides financières et c’est l’environnement qui va payer au prix fort. C’est pour ça qu’on grogne.
Ah bon parce que les routes ne vous servent pas à aller bosser en ville ? Vous n’avez semble-t-il pas compris l’ironie de mon message : "bon gros raisonnement libéral", ça veut dire que je ne suis pas d’accord !
"Poser la question ville/ campagne est tout simplement ridicule et c’est ne rien comprendre au problème de l’ANC en cours qui peut se poser aussi en ville d’ailleurs." Ah bon ? Alors pourquoi je paye sur ma facture d’eau une redevance agence de l’eau qui va aussi aider la réalisation d’ANC en milieu rural ? En plus puisque nous sommes beaucoup plus nombreux en ville et que proportionnellement les travaux coûtent moins chers je pourrais (si j’étais sarkoziste) aussi dire que ma redevance agence est surévaluée (comme mes impôts) !
Je vous reproche seulement de trop généraliser et de minimiser des mécanismes de solidarité (auxquels je suis très favorable) qui entrent en jeu dans le financement des services.
Dans mon département en milieu rural les taxes de raccordement frisent les 1000 € + les travaux de branchements neufs autour de 1500 € et la part assainissement 3€/m3 !! Faut arrêter de délirer et dire que l’AC ne coûte rien aux gens !!! C’est quoi un contrôle d’ANC à 30 euros quand ceux raccordés à l’AC paient 300 €/an ???
En Seine Normandie les opérations groupées de réhabilitation d’ANC sont aidées à 60% (voir l’adresse de la page ci-dessous), donc 10000€ x 0,4 restent 4000 euros à financer par le particulier, si on amortit sur 15 ans ça fait 270 €/an ; soit le même ordre de grandeur que l’AC !! (au passage vous noterez que le taux d’aide pour l’AC est de 35% maximum !!!)
Certains en ville paient l’assainissement depuis 20 ou 30 ans (même si le prix payé ne couvrait pas la totalité du coût), pendant ce temps là vous vous ne payiez rien !!
Sur la fin de votre message quand vous dites "l’environnement va payer au prix fort", faudrait savoir : l’ANC c’est un enjeu environnemental fort (qui justifie la réalisation de travaux et donc une solidarité via les subventions et la fiscalité) ou alors ça sert à rien (sauf à alimenter la croissance du secteur TP et de Veolia) ?
Ma position personnelle, qui rejoint la vôtre, est que ça dépend réellement du site : dans certains endroits il y a des risques de pollution importants et il faut faire qqch et d’autres où ça ne sert à rien de dépenser de l’argent. Ce n’est donc pas tant la faisabilité que la nécessité qu’il faut évaluer (et là tout dépend du lieu d’habitation).
Bonjour ,
ça veut dire quoi "opérations groupées de réhabilitation d’ANC" ... ??
et ils ont vachement de chance les Normands !!!!
je ne crois pas qu’il y ait beaucoup d’usagers qui aient le privilège de se voir accorder 60% de subvention pour une réhabilitation d’ ANC ... ce qui avait d’ailleurs été refusé lors des débats de la LEMA ...
donc , je ne sais pas si on peut généraliser ce calcul .. !!
cordialement
"L’écoleau"
Bonsoir,
Effectivement les Normands (mais aussi les Ardennais et...les Parisiens !) sont les plus chanceux : rapide comparaison des taux d’aide pour la réhab ANC des différentes Agences de l’eau (disponibles sur les sites des agences)
– Seine Normandie : 60%
– Loire-Bretagne : 30 à 50% (selon coordination avec Conseil Général local)
– Artois-Picardie : 50%
– Adour-Garonne : 50%
– Rhône-Méditerranée-Corse : 30%
Attention ces taux s’appliquent sur prix plafonds. Les conditions d’aide varient d’une agence à l’autre.
Opérations groupées : la définition est différente selon les agences. En Seine Normandie ça veut dire d’une part que la commune (ou la collectivité compétente) porte l’opération (comprendre : sert de boîte aux lettres pour les aides) et d’autre part qu’il y ait un engagement de 80% des particuliers à faire les travaux. Donc c’est aux élus locaux de se motiver et de convaincre leurs administrés.
L’avantage est qu’on globalise les frais de gestion des dossiers et surtout qu’il peut y avoir une mutualisation des coûts des travaux(l’enveloppe donnée est globale).
Il me semble donc un peu exagéré de dire qu’il n’y a pas d’aides pour l’ANC. En plus certains conseils généraux complètent aussi les aides de l’Agence.
Par contre à mon avis il faut se depêcher : il n’y en aura pas pour tout le monde !!
(A quel moment du débat sur la LEMA a-t-il été refusé d’accorder des subventions à l’ANC ?)
Bonjour ,
je suis bien surpris de ces chiffres et des ces applications .. !!!
c’est la 1ère fois que j’entends parler de telles aides .. !!
pour répondre à ta question .. oups .. je ne peux répondre comme ça , il faudrait refouiller un peu les "archives" .. , mais je me souviens très bien que ça avait fait débat une soirée , alors qu’un député avait proposé cette possibilité de subvention , mais il a été répondu (par la ministre) que l’état ne pouvait se permettre de subventionner une opération obligatoire ... à charge des particuliers ..
que pour exemple , le crédit d’impôts sur l’eau de pluie , c’est bon puisque c’est une incitation fiscale pour une démarche volontaire , tandis que la réhabilitation ANC si nécessaire est elle obligatoire , donc pas question de subventionner pour certains et pas pour d’autres ...
ce qui me semble aussi logique , car celui qui fait une installation neuve = il paie plein pot , et celui qui avait déjà une installation pourrie et qui "réhabilite" = il est gagnant de moitié voire plus ...
y’aurait pas comme un problème dans ce cas .. ???
ou n’ai-je rien compris .. ?
cordialement
"L’écoleau"
Bonjour,
Enfin des chiffres. Bravo et merci, ça évite de dire trop de conneries et ça fait avancer le schmilblik.
Qui a dit que "l’AC ne coûte rien aux gens" ? Même le plus paumés des paumés sait qu’il y a le coût du raccordement, très variable suivant les endroits (de 600 à 1500 € en moyenne et qu’il y a les travaux de branchement,encore plus variable vu l’infini des situations : en général de 500 à 1000 € exceptionnellement plus semble-t-il).
Pour le fonctionnement : les taxes pollution sur les m3 (de 0.20 € à 1 € dans la plupart des cas . On n’a jamais trouvé les 3 € que tu indiques. Ils astiquent drôlement les normands. On aimerait quand même bien voir ta note...). A noter aussi que les ANC paient tous aussi une taxe fixe pour l’assainissement, et oui ! Pas très lourde, c’est vrai. En général, une vingtaine d’€, ça dépend où.
Des petites précisions qui montrent quand même la différence de coût abyssale qui sépare l’invesstissement AC de l’investissement ANC.
Pour le fonctionnement ça vaut aussi la comparaison, d’ailleurs.
Restons sur l’investissement. Notament en ce qui concerne la durée de vie estimée des installations et leur entretien...sans parler d’une efficacité tellement fiable qu’il est strictement interdit de les mettre à moins de 35 mètre d’un point d’eau quelconque. Dire la confiance que nos techniciens des SPANC ont en elles ! Ne nous égarons pas, restons dans la finance.
Pour les aides. Là tu m’excuses mais t’es sortie de la route. Les chiffres, c’est bien mais à condition de savoir à quoi ils correspondent. Si t’as une minute, on affine un brin .
L’ANAH se propose d’aider ceux qui ont moins de 1 000€ mensuel. Mais pas tous quand même. "La commission décide". Combien ? Mystère !
Si c’était significatif, j’ai l’intuition qu’on aurait donner des chiffres, tu crois pas ? Sûr que le gars qui survit avec ses mille euros et qui en a 10 000 à payer, ça lève tous ses problèmes. Quant aux plus de 1 000 €, les riches quoi ! Ils ont rien de l’ANAH.
Le plus chouette de tes chiffres c’est les 60 % des opérations groupées. On développe, OK ?
Parmis beacoup, je transcris quelques propos.
"les agences de l’eau, aident au financement sous conditions :
– 1 - que les collectivités présentent au moins 5 dossiers (pourquoi pas ?)
– 2 - que les installations soient situées dans une zone précise (déjà plus dur ! pas facile de déplacer sa maison)
Quelle zone ?
le littoral (pour certains normands, c’est jouable)
une aire de captage d’eau potable de plus de 500 000 m3 (c’est encore plus dur à trouver que la plage)
Pas évident d’être dans le créneau...
C’est en Artois-Picardie, ça.
– Dans le Bassin Rhin-Meuse "on veut des opérations groupées avec un réel impact sur l’environnement" Quand on sait, avis de divers hrizons, que moins de 10 % des ANC seraient des "points plus ou moins noirs", on rejoue gagnant pour l’aide à 60 % pour tous les ANC. Et M. Bruno Pellerin d’ajouter "Hors de question de financer chaque particulier" ça a le mérite de bien situer les espoirs de financement à 60 %
– en Loire-Bretagne, c’est pareil "on se concentre sur les points noirs", Donc 10 % maxi, si on les trouve...
A souligner que^même pour ces 10 % éventuels, il reste seulement 4 000 € à payer. Pas de quoi se plaindre quand même.
On pourrait continuer tout ça un bon moment. Simplement tu comprends qu’on demande un cooup de pouce. Autrement, soit on va au resto du coeur (y en a pas à la campagne d’ailleurs - c’est bien fait, on a qu’à habiter en ville), soit on vend la baraque (sans ANC c’est pas facile..) Alors ?
On veut tout bêtement que le maximum soit fait pour l’environnement, donc qu’on puisse payer. Ni plus, ni moins que pour un AC auquel, on persiste et on signe, on a participé et on participe encore.
(Au fait, dans nos coins la plupart des égouts qui emmènent l’eau (souvent directement) dans la rivière, ils ont quelques années, c’est tout. C’est pas tes taxes qui ont pu tout payer, rassure toi bien.
@ Monsieur X (c’est pas possible vous identifier, même par un pseudo ?)
Ah oui tiens en Normandie on a été jusqu’à mettre des stations au bout des réseaux alors forcément ça coûte un peu plus cher (vous devriez venir voir c’est intéressant et c’est promis nous on vous fera pas payer l’usure de nos routes).
Sur les 3 euros/m3 pour la part assainissement, puisque visiblement la confiance règne, je vous renvoie au document de l’observatoire du prix de l’eau de l’Agence Seine Normandie 2005 p.5 pour être précis à l’adresse ci-dessous : le prix de l’assainissement collectif varie de 0 (!!!) à 4,38 €/m3 HT. Visiblement à 3 euros je suis pas encore à plaindre !
Sur les prix branchements le MEDAD (OK ça vaut ce que ça vaut) (http://www.ecologie.gouv.fr/Le-prix-de-l-eau.html) lui donne entre 114 € et 4573 € + pour les habitations construites après le réseau la participation au raccordement qui peut atteindre 80% du coût d’un ANC (dont le prix moyen est donné à 4573 €) : ceux qui parlent d’égalité ANC/AC devraient déjà s’interroger sur l’égalité en AC (mais ça ils ne le font pas, c’est normal, ils découvrent que tout le monde ne paie pas pareil partout, car eux jusqu’à aujourd’hui ne payaient pas grand chose)
Côté honnêteté intellectuelle à mon tour de critiquer :
1. Vous prenez un coût de 10 000 € pour une filière d’ANC : c’est plutôt le haut de la fourchette. Y’a aussi des assainissements non collectifs qui coûtent moins de 3000 €.
2. En face de ce coût maxi vous prenez forcément l’exemple d’une personne à très faibles ressources. OK il y en a. Mais alors ils ne sont pas imposables et c’est donc effectivement pas eux qui ont payé mon AC. Et si on leur demande de faire des travaux c’est déjà qu’ils sont propriétaires ! Alors qu’en ville y a aussi des petits retraités locataires qui en plus de leur loyer (style 400 €/mois pour 20 m²) paient leur AC sur leur facture d’eau et les redevances agence de l’eau qui vont (ou plutôt allaient) aussi au rural ! Et puis les petits vieux ruraux c’est bien eux qu’ont voté pour Sarko, qu’ils assument maintenant.
3. Sur les aides, c’est certainement insuffisant mais pas nul comme vous le laissiez entendre et la démarche de l’Agence ne me choque pas : on met en priorité l’argent là où il est le plus efficace. Si ce ciblage des zones prioritaires pour l’attribution des aides est assorti de délais supplémentaires pour la mise aux normes dans les autres zones, pourquoi pas ? En gros on commencerait par aider là où c’est le plus critique et puis on aiderait plus tard le reste (voire on laisse tomber la mise aux normes dans certains cas quand il n’y a pas d’impact).
Et puis sur ces 10% d’ANC qui seraient vraiment polluants : c’est pas un peu pifométrique vu que les diagnostics sont loin d’être tous réalisés et qu’en plus si j’ai bien compris y’a pas vraiment de mesures de l’efficacité des dispositifs et encore moins de leur impact pris globalement ?
4. Sur le qui paie pour qui, désolé mais je persiste : les non-raccordés ruraux n’ont pas payé l’assainissement des urbains ! En effet les subventions des travaux d’assainissement proviennent :
– de l’Agence de l’Eau, or les habitants des communes de moins de 400 habitants agglomérés ne payaient pas de contre-valeur pollution à l’Agence de l’Eau, certes ça va changer et M. LAIME devrait nous en parler car certains vont prendre pleine face les +0,5 €/m3 promis : pas neutre quand on paie parfois moins de 1€/m3,
– des Conseils Généraux via la fiscalité locale : le hic c’est qu’en règle générale dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement les CG n’aident pas les communes dites "urbaines",
– dans le passé de l’Etat via le Fonds National de Développement des Adductions d’Eau (FNDAE) financé pour partie par une redevance sur l’eau et par les recettes du PMU (mais là aussi alors que ruraux et urbains payaient c’est surtout les ruraux qui ont bénéficié de ces fonds).
Tout ça pour réaffirmer que le financement des travaux a toujours nécessité une solidarité (à mes yeux justifiée) de l’urbain vers le rural (et jamais l’inverse) et que ce sera forcément pareil pour l’ANC.
Les seuls pour qui vous avez pu payer via la fiscalité sont donc des ruraux raccordés au réseau. Mais désolé là ça relève de la politique locale à l’échelle communale. A ce sujet je vous rappelle que la LEMA permet aux communes de faire les travaux d’ANC chez les particuliers et qu’en y ajoutant une déclaration d’intérêt général y’a même peut-être moyen que la commune paye une partie de la dépense : il y a des élections municipales dans quelques semaines vous avez encore le temps de vous présenter avec ce programme.
Tout ceci étant dit vous comprendrez donc que votre empressement à en appeler à la solidarité, en utilisant une argumentation un peu biaisée et faisant appel aux bons sentiments socio-écolo, pour faire réaliser des travaux dont vous semblez vous-mêmes douter de l’efficacité et qui ont par contre pour effet de valoriser un patrimoine privé peut me laisser penser que vous voulez faire payer au RMIste du 93 les travaux de la résidence secondaire d’un nabab de l’arrière pays-niçois qui pourra de ce fait encore améliorer sa plus-value lors de la vente (et oui vous n’avez pas le monopole de la caricature...je provoque même si sur le fond je suis assez d’accord avec vous, c’est plus votre ton et vos arguments qui m’irritent).
Pour avancer par rapport à ces discussions certes amusantes mais un peu stériles on aurait besoin de réponses claires et incontestables aux questions suivantes :
– quel est l’impact réel (localement) de l’assainissement non collectif sur l’environnement,
– qu’est-ce qu’un assainissement non collectif « aux normes », c’est à dire efficace,
– combien coûte une telle installation (en coût global : investissement, entretien, contrôle, renouvellement – mini/maxi/moyenne).
Le législateur en instaurant des obligations sans préalablement avoir des réponses fiables à ces questions s’est une fois de plus complètement vautré.
Bonjour,
On continue de papoter. A défaut de servir à qqchose ça occupe.
Juste une question qui manque à la fin. Comment le particulier pourra payer l’ANC ? les qq aides évoquées ayant pour dénominateur commun des conditions qui les diluent et donnent la quasi certitude que, hors des miettes, rien n’est assuré.
En outre, attention à la destination des aides ! C’est une aide versée "au particulier" ou "à la collectivité qui s’implique dans l’ANC". Un petit détail ! Quand on paie l’employé de la sécurité sociale ce n’est pas pareil que rembourser l’ordonnance au malade... Une fois que la collectivité, si elle a effectivement des aides, aura payé les frais divers liés notamment aux salaires et infrastructures des SPANC, il restera quoi de l’enveloppe pour aider le particulier ?
On s’est démené comme pas possible pour comparer les devis d’une installation ANC.
En gros, avec des variations importantes suivant les installations, il faut de 3 à 6 000 € de matériel (fosses toutes eaux, drains,sable spécial, etc.) et...les transports et les travaux.
Les entreprises consultées parlent en gros de multiplier par au moins 2 le prix du matériel voire par 3. Ce qui peut être compréhensible vu ce qu’il y a à faire.
Très sympa de nous indiquer le nom des entreprises consultées qui font tout ça pour moins de 5000€ (fournitures et travaux, bien sûr). Il y a des commandes dans l’air pour elles.
De nombreux élus ont réagi à ce problème d’injustice entre coût AC et ANC.
Après, souvent, une approche semblable à la tienne du style "les paysans veulent jamais payer", ils constatent que cette approche est un peu simpliste et reconnaissent maintenant, (sauf qq urbains qui n’en n’ont rien à cirer de l’ANC), que la situation va dans le mur sur fond d’injustice évidente. On a pu entendre " s’ils ne peuvent pas payer on va les saisir c’est tout"... C’est une approche intelligente du problème et une bonne idée, non ?
Le plus grand nombre d’élus reconnaît maintenant, après s’être penché sérieusement sur les questions de financement des réseaux AC existants, qu’on peut parler de véritable rupture d’égalité entre financement AC et financement ANC.
Encore une fois le problème n’est en rien "ruraux/urbains". Il se pose entre raccordés et non raccordés, souvent au sein d’une même petite commune rurale et sans opposition entre les gens qui constatent des distortions financières énormes entre les deux situations, c’est tout.
A noter quand même que les taxes assainissement (payées également en ville et à la campagne) ne permettent même pas de payer des STEP souvent inexistantes à la campagne et à l’efficacité douteuses en ville (il faut très souvent les refaire, demande l’Europe...). Merci à M. Borloo pour les 2 milliars d’€ accordés à l’AC pour que l’Europe ne nous gronde plus à propos des STEP défaillantes, l’AC donc.
Il serait plus normal que ce soit les seules personnes qui envoient leurs eaux dans une STEP défaillante qui en paient la "réhabilitation"... juste quelques dizaines de milliers d’€ par personne... Je plaisante évidemment, heureusement qu’il y a en ce domains, comme dans bien d’autres, la mutualisation des revenus et dépenses...
Alors que cette mutualisation soit appliquée à toute forme d’assainissement, un environnement meilleur profitant à tous...
Il va de soi et on le comprend
parfaitement, que l’argent manque et qu’il doit aller en priorité aux pollutions urbaines fortes avant de s’attaquer à une pollution bien moindre qu’est l’ANC en milieu rural. Ce qui ne veut pas dire inexistante, bien entendu.
Cela dit pour souligner que les taxes payées pour l’assainissement collectif plus les aides et subventions diverses payées par tous ne suffisent même pas à gérer correctement l’AC. Pratiquement plus rien ne peut aller évidemment à l’ANC pour la bonne raison qu’il n’y a plus rien.
En attente du suivi, deux demandes unanimes et générales, toute bêtes :
" Combien on doit payer pour un ANC ?"
"Quand on ne pourra pas payer, que se passera-t-il ?"
Que nos élus décideurs répondent tout
simplement et on n’aura plus le plaisir de popoter dans le vide parce que tout sera limpide.
A bientôt.
Monsieur X (Chut !!!)
"Bonjour, On continue de papoter. A défaut de servir à qqchose ça occupe."
Si vous voulez mais ça risque fort de virer au dialogue de sourds limite trollesque mais puisqu’on est là pour s’amuser (et si possible en ce qui me concerne fournir de l’info documentée sans trop d’idéologie) allons-y :
"les qq aides évoquées ayant pour dénominateur commun des conditions qui les diluent et donnent la quasi certitude que, hors des miettes, rien n’est assuré."
Euh... je dirais plutôt que ces aides sont concentrées si elles ne doivent toucher que 10% des ANC...
1. Sur la destination des aides quelques précisions.
Les agences de l’eau distinguent les aides :
– à l’investissement (c’est à dire pour l’ANC aux travaux des particuliers) : a priori dans ce cas c’est le particulier qui touche l’aide via la collectivité (qui fait juste office de boîte au lettre)
– au fonctionnement : pour l’ANC cela concerne deux types d’aides, l’une pour la création du SPANC (embauche du personnel etc...mais là je crois que c’est fini), l’autre dite "prime pour épuration ANC" vient pour aider les SPANC pour le contrôle (au moins pour l’Agence Rhône Méditerranée Corse, les autres j’avoue ne pas avoir vérifié...)
Les deux choses sont bien séparées et il n’y a donc pas comme vous l’avancez de confusion entre d’une part les aides à destination des particuliers et d’autre part le fonctionnement proprement dit du service SPANC. Je vous renvoie aux sites des différentes agences pour vérification.
2. Sur le prix des travaux puisqu’une nouvelle fois vous érigez votre expérience personnelle en horizon indépassable je vous renvoie aux très intéressants actes de la "2ème conférence régionale sur l’assainissement non collectif : Réglementation - Nouvelles compétences - Urbanisme" du 15/11/07 organisée par le Groupe de Recherche Rhônes Alpes sur les Infrastrucutures et l’Eau (qui regroupe entres autres des labo de recherches du Cemagref Lyon et de l’Insa de Lyon,... que des gens sérieux quoi) à l’adresse suivante : http://www.graie.org/graie/graiedoc/JRANC/TrameActeANC07_v11web.pdf
Vous y trouverez un exemple d’une collectivité, le syndicat de la Basse vallée de l’Adour, qui a conduit des opérations de réhabilitation chez les particuliers (comme quoi c’est possible si au lieu de commencer par râler on essaie de trouver des solutions !). Ils arrivaient à un prix moyen autour de 7000 € TTC. Si comme vous le laissez penser il y a des installations à plus de 10000 € alors pour arriver à une moyenne de 7000, c’est qu’il y en a à moins de 4000, CQFD.
3. Sur la mobilisation "du plus grand nombre d’élus" : "très sympa" de nous fournir la liste et de leur demander ce qu’ils faisaient le soir où la LEMA a été votée. C’est fou que le monde rural soit surreprésenté à la fois nationalement au Sénat et localement dans les Conseils Généraux et n’arrive pas à obtenir des textes et des sous en sa faveur pour l’ANC ? C’est des élus de choc que vous avez, qui se penchent sur les problèmes une fois que les lois sont votées...
Quant au "consentement à payer pour l’environnement" des paysans (pour reprendre vos termes), rassurez-vous je suis bien convaincu que celui des urbains n’est guère plus élevé (seulement là on parle bien d’un pb qui touche principalement le milieu rural).
4. "Encore une fois le problème n’est en rien "ruraux/urbains". Ah bon là j’ai vraiment du rater un épisode alors.
On rapproche juste 4 chiffres :
– population urbaine en France : 75% / population rurale : 25% (données INSEE)
– part de la population relevant de l’AC : 80% / population relevant de l’ANC : 20% (source rapport IFEN sur l’assainissement en 2004, publié en janvier 2008)
De là à dire que Urbain = AC et rural = ANC il y a certes un pas mais on doit pas en être trop loin (l’IFEN dit 3% d’ANC dans les communes de plus de 50000 habitants). Alors quand on dit solidarité AC-ANC, c’est globalement solidarité urbain/rural (je comprends pas votre refus de le reconnaître ?).
"Il se pose entre raccordés et non raccordés, souvent au sein d’une même petite commune rurale" : là OK 100% d’accord avec vous, sauf que comme je l’expliquais dans ma précédente réponse les raccordés ruraux ont largement bénéficié de la solidarité urbain rural.
Cela dit suite à notre discussion ayant regardé les statisques de l’INSEE (http://www.insee.fr/fr/ffc/revenus_fiscaux/an2005/accueil.htm) sur les revenus comparés des ménages en zone rurale et urbaine, j’ai été étonné de constater que l’écart sur le revenu médian est faible voire parfois selon les régions en faveur des zones rurales. Je commence donc à m’interroger sur le bien-fondé de cette solidarité, valable quand on parle collectivité (les collectivités rurales n’ont pas ou peu de taxes professionnelles) visiblement moins quand on parle particuliers. Cela dit je ne suis pas statisticien et les données de l’INSEE sont livrées brutes, si quelqu’un peut éclairer ma lanterne là-dessus ?
5. "A noter quand même que les taxes assainissement (payées également en ville et à la campagne) ne permettent même pas de payer des STEP souvent inexistantes à la campagne." Hop là je vous arrête, d’après le rapport de l’IFEN cité plus haut et dispo sur le site de l’IFEN (http://www.ifen.fr/uploads/media/d10_enqueteEau_assainissement.pdf) , l’absence de traitement des eaux usées concernerait 5% de la population, dont 2,5% raccordés à un réseau sans station et 2,5% ne disposant d’aucun ANC. Votre "souvent" me semble donc un peu exagéré (1 partout donc).
6. "Il serait plus normal que ce soit les seules personnes qui envoient leurs eaux dans une STEP défaillante qui en paient la "réhabilitation"... juste quelques dizaines de milliers d’€ par personne... " : faudrait savoir, en vous lisant je croyais que c’était l’ANC qui coûtait horriblement cher ???
7. "Cela dit pour souligner que les taxes payées pour l’assainissement collectif plus les aides et subventions diverses payées par tous ne suffisent même pas à gérer correctement l’AC." Pas tout à fait d’accord sur le "tous". D’autre part la mauvaise gestion de l’AC relève plus d’un manque de rigueur de l’ensemble des intervenants (Etat, collectivités, bureaux d’études, entreprises de TP, fermiers et ... particuliers) que d’un manque de moyens (y a qu’à voir les millions engloutis en pure perte pour engraisser les actionnaires de Veolia et consorts...)
Super ! On est tous KO. Nos neurones sont sur les genouilles.
Merci, vraiment de nous avoir tout fait comprendre. On a tout compris maintenant. On est bien contents maintenant parce qu’on croyait qu’on n’avait pas de chance. On avait tout faux. On a une chance terrible, le nirvana.
On a voté à l’unanimité une prime de consolation pour les malheureux raccordés à l’AC. Les pauvres, pourront-ils supporter ?
On croyait qu’on avait déjà payé et qu’on aurait encore à payer. C’est pas vrai, rien compris ! C’est les citadins qui ont payé pour nous. De bien braves gens qu’il faudra rembourser j’espère.
On devra payer beaucoup ? Rien compris, c’est encore les autres qui vont payer pour nous. Et si on se débrouille on aura des prix cassés pour installer le fourbi qui sera payé par tout le monde, sauf par nous.
On a une chance fabuleuse d’être tombés sur ceux qui savent. Merci, merci !
Merci, merci... On danse une bourrée d’enfer, on peut vider le livret A.
Comme quoi les divagations du net peuvent conduire au bonheur.
L’info a été complète, documentée, nuancée, chiffrée, datée... Du bien beau boulot ! On en est tout baba.
Encore merci. Espérons que les 13 millions de clampins concernés auront connaissance de ces super infos. Enfin des lendemains qui chantent !
Non seulement l’ANC a eu payé mais il paie encore !
Bonjour
Opposer ville/campagne est ridicule.
Sachez quand même que le monde rural soit 80 % du territoire est devenu un désert. Vous ne payez pas pour les services publics dans les campagnes puisqu’il n’y en a plus depuis longtemps. Plus de transport, plus d’école, plus de poste, plus de gendarmerie...
Concernant l’assainissement collectif, dans ma commune, il a été subventionné à 90 %. Devinez, combien sont les subventions pour l’anc ? oui c’est bien ZERO.
Quelques remarques :
– "le contrôle technique, tout le monde doit s’y soumettre à égalité de coût. "
FAux : le prix des CT automobile varient d’une filiale à l’autre. cela s’appelle la libre concurrence.
– le code général des collectivités territoriales interdit la prise en charge des contrôles par le budget général (nos impots) et prévoit un budget annexe equilibré pour les activités d’assainissement non collectif. Equilibré par les redevances des usagers du service et les subventions des agences et parfois conseil généraux ! comme en assainissement collectif, et donc d’origine aussi diverses).
On peut tenir le discours exactement inverse à celui du messa précédent :
Si ma commune réalisait des contrôles assainissement non collectif gratuits, en tant qu’usager raccordé au réseau collectif, je trouverais ça inadmissible, car il n’est pas question que mes impots servent les intérêts d’une partie de la population. Personne ne vient me payer ma taxe de branchememnt, ni ma redevance assainissement collectif.
T’es marrant de rebondir sur le contrôle technique des bagnoles. Tu dis "faux !" Tout le monde doit pas y passer alors ? Voilà un scoop interessant. Et puis c’est sûr que la différence de prix d’un contrôle à l’autre est stupéfiante. Tu peux dire de combien ?? Merci à la libre concurrence et c’est bien fait pour ceux qui ne la font pas jouer.
On sent que t’es en plein au coeur du problème du financement de l’assainissement.
Tu trouves inadmissible que des gens ne paient pas quelque chose. ça boufferait quoi de tes impôts si la visite du SPANC est gratuite ? Parce que toi tu paies combien les visites à répétition de ton AC ? Si jamais t’as des visites, au fait ??... Sûrement puisque "tout le monde doit y passer". Et si tu paies pas parce que t’as pas de visite (on sait jamais ?),je suis bien content pour toi et ça ne me fait pas trépigner de jalousie. Et j’espère que ça se passera pareil pour tous les ANC qui demandent de payer exactement comme toi chacune des visites, pas plus, pas moins.
L’argent des conseils généraux, il vient d’où au fait ? Pas des impôts évidemment !
Un rappel. Les ANC, ils veulent bien participer bien sûr. Exactement à égalité de dépenses avec toi à consommation d’eau égale. Si tu grattes un peu tu verras qu’on est loin du compte.
Assainissement et égalitairement vôtre.
A propos des S.P.A.N. C :
Je sais que chaque S.P.A.N.C a un règlement particulier, donc il ne faut pas s’étonner des différences§
Je ne connais pas bien les lois mais il me semble paradoxal que des appel d’offre soient lancés pour des travaux d’assainissement concernant des assainissements individuels qui par définition seront payés par les particuliers et non pas par le syndicat… Les particuliers auront-ils la possibilité de faire travailler l’entreprise de leur choix chez eux ou s’agit-il d’une forme de concurrence déloyale vis-à-vis des petites entreprises de terrassement ?
Dans ma commune déjà circule le bruit que l’artisan local n’a plus le droit de faire ce travail…Devrai-je crever d’ennui et faire venir moi aussi une « grosse boîte » pour mettre mon assainissement au normes (le mien date de 1980, il n’est pas aux normes de 1996) et pour rejouer l’histoire du cordonnier mal chaussé figurez-vous que je suis justement l’artisan local… Je vais devoir laisser la concurrence faire mon boulot chez moi !! Ma clé sous la porte avec à vendre sur la porte… Il paraît qu’à la mairie quelqu’un est candidat pour ma succession…
Re bonjour,
J’ai reçu hier, 30 avril, la lettre du SPANC me demandant si je voulais adhérer à la convention d’entretien et je dois répondre avant le 4 mai ça va être très délicat pour les usager de se décider aussi rapidement vu ce long week-end qui nus emmène justement jusqu’au lundi 5 mai... D’autant plus difficile que nous n’avons aucun prix juste "un prestataire sera retenu vous permettant de vous faire bénéficier de tarifs modérés" ... Modérés ils seront ces prix sans aucun doute parce qu’il ne faudra pas oublier les frais administratifs engendrés qui seront à la charge du particuliers à travers la redevance annuelle qui augmentera... (l’oganisation dun appel d’offre, la gestion des courriers,...)
J’ai reçu aussi réponse de la DGCCRF à propos de mon assainissement je vais pouvoir me faire travailler moi-même le client doit pouvoir garder le choix de son entreprise... En réalité je ne suis pas si sur... Si le client doit signer un accord d’adhésion à l’aveugle pour la vidange n’en sera-t-il pas de même pour les travaux ? Enfin, je vais envoyer ce courrier du SPANC local à la DGCCRF pour avis...
Attention !! Les prix vont monter !!! Je viens d’être contacté par un grand groupe qui me proposait de garantir mon chiffre d’affaire pour travailler en sous-traitance.... Je traduis pour le particulier : moi, l’artisan local, je facture au grand groupe mon prix habituel, le grand groupe ,lui, facture au client en faisant une plue-value non négligeable !!! Si le groupoe agit en partenariat avec un SPANC la facture sera augmentée des frais de gestion du SPANC... Le particulier doit donc demander des devis !!
Personnellement, en Normandie, je n’ai pas de chiffres très précis, juste quelques maux, et beaucoup de silences. J’habite une vénérable et authentique maison Cauchoise. Comme je n’ai pas trop de chance mon ANC est à refaire en totalité, et à supposer que cela soit possible, dans sa version la plus chère et la plus moche : au moins 11000 euros, avec une butte de 1m50 au pied de la fenêtre de ma cuisine (c’est ça ou rien : mon terrain est trop petit, et les distances minimales par rapport aux habitations sont uniquement "conseillées"). Bien sûr il faudra que j’enlève au préalable un merisier, un laurier et un cerisier.
Les mots que j’ai personnellement retenus ont été prononcés sur un ton assez bonhomme en réunion communale par un responsable du SPANC local : " L’agglo Rouennaise se trouve dans l’impossibilité JURIDIQUE de participer financièrement aux travaux nécessaire à la mise en conformité des installations existantes. Il se pourrait que si elle faisait cela elle se mettrait dans l’illégalité. Celle là, quand même, fallait l’oser, non ? Moi du coup je me garde bien de leur demander quoi que ce soit, je ne veux pas les mettre dans l’embarras.
De toute façon, depuis qu’ils sont passés contrôler mon dispositif, je n’ai plus de nouvelles (à part la facture : 75 Euros la première tranche du contrôle ; il y en a trois).
La mairie, elle ne dit rien non plus. Plus exactement, depuis près de un an, elle me dit qu’elle en saura plus dans quelques jours et qu’elle s’empressera alors de me tenir informer.
J’attends encore depuis un mois un courriel de l’agence Eau et Seine.
Silences...
Moi, ce qui me chagrine dans cette histoire, c’est que j’habite à moins de 100 mètre du réseau de tout à l’égoût.
bonjour, je suis dans le meme cas que vous (réseau d’egout a 200m ) et j’aimerai savoir comment a evoluee l’histoire d’anc dans votre village. veuillez me contacter svp - cordialement
Moi, je suis à moins de 30 m de l’égout. Lors de son installation en 1970, j’ai demandé à être raccordé. Réponse : "il faut creuser un peu plus pour vous raccorder (40 à 50 cm) donc on vous raccorde pas" (j’ai le courrier).
Un conseiller municipal de l’époque qui habite en face de chez moi a été raccordé.
Aujourd’hui, pas question de me raccorder. Juste une dizaine de milliers d’€ (et quels dégâts !) pour mon ANC.
Bonjour,
Quelques nouvelles de Moulineaux...
Désolé de répondre tardivement. Je ne suis la question que de manière épisodique (à chaque nouveauté en fait).
Techniquement, il est possible de nous raccorder à l’assainissement collectif (une "antenne" a même été installée l’an dernier). Seulement c’est trop cher pour le peu de foyers concernés (5 habitations) et donc non prévu dans les budgets.
Une station de relevage a été installée dans la rue d’à côté, mais il paraît qu’ils sont plus nombreux. Je vais quand même aller vérifier, parce que franchement cela ne se voit pas à l’oeil nu.
D’un autre côté, nous avons à présent le choix entre tertre filtrant et filière compacte (depuis 2009).
La nouveauté (notre actualité si vous préférez) est l’obligation faite à l’acquéreur d’une maison non conforme d’engager les travaux dans un délai d’un an. Il se trouve qu’un de nos voisins et nous-même vendons notre maison (pour mutation dans notre cas). Il a découvert cette nouvelle loi (janvier 2011) la semaine dernière à l’issue de son compromis de vente (qui n’a pas été signé, cela va sans dire).
Après avoir alerté la mairie, l’agglomération de Rouen a envoyé deux spécialistes, un de l’ANC, l’autre de l’Assainissement Collectif (AC ?) qui établissent un rapport destiné à des gens capables, je suppose, et en tous cas habilités à prendre des décisions.
Je n’ai pas osé demander une copie.
Normalement cela devrait prendre un mois, ce qui n’arrange pas vraiment les affaires de notre voisin. Nous nous avons un peu plus de temps...
A suivre donc...
bonjour
les propos de la ministre morisset n’ont jamais ete autres...sait elle seulement ce qu’est la campagne !!!
les plafonds de l’anah sont un scandale et PERSONNE
n’est capable a l’heure actuelle de fournir ou de proposer un systeme PERENNE ......et peu onereux
les rares qui se risquent (j’en suis) a trouver une solution s’entendent dire ca ne marche pas ou il faut des vidanges a repetition ,un contrat d’entretien et que sais je encore...Mme Morisset a meme declaré au senat qu’on avait deja la tva a 5,5 %
la honte !!!et pendant ce temps on a ouvert un credit d’impot (certes necessaire) sur les eaux ...de pluie
tout le monde a une solution qui ne fonctionne pas ou peu , INABORDABLE sauf a foutre les tranchées d’ependage quand on peut la c’est le pied ..
c’est moins cher et ca pollue tranquille dans le sol comme les bacs a graisse du passé !!!!!!!!!
l’assainissement non collectif vache a lait des terrassiers et autres industriels de l’assainissement et du lobying est extemement CHER a la conception et encore plus cher au fonctionnement QUE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF !!!!!!!!!!!
nous sommes Seuls et tres mal informés mais mieux que nos politiques qui eux sont incapables ...c’est encore plus grave
jcb