L’affaire est très polémique. Des centaines de milliers d’usines et de sites industriels rejettent des effluents extrêmement pollués dans les réseaux de collecte qui recueillent les eaux usées des particuliers. Ensuite l’ensemble de ces rejets sont traités dans les stations d’épuration. Au final qui paie quoi et que prévoit la réglementation ? Est-elle respectée ? Un récent Rapport du Commissariat général à l’environnement et au développement durable, rendu public en juillet 2010, lève le voile sur le laxisme qui a trop longtemps prévalu, et prévaut encore en la matière.
Intitulé « Évaluation de la réglementation relative aux raccordements des usagers non domestiques au réseau collectif de collecte des eaux usées », et d’apparence rébarbative, comme à l’accoutumée, ledit Rapport permet notamment de se faire une idée des probabilités de voir la France atteindre ou non l’un des objectifs assignés par la (très Sainte) DCE, incontournable mantra des politiques publiques de l’eau et de l’assainissement.
A savoir réussir à définir et à mettre en œuvre une politique de « récupération des coûts », qui répartisse équitablement le montant des redevances perçues auprès des différentes catégories d’usagers de l’assainissement…
On en est encore très loin, puisque contrairement aux vertueuses déclarations d’intention qui avaient émaillé l’élaboration de la LEMA, les industriels acquittent aujourd’hui un montant global de redevances… inférieur à ce qu’ils payaient avant la LEMA !
Secret de Polichinelle que le MEEDDM ou les Agences de l’eau se gardent bien d’éventer.
On prendra donc connaissance avec intérêt du rapport du CGEED, qui pointe lui aussi les retards considérables des indispensables « mises en conformité », toujours repoussées aux lendemains qui chantent.
Ceci sans même s’appesantir sur le fait que ce Rapport alimentera tout aussi utilement le (trop souvent) calamiteux débat national sur le « prix de l’eau », quand l’on sait que le coût de l’assainissement représente déjà plus de la moitié de la facture de l’usager lambda, et va continuer à croître de manière stratosphérique dans les toutes prochaines années…