L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) vient de rendre publique une étude réalisée avec Dexia Crédit local sur "Les services eau et assainissement dans les grandes villes et leurs groupements". Soulignant que ces compétences sont désormais majoritairement exercées par les groupements de communes, elle révèle surtout que les responsables des 12 municipalités et 24 groupements interrogés, envisagent, pour 31% d’entre eux, de revenir à une gestion directe des services, proportion qui monte à 40% pour le traitement des eaux usées.
Analysant les évolutions enregistrées entre 1999 et 2006, l’étude publiée se base sur les conclusions d’une enquête conduite auprès de 12 municipalités et de 24 groupements intercommunaux (17 communautés d’agglomération, 6 communautés urbaines et un syndicat d’agglomération nouvelle).
L’organisation des services d’eau et d’assainissement pour la production et la distribution d’eau potable, ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées, illustre la montée en puissance des intercommunalités.
La prise en charge de la compétence "production d’eau potable" par les groupements à fiscalité propre (GFP) est ainsi passée de 27% en 1999 à 43% en 2006, et la compétence "distribution d’eau potable" de 24% à 43%.
En 2006, dans 59% des territoires concernés, la distribution comme la production d’eau potable est une compétence intercommunale.
"La collecte des eaux usées a été l’une des compétences les plus transférées de 1999 à 2006 vers les intercommunalités", souligne l’étude.
Dans les trois quarts des territoires, elle est aujourd’hui assurée par les groupements et syndicats. Déjà majoritaires en 1999 pour le traitement des eaux usées dans les grandes villes (59%), les groupements ont encore renforcé leur poids en la matière : ils assurent désormais cette compétence dans 78% des territoires ayant répondu à l’enquête.
Au niveau des modes de gestion des services, aucune évolution majeure n’a été relevée par l’étude depuis 1999.
Toutes compétences confondues, la gestion déléguée et mixte ne se développe que marginalement dans les grandes villes : elle s’applique à 53% des territoires en 2006 soit 3 points de plus qu’en 1999.
Mais à l’horizon 2010, plusieurs grandes collectivités ont répondu vouloir changer leur mode de gestion : 14% pour les activités liées à l’eau potable, 19% pour le traitement des eaux usées et jusqu’à 20% pour ce qui concerne la collecte.
Parmi les projets d’investissement évoqués, les plus fréquents sont liés aux réseaux (29%), avec majoritairement des renouvellements de canalisations.
Viennent ensuite les stations d’épuration (21% des projets, qui sont aussi les plus onéreux avec un coût moyen de 20,4 millions d’euros par unité), le traitement de l’eau avec de nouvelles stations ou la mise en place de nouvelles techniques de dépollution (20% des projets), les captages d’eau (11%) et les branchements liés aux réseaux, principalement pour des opérations de renouvellement (10% des projets).
Les changements envisagés à l’horizon 2010
« En ce qui concerne le mode de gestion de ces services, les collectivités sont légèrement plus nombreuses (17%) à évoquer un possible changement, à des degrés divers selon les compétences en question : 14% pour les activités liées à l’eau potable, 19% pour le traitement des eaux usées et jusqu’à 20% pour ce qui touche à leur collecte.
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Le changement de mode de gestion consisterait en priorité en un changement de délégataire des services publics d’eau et d’assainissement (52% des cas).
Vient ensuite une volonté de retour en gestion directe des services (31%), proportion montant à 40% pour le traitement des eaux usées.
A l’inverse, une délégation de services est envisagée dans 10% des cas cités (14% pour l’eau potable).
La catégorie « autres » rassemble les collectivités indécises, mais qui ont marqué leur souhait de faire évoluer leurs modes de gestion des services publics. »
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L’évolution envisagée du mode de gestion intervient avant tout lors de l’arrivée à échéance d’un contrat de délégation (51%). Les collectivités peuvent profiter du nouvel appel d’offre pour changer d’organisation ou remettre en concurrence les candidats.
La mise aux normes d’infrastructures est aussi une occasion, citée par 21% des territoires envisageant un changement de mode de gestion, par exemple quand le montant des travaux est très élevé ou que la mise en œuvre réclame denombreuses connaissances techniques (nouvelles normes...).
Enfin, 21% citent l’harmonisation des procédés entre les communes d’une communauté comme motif de remise à plat des dispositifs.
Des collectivités envisagent par ailleurs des changements de mode de gestion ou d’organisation, mais à plus long terme. En effet, les durées des contrats de concession ou d’affermage, pouvant parfois atteindre 30 ans, font que certains contrats en cours arriveront à échéance après 2010.
Certaines collectivités n’engagent donc pour le moment aucune réflexion, même si tout laisse à penser que le transfert naturel des compétences des villes vers leurs groupements s’observera encore pendant la prochaine décennie.
Par ailleurs, les communautés dernièrement créées n’ont parfois pas encore eu le temps d’envisager quelconque scénario pour les années à venir. Certaines, n’ont fait que signaler un intérêt éventuel pour la prise en charge de compétences dans ces domaines.
Des acteurs ont pu, néanmoins, sans attendre l’échéance des contrats, introduire des avenants aux contrats signés avec leurs délégataires. Des notions d’évaluation de la performance des prestations ont pu ainsi être introduites, au travers d’une série d’indicateurs technico-financiers. Cela peut éventuellement être une tendance qui se confirmera dans les années à venir."
L’étude de l’AMGVF et Dexia Crédit Local :
« Les services publics d’eau et d’assainissement dans les grandes villes et leurs groupements »