Militant convaincu du bien fondé de la récupération de l’eau de pluie, « Pierre l’écoleau », vient d’interpeller quatre parlementaires qui s’inquiètent à juste titre d’une réglementation totalement inadaptée, qui bride les usages qu’elle prétend développer. Il a aussi réussi à se faire entendre d’un groupe de travail, qui a planché sur le sujet le 24 juin dernier au ministère de la Santé, dont le compte-rendu est particulièrement intéressant.
« C’est en ma qualité de militant associatif, utilisateur convaincu et passionné et professionnel libéral spécialisé que je me permets de vous apporter quelques détails et informations sur le sujet qui visiblement vous préoccupe : la récupération de l’eau de pluie et usages pour le privé et pour le public.
Les questions des parlementaires
M. François Deluga , pour sa question écrite N° : 109772 du 31/05/2011
M. Yves Deniaud , pour sa question écrite N° : 111427 du 21/06/2011
M. Philippe Meunier , pour sa question écrite N° : 112061 du 28/06/2011
M. Philippe Plisson , pour sa question écrite N° : 113774 du 12/07/2011
Une réglementation inaboutie
L’arrêté du 21 août 2008 fut une avancée dans la réglementation puisqu’il reconnaissait enfin la possibilité de sortir de ce consternant principe français du "100% potable" , en autorisant l’utilisation d’eau de pluie non potable à l’intérieur des bâtiments (privés, professionnels, mais aussi publics depuis 2010), pour les usages WC + lavages des sols et aussi Lave-Linge sous conditions de "cadre expérimental" et de "traitement adapté" …
Un gros problème subsiste néanmoins, c’est que ni ce "cadre expérimental" ni ce "traitement adapté" ne sont encore déterminés à ce jour !
Concernant le crédit d’impôt eau de pluie, il a été prolongé jusqu’à la fin 2012, et est désormais d’un montant de 22% sur le matériel éligible…, avec toutes les obligations matérielles et matérielles qui vont avec, ainsi que les restrictions d’usage !
Vous soulignez à juste titre dans vos récentes questions au ministère de l’Ecologie que rien n’est encore prévu en France pour inciter réellement les collectivités à développer ce procédé devenu pourtant incontournable à ce jour, ni à "imposer" la récupération par les privés, comme c’est par exemple le cas en Belgique...
Le blocage du ministère de la Santé
Peut-être avez-vous connaissance des freins tendus depuis belle lurette par le Ministère de la Santé à ce sujet ?
Il ne faut pas oublier que la DGS et l’ex-CSHPF avaient déjà tout fait, notamment par leurs avis rendu en mars 2006 et septembre 2006, pour faire interdire la possibilité de "double-réseaux" et/ou de l’usage de deux eaux de qualité différentes dans les bâtiments !
La frilosité extrême et les réticences habituelles de la DGS ne s’améliorent pas de nos jours, preuve en est, sa récente "position" sur l’eau de pluie en usage Lave-Linge.
Suite au questionnement du Groupe de Travail national concernant justement ce "cadre expérimental" et ce "traitement adapté", elle a répondu qu’au vu du Code de la Santé Publique qui détermine que les "usages domestiques" sont alimentés par de l’eau potable, il y a donc "exigence de résultat" en ce qui concerne l’usage Lave-Linge avec de l’eau de pluie : il serait donc nécessaire de potabiliser celle-ci !
Cette position est indéfendable, injustifiable, d’une aberration extrême, puisque le CSP légifère dans le contexte de l’usage d’eau potable (Eau destinée à la consommation humaine), alors que la réglementation actuelle et spécifique à l’eau de pluie, introduite notamment par cet arrêté du 21 août 2008, autorise explicitement l’usage d’eau non potable pour certains usages intérieurs !
Ceci signifie qu’en plus de tenir un raisonnement incohérent, la DGS balaie d’un revers de main une réglementation en vigueur qu’elle a elle-même signée, en voulant imposer des exigences en totale contradiction avec cette réglementation spécifique.
Cette situation est suffisamment grave que pour être soulignée.
D’autant plus que l’AFNOR doit publier cet été la nouvelle "Norme eau de pluie" dans laquelle la DGS aimerait voir inscrite son "exigence de résultat", ce qui serait totalement injustifié et très lourd de conséquence sur le terrain.
En résumé : comment voulez-vous, dans ces conditions, que la situation évolue favorablement ?
Si ce sujet vous intéresse, je vous joins les documents relatifs à l’action que je viens de mener en demandant notamment une réunion ministérielle, ce qui m’a été accordé et tenu le 24 juin 2011 à Paris ..
En vous remerciant de votre aimable attention, je vous informe que je suis à votre disposition pour tous compléments d’information.
