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Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer...

4 mai 2007

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Plus de 5 millions de logements individuels en France ne sont pas raccordés à un réseau d’assainissement, essentiellement en milieu rural et péri-urbain. Plus de 10 millions de français vont être concernés dans les années qui viennent par la remise aux normes des puisards et fosses septiques qui sont à l’origine de pollutions diffuses que la Directive-cadre européenne sur l’eau impose de réduire à l’horizon 2015. Le coût d’une remise aux normes peut atteindre 10 000 euros. La loi sur l’eau votée le 20 décembre 2006 traduit un virage à 180° des politiques publiques qui avaient privilégié le « tout tuyau » depuis trente ans. La nouvelle priorité accordée à l’assainissement non collectif pose des problèmes de mise en œuvre et de financement considérables, qui sont loin d’avoir été résolus.



L’article 22 du projet de loi sur l’eau présenté initialement par le gouvernement en 2004 prévoyait un important train de mesures afin de faire face à la remise à niveau des 5,3 millions d’installations d’assainissement non collectif (ANC), qui traitent essentiellement des logements individuels en habitat dispersé, et concernent 10,3 millions d’habitants à l’échelle nationale, d’après un rapport de l’Institut français de l’environnement (IFEN) publié en décembre 2004.

Cette nouvelle prise en compte de l’ANC constitue un virage important par rapport au "tout collectif" qui a longtemps orienté les politiques publiques de l’assainissement, pour le plus grand profit des marchands de tuyaux et des grands groupes privés de l’eau français.

On évalue il est vrai généralement aujourd’hui que le coût de raccordement d’un nouvel abonné "isolé" en milieu rural ou péri-urbain peut atteindre 10 000, voire jusqu’à 20 000 ou 30 000 euros,...

Or jamais le financement des politiques publiques de l’eau et de l’assainissement n’a connu une situation aussi tendue.

En témoigne entre des dizaines d’autres exemples le fait que 30% des capacités financières des Agences de l’eau vont être dédiées, de 2007 à 2012, à rattraper le retard de la France vis-à-vis de la Directive « Eaux résiduaires urbaines » (ERU), datant… de 1991. Concrètement près de 470 stations d’épuration vont devoir être mises aux normes dans la période…

Compte tenu, et des contraintes nouvelles de la DCE, et de cette situation financière tendue, voire critique, l’objectif poursuivi par cette « relance » de l’assainissement non collectif, est de pallier les nombreux problèmes sanitaires ou environnementaux découlant de l’inadéquation de nombreux équipements d’ANC, soit directement à cause d’une mauvaise conception des installations, soit indirectement par l’intermédiaire des matières de vidange qu’elles génèrent (épandages sauvages ou déversements clandestins dans les réseaux de collecte).

La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 avait déjà confié aux communes de nouvelles compétences dans le domaine de l’ANC.

Elles devaient mettre en place un Service public de l’ANC (SPANC) avant le 31 décembre 2005, financé par une redevance, et comprenant obligatoirement le contrôle des installations et, à titre facultatif, leur entretien.

Comme pour tout service public, les communes avaient la possibilité de gérer le SPANC en régie ou par DSP, ou de transférer cette compétence à un EPCI ou un syndicat mixte.

Mais à la date du 31 décembre 2005, selon une enquête 2004-2005 de TNS-Sofres diligentée par le MEDD, seules 20% des communes s’étaient conformées à cette obligation, laissant échapper à tout contrôle de très nombreuses installations d’ANC…

Aujourd’hui encore, beaucoup trop d’installations sanitaires en zone rurale se réduisent à un tuyau qui rejette les eaux usées dans les fossés communaux.

Rejet

L’ANC au crible de la LEMA

Le projet de loi proposait donc d’intégrer la réhabilitation des installations non conformes dans les compétences, facultatives, du SPANC.

Cette disposition était adoptée en première lecture par le Sénat.

Mais celui-ci adoptait également un amendement supprimant de fait le monopole public qui préexistait, et qui visait à permettre de remplacer le contrôle des installations d’ANC par les communes, par une obligation pour les propriétaires ne bénéficiant pas d’un contrôle public de fournir à la commune une attestation de conformité de leur installation établie par un contrôleur privé.

Le coût estimatif du contrôle, récurrent, d’une installation d’ANC, était quant à lui chiffré, selon différentes sources indépendantes, de 50 à 150 euros...

Il était prévu, avant l’examen en première lecture à l’Assemblée, sur la base de très nombreux amendements :

 d’imposer aux propriétaires d’immeubles non raccordés à un réseau de collecte des eaux usées un diagnostic des installations d’ANC et des travaux de mise en conformité, le cas échéant ;

 de maintenir, au titre des compétences obligatoires des communes, un contrôle des installations d’ANC se limitant à l’analyse d’un rapport de diagnostic effectué par des opérateurs certifiés selon des modalités cohérentes avec celles issues de l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction, qui a harmonisé l’ensemble des diagnostics techniques des immeubles d’habitation dans le code de la construction et de l’habitation. Ce "contrôle sur pièces" ne devant pas donner lieu à la perception d’une redevance ;

 de rendre possible, pour les communes qui le souhaitent, la mise en place d’un SPANC "à la carte", comprenant tout ou partie des missions suivantes : diagnostic des installations, entretien, travaux de construction (installations neuves), et de réhabilitation (installations existantes), élimination des matières de vidange au titre des compétences facultatives des communes. Les propriétaires qui y feraient appel devant s’acquitter auprès de la commune d’une redevance correspondant au service rendu ;

 de rendre possible enfin, pour les communes qui le souhaitent, le transfert de la maîtrise d’ouvrage des installations d’ANC à la commune (qui hériterait par voie de conséquence de l’ensemble des responsabilités du propriétaire), et l’intégration de ces missions dans un "service public de l’assainissement", regroupant le collectif et le non collectif, pouvant être financé par une redevance unique d’assainissement. Cependant chaque propriétaire demeurerait libre de transférer ou non à la collectivité la maîtrise d’ouvrage de ses installations.

Pour les propriétaires qui confieraient certaines missions à la commune, le montant de la redevance tiendrait compte des éventuelles subventions versées à la collectivité par les Agences de l’eau et les conseils généraux (en conformité avec l’article 28 bis du projet de loi, qui prévoyait la création d’un nouveau Fonds départemental optionnel, qui serait venu suppléer l’ex-FNDAE. Mais cet article a définitivement été supprimé par l’Assemblée nationale en seconde lecture de la LEMA...) Cette disposition aurait limité la charge financière pesant sur les propriétaires.

Si des propriétaires ne souhaitaient pas procéder à ce transfert, ils devraient prendre en charge l’intégralité des frais liés aux travaux de mise en conformité. Mais pourraient toutefois continuer à bénéficier des aides distribuées par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH), dès lors qu’ils en rempliraient les conditions d’attribution.

Le "contrôle sur pièces" des installations d’ANC devrait être exercé par les communes sans délai. En revanche, les autres missions, facultatives, pourraient être mises en place à tout moment.

Ce dispositif complexe a donné lieu à un débat approfondi lors de l’examen en première lecture de la loi à l’Assemblée nationale en mai 2006. A l’initiative du rapporteur de la commission des affaires économiques, cinq alinéas étaient insérés afin de mieux définir les responsabilités des propriétaires d’installation d’ANC et de leur imposer un diagnostic desdites installations ainsi que, le cas échéant, des travaux de mise en conformité.

Le premier alinéa faisait obligation aux propriétaires d’installation d’ANC d’en assurer l’entretien, de faire procéder régulièrement à leur curage par une entreprise de vidange agréée et de procéder, s’il le faut, à des travaux de mise en conformité en vue de les maintenir en bon état de fonctionnement.

Le second alinéa renvoyait à un décret la détermination des modalités d’agrément des entreprises de vidange.

Le troisième faisait obligation aux propriétaires d’installations d’ANC de faire procéder à un diagnostic faisant état du fonctionnement et de l’entretien des installations, en repérant les éventuels dysfonctionnements et établissant la liste des travaux nécessaires pour y mettre fin.

La date de réalisation de cette obligation variait selon la date d’acquisition des installations.

Ainsi, devait-elle avoir été mise en oeuvre :

 avant le 31 décembre 2012, puis tous les dix ans, pour les propriétaires de constructions réalisées avant le 31 décembre 2002 ;

 tous les dix ans à compter de la date d’acquisition de ces constructions, pour les propriétaires de constructions réalisées après le 31 décembre 2002.

La mise en évidence du bon fonctionnement des installations donnerait lieu à la remise au propriétaire d’un certificat de bon fonctionnement. Dans le cas contraire, il était prévu que le propriétaire doive procéder à la mise en conformité de ses installations dans un délai d’un an à compter de la date de réalisation du diagnostic.

Le quatrième alinéa précisait les modes de réalisation du diagnostic : soit la commune y procèdait dans les conditions prévues par l’article L. 1224-8 du CGCT, modifié par ailleurs à l’article 26 du projet de loi. Soit un opérateur privé, répondant aux conditions fixées par l’article L. 271-6 du code de la construction et de l’habitation, s’en chargeait.

Le cinquième et dernier alinéa renvoyait enfin à un décret en Conseil d’Etat la détermination des modalités de réalisation du diagnostic, ainsi que les modalités d’entretien des installations d’ANC.

Le Sénat rebat les cartes

Le Sénat devait toutefois examiner 6 nouveaux amendements en septembre 2006. Ils prévoyaient :

 de mettre en cohérence les responsabilités des propriétaires d’installations d’ANC avec la liste des compétences obligatoires et facultatives des communes dans le domaine de l’ANC, prévues à l’article 26 du projet de loi, et portant à 3 ans le délai de réalisation des travaux de réhabilitation leur incombant ;

 de donner explicitement aux communes la possibilité de procéder d’office et aux frais des intéressés aux travaux de réhabilitation ou de réalisation de leurs installations d’ANC défectueuses en complétant les articles L. 1331-6 du code de la Santé publique ;

 de préciser que les sommes dues par les propriétaires ne s’étant pas conformés à la règlementation en matière d’ANC sont recouvrées comme les contributions directes et font l’objet des mêmes règles de contentieux ;

 de supprimer dans un souci d’allègement des contraintes pesant sur les communes, la faculté de transfert à leur profit de la propriété des installations d’ANC.

Des dispositions inapplicables ?

Au terme d’un bras de fer qui s’est poursuivi jusqu’aux ultimes arbitrages adoptés en Commission mixte paritaire, l’ensemble des nouvelles dispositions résultant de l’adoption de la LEMA et concernant l’assainissement non collectif laissent augurer de considérables difficultés d’application, auxquelles vont donc être confrontées des dizaines de milliers de collectivités et des millions d’usagers à l’horizon des toutes prochaines années.

Le contrôle du service d’ANC va donc être mis en place et réalisé par les communes, alors qu’il avait donc un temps été question que les collectivités puissent se borner à exercer un « contrôle sur pièces », à partir de diagnostics effectués par des personnes agréées.

C’est le Sénat qui avait introduit cette disposition en seconde lecture, mais l’Assemblée l’a ensuite supprimé pour prendre en compte les efforts réalisés par les collectivités qui avaient respecté l’échéance du 31 décembre 2005, et qui avaient donc constitué un SPANC avant cette date.

En outre le champ d’intervention de cette compétence impartie aux communes en matière de contrôle a été étendu afin qu’il englobe la totalité des prestations possibles, de la réalisation des installations jusqu’au traitement des matières de vidange…

En fait la nouvelle présentation du service d’assainissement par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 2224-7 à L. 2224-15) incarne la volonté du législateur d’en faire un service unique, puisque qu’elle stipule notamment que : « Tout service assurant tout ou partie des missions de l’article L 2224-8 (assainissement collectif et non collectif) est un service public d’assainissement. »

La précision conforte les défenseurs d’une gestion globale du service d’assainissement, que l’usager soit ou non raccordé au système d’assainissement collectif.

Mais cette définition même laisse ouverte une question à laquelle la loi n’a pas formellement répondu : le SPANC bénéficie-t-il de l’autonomie financière. Dispose-t-il d’un budget distinct ? Peut-on envisager une péréquation des tarifs de l’assainissement collectif et non collectif ?

On imagine sans peine les difficultés que cette question non résolue va poser…

Les missions obligatoires

Les différentes missions de contrôle de l’ANC figurent donc désormais explicitement dans le CGCT, alors qu’elles n’étaient auparavant mentionnées que dans un Arrêté du 6 mai 1996 « fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d’ANC. »

Elles emportent :

 la vérification de la conception et de l’exécution pour les installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ;

 le diagnostic du bon fonctionnement ou d’entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer.

Le législateur a donc établi une distinction entre les installations récentes, qui n’exigent qu’un examen de conformité, et les plus anciennes, qui requièrent un véritable diagnostic.

Reste que dans la pratique le contrôle visuel d’une installation déjà construite laisse dubitatif…

Les communes auront jusqu’au 31 décembre 2012 pour réaliser ces opérations de contrôle, qui devront ensuite être rééditées au moins tous les huit ans.

Si ce calendrier apparaît moins contraignant que les dispositions précédemment envisagées, il n’en introduit pas moins un différentiel entre les collectivités « vertueuses », qui avaient créé un SPANC avant le 30 décembre 2005, et les autres, qui n’avaient pas respecté cette échéance.

Les « bons élèves » avaient en effet dimensionné leur service sur la base d’un contrôle périodique échelonné tous les quatre ans (avec les rentrées financières y afférentes). Fréquence qui correspondait au rythme de curage préconisé par l’arrêté précité du 6 mai 1996.

Du coup les collectivités « vertueuses » qui avaient mis en place avant le 30 décembre 2005 un service en régie « calé » sur un contrôle des installations tous les 4 ans vont devoir gérer un service surdimensionné par rapport aux exigences finalement arrêtées par la LEMA, soit un contrôle n’intervenant donc que tous les 8 ans…

Les missions facultatives

Les interventions facultatives du SPANC, soit l’entretien des installations, c’est-à-dire le curage et l’évacuation des matières de vidange, et leur réhabilitation, ont été confirmées par la LEMA.

L’entretien faisait déjà partie des compétences facultatives prévues par l’article L. 2224-8 du CGCT, et la réhabilitation avait été autorisée par la jurisprudence, dans la mesure où le principe de « liberté du commerce et de l’industrie » était respecté, et où l’intérêt du public le justifiait.

Il faudra toutefois attendre la publication d’un arrêté ministériel, qui ne devrait pas intervenir avant la fin de l’année 2007, pour connaître plus précisément les modalités d’entretien, de vérification de conformité et de réalisation de diagnostics des installations d’ANC.

La loi autorise également les communes à prendre en charge les travaux de « réalisation » des installations autonomes, ainsi que le traitement des matières de vidange.

Mais là aussi nombre de questions demeurent ouvertes.

Quelles seront les modalités précises d’intervention du service public en domaine privé ? Qui deviendra propriétaire des installations ? Comment les coûts de traitement des matières de vidange, pris en charge par la collectivité, seront-ils répercutés sur les usagers ?

Par ailleurs les particuliers seront dorénavant soumis à de nouvelles contraintes. Car l’article L. 1331-1 du code de la Santé publique, qui énonce les obligations des propriétaires d’installations autonomes, a été complété :

 les particuliers doivent recourir à des « personnes » agréées par le préfet pour assurer la vidange ou l’entretien de leur installation. Les modalités de l’agrément de ces « personnes » devant être précisées par des arrêtés ministériels.

 le propriétaire doit faire procéder aux travaux dans un délai de quatre ans à compter de la remise de l’avis de non-conformité de l’installation à la réglementation en vigueur.

Si l’on constate à priori que le régime des sanctions envisageables à l’encontre des particuliers n’a pas été radicalement modifié, on note qu’elles sontt néanmoins confirmées dans l’article L. 1331-11 du code de la Santé publique, qui prévoit la possibilité pour une collectivité d’appliquer à un particulier la redevance d’assainissement majorée au plus de 100% en cas d’entrave à l’accomplissement des missions du SPANC.

Mais, le diable git dans le détail, les collectivités ne savent en fait pas aujourd’hui sur quelles bases elles vont, ou non, pouvoir sanctionner réellement les propriétaires privées d’installations d’ANC polluantes…

Car les textes précisant les pouvoirs de police du maire, aussi bien que ceux régissant les sanctions pouvant s’appliquer en cas d’atteinte avérée à l’environnement n’apparaissent pas des plus adaptés à la complexité nouvelle de la situation, créée par la LEMA…

Pour couronner le tout, on notera que la proposition d’instauration d’un crédit d’impôt pour les dépenses afférent à la réhabilitation d’installations d’ANC, n’a finalement pas été retenue par le législateur, au motif qu’il avantageait les propriétaires peu vertueux qui n’avaient pas encore procédé aux travaux de remise aux normes…

Ce dossier-gigogne va à l’évidence empoisonner des dizaines de milliers de collectivités et des millions d’usagers dans les années qui viennent.

Déjà des témoignages inquiétants affluent, émanant d’usagers, aux quatre coins de la France, qui se voient ordonner de procéder à des remises aux normes, pour un coût qui avoisine fréquemment les 10 000 euros.

A suivre…

Le dossier de l’ANC

Assainissement non collectif (1) : les usagers vont trinquer, 4 mai 2007 :

Assainissement non collectif (2) : les difficultés commencent, 4 juin 2007 :

Assainissement non collectif (3) : Point de vue du Syndicat de l’ANC des Vosges, 12 juin 2007 :

Assainissement non collectif (4) : le grand bazar, 10 juillet 2007 :

Assainissement non collectif (5) : les arrêtés d’application de la LEMA, 26 septembre 2007

Assainissement non collectif (6) : les micro-stations d’épuration, 23 octobre 2007

Assainissement non collectif (7) : pourquoi les lits de riseaux plantés sont-ils interdits aux particuliers ?, 6 novembre 2007

Pour en savoir plus

1. Carteleau, le Centre d’appui et de ressources télématiques des élus locaux.

Et notamment son guide des services publics, avec une section Assainissement, qui court malheureusement toujours après une actualité, certes foisonnante.

Voir aussi une page spéciale dédiée aux FAQ à propos de l’ANC, mise en ligne le 28 août 2007.

2. Le « Réseau eau » du Réseau Ideal :

Actualités de l’ANC :

 Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques a réalisé sur la période 2005-2006 une étude sur la qualité des rejets issus d’installations individuelles d’assainissement (filières drainées avec rejet dans le milieu hydraulique superficiel).

 Les 4èmes Assises de l’Assainissement Non Collectif
ont eu lieu les 24 et 25 octobre 2007 à Cahors.

3. Comundi, Division Formation de Reed Business Information, organisera les 20 et 21 novembre 2007 à Paris une conférence dédiée aux enjeux et opportunités de le LEMA pour les Collectivités Territoriales, au cours de laquelle, entre autres sujets, seront abordées les nouvelles problématiques de l’ANC.

Marc Laimé - eauxglacees.com