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Suez-Lyonnaise des eaux : 8 millions d’euros d’amende pour bris de scellés lors d’une perquisition des services européens de la concurrence…
25 mai 2011
par - eauxglacees.com
« Les idées neuves pour l’eau », la transparence à tous les étages, Orsenna en archange de « l’ouverture à la société civile », depuis deux ans Lyonnaise-Suez en fait des tonnes pour nous faire accroire qu’ils ont changé, et que rien ne sera plus jamais comme avant… Sauf que l’an dernier, lors d’une perquisition conduite aux sièges de Veolia, Suez et Saur par les services de la concurrence bruxellois, qui soupçonnaient semble-t-il que les Trois Sœurs continuaient gentiment leurs peccadilles, un scellé apposé sur un bureau par un fonctionnaire a mystérieusement été brisé dans les locaux de Suez-Lyonnaise. Plus ça change…
« Bruxelles, le 24 mai 2011
DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION LORS DE SA 1961 EME REUNION DU MARDI 24 MAI 2011
1. CONCURRENCE
Décision de la Commission relative à une procédure d’application de l’article 23 du règlement (CE) 1/2003 du Conseil relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité.
(Affaire COMP/39.796 – SUEZ ENVIRONNEMENT ET LYONNAISE DES EAUX – BRIS DE SCELLE)
(C (2011) 3640 et suivants)
La Commission a adopté, en vertu du règlement (CE) 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en oeuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité, et notamment de son article 23, paragraphe 1, point e), une décision infligeant une amende d’un montant de 8 000 000 d’euros aux entreprises Lyonnaise des Eaux France S.A. et Suez Environnement Company S.A. pour le bris d’un scellé apposé par des agents de la Commission durant une inspection conduite au siège social de Lyonnaise des Eaux. »
- eauxglacees.com