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Lettre ouverte aux élus de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre
27 avril 2011
par - eauxglacees.com
En Normandie, une nouvelle association d’usagers, la Coordination Eau Distribution Assainissement Côte d’Albâtre (CEDACA), vient de se constituer pour lutter contre un projet de passage en DSP de la gestion de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre.
« Nous avons appris de manière fortuite, qu’en début d’année 2011 la communauté de communes de la côte d’Albâtre était entrée dans un processus de privatisation de l’eau et de l’assainissement (délégation de service public (DSP).
Ce processus complexe devrait prendre fin en décembre 2011. Nous déplorons, en tant que citoyens, d’avoir été mis devant le fait accompli, sans aucune concertation ni transparence, alors qu’il s’agit d’un point particulièrement sensible de la vie de la communauté. Cette décision hâtive a été prise par une courte majorité, et n’est pas juste et représentative de l’opinion générale.
Par ailleurs la gestion actuelle (majoritairement publique) sur notre territoire est saine et permet de se projeter dans l’avenir. Une signature de convention en fin d’année 2011 nous engagera pour 12 ans auprès d’une multinationale.
L’eau est une ressource vitale, un bien public inaliénable dont la gestion doit être exemplaire et transparente. Il appartient par conséquent aux personnes publiques de définir la politique de l’eau et d’assurer le contrôle du service public. L’usager doit être placé au cœur du service public de l’eau et être associé à la décision. Le prix de l’eau doit être maîtrisé dans un objectif de gestion économe et durable de la ressource. Les élus doivent rester maîtres du prix du m3 de l’eau, des investissements et des infrastructures, sachant que chaque euro prélevé en recette sur le prix de l’eau doit être réinvesti totalement dans le service public.De façon générale la gestion de l’eau doit obéir à l’intérêt général et non à des logiques d’intérêts privés. Le prix des services de l’eau gérés par le secteur privé reste supérieur de 12% à la moyenne, telle qu’elle est calculée par l’indice de prix Insee, qui regroupe les services gérés par le public et le privé, pour une qualité de service souvent moindre. Ainsi, pour une consommation annuelle de 120 m3, le prix des services du secteur privé a atteint 424,80 € en 2009 contre 378,00 € en moyenne.(1)
Cette privatisation peut pénaliser économiquement les usagers individuels, de même que nos entreprises locales, sources d’emploi, et aussi consommatrices d’eau, et bien entendu, nos agriculteurs. Les “experts” ont-t-ils chiffré précisément les conséquences économiques pour chacune de ces trois catégories d’usagers ?
Même s’il ne s’agit pas de privatisation à proprement parler, mais de « partenariat public-privé », le résultat est le même : les profits sont privatisés et les pertes collectivisées. De plus, les communes se retrouvent avec une capacité de négociation et de contrôle souvent réduite. Les grands groupes peuvent jouer de la diversité de leur champ d’intervention (local, national et international) pour échapper à la transparence et utiliser les bénéfices dégagés par l’eau pour financer d’autres activités.
A terme la gestion déléguée élimine les entreprises communales car il est très difficile de les recréer par la suite, c’est donc bien souvent un voyage sans retour possible. Le choix du service public est toujours un choix de solidarité et d’avenir en garantissant le « juste prix » de l’eau pour les consommateurs.
Sur d’autres territoires, certaines associations ont développé des actions juridiques qui ont conduit à des condamnations ou à l’annulation de contrat.
Il existe par ailleurs nombre d’exemples en France, et de par le monde, où des communes reviennent à une gestion publique : Paris, Grenoble et... l’agglomération de Rouen, pour ne citer que quelques exemples. Le contrôle citoyen de l’eau est nécessaire et possible.
Madame, Monsieur les élus de la communauté de communes de la Côte d’Albâtre, nous vous invitons donc à considérer que la gestion publique n’est pas l’ennemie des usagers. Recevez, en même temps que ce courrier, nos salutations de citoyens fortement attachés à notre territoire, à notre eau. »
(1) Sources : Gazette des communes et Insee.
Contact :
Coordination Eau Distribution Assainissement Côte d’Albâtre (CEDACA), association loi 1901 dont les statuts ont été déposés en préfecture le 22 avril 2011, enregistrement au JO en cours.
Président : Laurent Ouvrard, 76450 Bosville.
Mel : Cedaca@laposte.net
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