Retour au format normal


Un colloque sur les Sociétés publiques locales à l’université Paris 2

26 février 2011

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le Master 2 « Juriste Conseil des collectivités territoriales » de l’Université Paris 2 Pantheon Assas organise le jeudi 3 mars 2011 de 8h30 à 16h00 un colloque dédié à « La Société publique locale, un nouvel outil de gestion des services publics locaux », en partenariat avec la Revue de droit public et la Fédération des entreprises publiques locales (*).



La promulgation de la loi du 28 mai 2010 sur le développement des sociétés publiques locales, qui a permis à des collectivités de s’associer pour créer des sociétés anonymes au capital 100% public, a suscité à la fois un très vif intérêt, et un déluge de critiques, dont le spectre s’étend de l’extrême gauche au MEDEF ou aux avocats-conseils de Veolia…

A la fin de l’année 2010, selon la fédération EPL, sur 166 projets recensés depuis le début de l’année, les SPL représentent environ 40% du total, les sociétés d’économie mixte 50% et les SPLA 10%. Sur les derniers mois de l’année, les SPL se tailllaient la part du lion.

Pour leurs défenseurs, les SPL vont permettre d’inventer de nouvelles coopérations territoriales pour la gestion de l’eau. Les différents échelons de collectivités locales en charge de la gestion de l’eau et de l’assainissement sont aujourd’hui confrontés à des enjeux multiples, qui menacent la qualité des services, leur financement et la cohésion territoriale.

Malgré le développement de l’intercommunalité, la France conserve une organisation très morcelée, entre eau et assainissement collectif et non collectif, mais aussi au sein d’une même compétence avec de nombreux services partiels, qui ne traitent que de la distribution, ou du traitement des eaux usées.

La France apparaît sur ce point en fort décalage par rapport à ses voisins. Ce morcellement n’apparaît plus tenable face aux enjeux actuels des services, comme le renouvellement des réseaux, qui accuse un retard important. Sur tout le territoire, différents échelons de collectivités locales expérimentent de nouveaux modes d’organisation afin d’apporter des réponses innovantes à ces nouveaux défis.

La création des SPL propose une nouvelle réponse à ces enjeux. Le principal intérêt de ce nouveau statut est de permettre aux collectivités territoriales (ou à leurs groupements) au capital de la SPL de la charger de réaliser pour elles toute activité d’intérêt général, sans être contraint de procéder à une mise en concurrence.


Pour bénéficier de cet avantage dit du "in house" (et accessoirement éviter un contentieux pour non respect de la réglementation des marchés publics), il y a plusieurs conditions à respecter : premièrement, les interventions de ces sociétés doivent être effectuées uniquement sur le territoire et pour le compte des collectivités actionnaires. Deuxièmement, les collectivités actionnaires doivent exercer sur les services de la SPL "un contrôle analogue" à celui qu’elles exercent sur leurs propres services. Le personnel de la SPL sera soit de droit privé, soit de droit public, en détachement ou par voie de mise à disposition.

Reste que la mise en œuvre de ce nouvel outil pose de très nombreuses questions de nature réglementaire, juridique et financière, et il n’est donc pas étonnant qu’ils suscitent une intense activité, sous forme de séminaires, colloques, formations…

La journée organisée par le Master 2 « Juriste conseil des collectivités territoriales » de l’Université Paris 2 Pantheon Assas le confirme à son tout, avec un programme qui illustre bien le champ des interrogations que soulève cette innovation.

Le programme du colloque du 3 mars 2011

(*) Université Paris 2, Pantheon Assas, Salle des conseils, 12, place du Pantheon, 75005, Paris.

Accès libre dans la limite des places disponibles.

Lire aussi :

Les entreprises publiques locales au service de l’eau

Servirlepublic.fr, 28 février 2011.

Marc Laimé - eauxglacees.com