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PNSE II : avancées et carences

3 février 2011

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Présenté le 27 janvier 2011, le bilan du deuxième plan national Santé-environnement (PNSE) pour 2010 et sa feuille de route pour 2011 témoignent certes d’avancées en matière de biosurveillance, avec le lancement de l’étude Elfe, l’évaluation des perturbateurs endocriniens et le décret relatif à la déclaration des nanomatériaux. Mais on demeure encore loin du compte.



« L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime à 15 % les pertes de santé liées à l’environnement en Europe », rappelait à cette occasion la ministre chargée de l’écologie.

Le PNSE II (2009-2013) qui a succédé au PNSE I (2004-2008) décline les engagements du Grenelle en matière de santé-environnement.

Doté d’un budget de 490 millions d’euros sur 5 ans, il comprend 12 mesures-phares et 62 actions.

En 2010, 78,5 M€ de budget ont été affectés et plus de 185 M€ au total ont d’ores et déjà été engagés depuis 2009.

Mais parmi les points à améliorer figure le traitement des inégalités environnementales, pourtant thème central du PNSE II.

En lançant, fin mars 2011, la cohorte Elfe, un projet à l’étude depuis 2004, la France entend rattraper son retard en matière de biosurveillance. Portée par l’Inserm, cette étude au coût de 4 M€ par an va suivre 20 000 enfants depuis la période intra-utérine jusqu’à l’âge de 20 ans, afin de suivre l’impact de l’environnement et des polluants chimiques sur le développement, la santé et la socialisation.

« C’est la première fois en France que l’on va pouvoir suivre une large population sur le long terme ». A partir de 2012, une seconde étude évaluera l’imprégnation à une centaine de substances (phtalates, pesticides, dioxines, métaux lourds…) auprès de 5000 personnes entre 6 et 75 ans.

Du côté des nanotechnologies, un plan d’action attendu depuis la fin d’un débat public houleux en février 2010 devait être présenté en 2011. Quant au décret relatif à la déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché, prévue par le Grenelle, il sera mis à consultation du public fin janvier, puis soumis pour avis à Bruxelles.

Mais la recherche de l’aval de la Commission européenne, basé sur l’avis des Etats membres, dont plusieurs y sont réticents, risque de freiner l’entrée en vigueur de la mesure, initialement prévue pour janvier 2012.

En matière de perturbateurs endocriniens, plusieurs études étaient attendues, notamment l’expertise collective de l’Inserm en février 2011 et celle de l’Anses sur les effets sanitaires du bisphénol-A (BPA) en mars 2011.

La France devait par ailleurs proposer 4 nouvelles substances « très préoccupantes » pour « l’autorisation » dans le cadre du règlement européen Reach (13 substances ont été proposées en 2010).

Parmi les autres mesures-clés, on pouvait aussi recenser le plan national sur les résidus des médicaments dans les eaux, qui devait être présenté en mars 2004.

Le bilan, qui a été discuté par la commission de suivi qui s’est réunie parallèlement aux annonces officielles, apparaît très inégal, même si les plus optimistes y voient une certaine prise en compte du changement de paradigme, notamment sur les perturbateurs endocriniens, avec la reprise d’une proposition, émanant des associations, de classification spécifique des perturbateurs, ou encore l’engagement d’aborder la question Santé-Environnement sous l’angle de la croissance des maladies chroniques, et plus seulement par milieux.

Un groupe de travail sur les inégalités environnementales, présidé par le Député (PS) Gérard Bapt va aussi être mis en place, et doit tenir une première réunion le 17 février prochain.

Au crédit de la ministre, son insistance pour la prise en compte des zones à risque et sur l’importance de disposer de disposer de données chiffrées sur les gains de santé et les gains économiques qu’apportent les actions en santé environnement.

Reste que l’ampleur même de ces annonces, qui signent une véritable urgence, renvoient aussi en creux aux alarmantes déficiences actuelles en matière de police de l’eau, (pointées par les rapports 2010 de la Cour des comptes et du Conseil d’Etat), aux conséquences de la réforme des ICPE, et plus largement aux arbitrages rendus en faveur d’une politique agricole, dont les externalités négatives continuent à porter gravement atteinte à la qualité des eaux et des milieux.

Marc Laimé - eauxglacees.com