Le scandale continue et prend toujours plus d’ampleur. Le Conseil communautaire d’Est Ensemble a été convoqué à la date du 14 décembre 2010 pour entériner la « convention provisoire » qui va devoir être conclue avant le terme d’une procédure qui va durer plus de trois mois, peut-être six, sait-on jamais, temps nécessaire à l’adhésion « réelle » au Sedif. Ce projet de « convention provisoire », hier encore réputée impossible, en révèle des belles : risques juridiques d’invalidation de la procédure, nouveaux tarifs exorbitants… Le scandale devient tangible.
Le conseil communautaire d’Est Ensemble est convoqué le 14 décembre 2010 afin de valider le projet de « convention provisoire » entre l’agglomération, le SEDIF et VEOLIA.
Cette « convention provisoire », dont Kernilovitch et consorts (Santini, Sitbon, Calia, Sartorio…) assuraient mordicus hier qu’il était impossible de la signer, signe, pour commencer, que la bonne fin de la procédure engagée est rien moins qu’assurée, ce qui en dit long sur l’Himalaya d’irrégularités qui ont émaillé notre feuilleton-catastrophe…
Ladite « convention provisoire » prévoit en effet, entre autres, que :
« (…) Dans l’hypothèse où le processus d’adhésion engagé par la CAEE n’aboutirait pas, pour quelle que cause que ce soit, les surcoûts éventuels induits par la mise en oeuvre de la présente convention provisoire et supportés par le SEDIF et Veolia Eau d’Ile de France SNC leur seront remboursés par la CAEE dans les 45 jours suivant présentation des factures. »
No comment.
Surprise, surprise, mais il n’y a pas de petit bénéfice, pour les petits consommateurs, il y a maintenant une deuxième « tranche » de tarification… plus chère !
Ah, que, mais Kernilovitch et sa clique nous ont pourtant juré qu’avec Veolia on paierait 15% moins cher au 1er janvier…
Ben voyons :
« Tranche de consommation annuelle Prix appliqué Po en euros par mètre cube
(valeur 1/01/2011)
– Tranche 1 : 0-180 m3 : 0,7860 €/m3
– Tranche 2 : A partir du 181ème mètre cube : 0,9610 €/m3
Et ce n’est pas fini ! Si Est Ensemble adhère effectivement, par exemple le 1er avril 2011, BINGO, immédiatement l’application d’une formule de révision fera automatiquement exploser les tarifs !
Ah, là on touche au sublime avec toujours les mêmes vieilles recettes…
Voir aussi comment du côté de la défense incendie, les communes vont se faire largement plus taxer qu’avant…
Et ce n’est pas tout, car il y a toujours des tarifs grands consommateurs très dégressifs… Faut pas déconner. On fait raquer le populo, et on soigne nos amis industriels…
– Tranche de consommation annuelle Prix appliqué Po en euros par mètre cube
(valeur 1/01/2011)
– 0 - 5 474 m3 0,9610
– 5 475 – 12 774 m3 0,8650
– 12 775 – 36 499 m3 0,8260
– 36 500 – 72 999 m3 0,7880
– 73 000 - 182 499 m3 0,7500
– 182 500 – 364 999 m3 0,7110
– 365 000 – 510 999 m3 0,6730
– Au-delà de 511 000 m3 0,3840
Au total, et vu l’ampleur de l’arnaque, on comprend que très prudemment, nos amis évoquent l’hypothèse selon laquelle le coup de force pourrait finir par échouer au contrôle de légalité.
On vous promettait de gagner au loto.
Ca se termine dans les griffes des Thénardier.
Y a un blême…
Cette convention définitive pour la fourniture et la distribution de l’eau potable ainsi que son annexe n° 2 (dossier n° 2010/12/14-13 du Conseil communautaire du 14 décembre 2010) révèlent en fait la seule compétence, non, le seul talent incontestable de Veolia : son génie facturier…
Bon, faut financer les 1,2 millions d’euros de com’ que le Sedif va gaspiller d’ici juin prochain, pour vanter les mérites du nouveau (et merveilleux) contrat de Veolia (qui n’utilise l’aluminium qu’à bon escient..., comme l’y a autorisé son bureau le 3 décembre 2010 :
" (...) a autorisé la signature du premier marché subséquent à bons de commande relatif à la conception et à la réalisation d’une campagne de communication institutionnelle et autres prestations annexes engagée à l’occasion du nouveau contrat de délégation de service public avec la société MEDIAPRISM GROUP, titulaire de l’accord-cadre mono attributaire correspondant, pour un montant maximum de 1,2 M€ T.T.C. et une fin fixée au 15 juillet 2011 ; a également autorisé la signature des actes afférents."
Er pour la com’ on ne perd pas de temps, comme l’atteste cette tribune du camarade Andreï Santinitcht dans la Gazette des communes du 9 décembre 2010...
La Tribune d’André Santini dans la Gazette des communes du 9 décembre 2010
La convocation au Conseil communautaire du 14 décembre 2010
