La récente tentative de la majorité (PS) de la communauté d’agglomération Est Ensemble de passer en force et d’imposer une adhésion au Sedif, tentative avortée après une « irruption citoyenne », immédiatement qualifiée « d’attentat à la démocratie » par des élus qui se voient rappeler à leurs engagements et à leurs devoirs par leurs mandants, a aussi été marquée par la révélation que le vote avorté avait soigneusement été préparé par une lettre de M. André Santini, président du Sedif, distribuée aux 91 conseillers communautaires convoqués au Palais des Fêtes de Romainville…
L’anecdote est révélatrice d’un rapport de force qui fait litière du principe, constitutionnel, de « libre administration des collectivités territoriales »… Elle témoigne surtout, pour qui en douterait, qu’à Est Ensemble ce sont Santini, le Sedif, et Veolia, qui font la loi.
Le Palais des Fêtes de Romainville, où se réunissait le Conseil communautaire, avait été aménagé pour le vote. A la place de chacun des 91 conseillers communautaires appelés à voter, un courrier d’André Santini en date du 22 novembre, en réponse à un courrier de Bertrand Kern, en date du 16 novembre, par lequel ce dernier demandait son avis au président du Sedif sur le souhait émis par certains membres d’Est Ensemble de signer une nouvelle convention provisoire, en lieu de l’adhésion au Sedif…
Autant demander à un camé s’il souhaite que le Père Noël lui mette un kilo de blanche sous le sapin à Noël !
La réponse : « TINA ! » ("There is no alternative", la sentence fétiche de Maggie Thatcher).
On imagine bien que ce n’est pas Santini qui a rédigé le courrier, puisque celui-ci mentionne « Affaire suivie par Patrick Sitbon », un ancien magistrat du corps de la Cour des comptes, qui a supervisé depuis des années pour le Sedif la procédure d’appel d’offres qui s’est conclue par la reconduction de Veolia en son royaume…
M. Sitbon qui est dans les meilleurs termes avec le groupement de bureaux d’études qui a préparé pour le Sedif, et pour 3 millions d’euros, la reconduite de Veolia.
On comprend dès lors qu’interrogés sur le principe même de la signature d’une nouvelle convention provisoire, alternative à l’adhésion au Sedif, les brillants juristes du Syndicat, et de Veolia, nous exhument « une circulaire du 29 décembre 1999 relative au début d’activité des EPCI nouvellement constitués », non publiée au JO…
En fait vérification faite, ladite circulaire, que l’on pourra consulter ci-après, n’a évidemment strictement rien à voir avec l’affaire qui nous préoccupe, et la mention participe donc pleinement de ce chantage "juridique" à l’esbroufe dont nous sommes désormais familiers...
La circulaire "non publiée au JO"
Et c’est donc sur ce fondement, éminemment fallacieux, que la suite… coule de source : "TINA", "TINA" vous-dis-je…
Et on voudrait nous faire accroire que sur un sujet pareil une communauté d’agglomération de 400 000 habitants, parmi les plus pauvres de France, dirigée par une majorité de gauche, n’aurait pas d’autre choix que de s’incliner devant la « circulaire d’application non publiée au JO », exhumée des limbes par les avocats de Veolia ?
Si c’est vrai M. Kern doit d’urgence soumettre une nouvelle délibération au conseil communautaire, dans laquelle il proposera que Messieurs Proglio-Frérot soient nommés vice-régents d’Est Ensemble…
En y réfléchissant un peu l’affaire est tout sauf anecdotique : des élus du peuple, nantis de moyens en principe considérables, sont en apparence réduits au silence par les oukazes, au demeurant fallacieux, des avocats de Veolia…
Le pire c’est qu’on ne peut exclure qu’ils soient au fond sincères, honnêtes (ce que nous pensons), mais qu’ils soient dans le même temps totalement écrasés par une asymétrie d’information affolante, et du coup secrètement terrorisés à l’idée d’affronter une multinationale et ses avocats rompus à toutes les subtilités d’un droit réduit à la triste fonction de bras armé des appétits de Veolia. C’est hélas l’hypothèse la plus vraisemblable, et qui en dit long avec l’urgence de rompre avec cette sujétion dégradante.
Nous l’avons déjà dit et redit. S’ils en avaient la volonté politique les élus majoritaires d’Est Ensemble obtiendraient sans coup férir la signature d’une nouvelle convention provisoire leur permettant de préparer le retour en gestion publique de leur communauté.
Et force est donc de constater qu’une majorité de gauche cède devant les oukazes de Santini et de Veolia, sans même essayer de se battre.
Jaurès, reviens, ils sont devenus fous !
Autre information savoureuse de ce courrier, en son dernier paragraphe !
La fameuse « offre » de Veolia dont il a déjà tellement été question de baisser le prix du m3 à 1,41 euros si Est Ensemble réintègre le giron du Sedif, contre 1,51 sinon, pour 1,73 aujourd’hui, est en réalité une offre révocable deux ans après la signature du nouveau contrat…
La preuve, si besoin était, de ce que nous soutenons sans crainte d’être démentis : le nouveau contrat de Veolia exploserait en plein vol si Est Ensemble ne réintégrait pas le giron du Sedif. Voir pour s’en convaincre l’article que Politis consacre dans sa dernière livraison à la récente grève des personnels de Veolia affectés au Sedif...
Politis : "Remous sociaux chez Veolia"
Dès lors le rappel obsessionnel de l’offre à 1,41 n’a donc qu’un office : exercer un chantage sur les autres délégués de gauche du Sedif, afin qu’eux-mêmes fassent pression sur Kern, Roger et leurs troupes.
