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Est Ensemble (30) : de l’impossibilité de sortir du Sedif après y être entré

23 novembre 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La majorité (PS) du Conseil communautaire qui s’apprête à précipiter 400 000 usagers de la Seine-Saint-Denis dans les bras de Veolia, lors même que s’offrait une occasion historique de revenir en gestion publique, soutient contre toute évidence que l’opération a pour objectif de « mieux préparer Est Ensemble » à ressortir ensuite du Sedif dans deux ans, le temps d’achever des études qui permettront de « choisir en toute sérénité » le meilleur mode de gestion. Et d’affirmer sans barguigner qu’il sera bel et bien possible de sortir du Sedif ensuite, au motif qu’on a jamais vu un syndicat refuser à l’un de ses membres de reprendre sa liberté. Encore un mensonge accablant comme le démontre Pierre Berthon, militant de Bagnolet, qui s’est livré à une lecture attentive du Code général des collectivités territoriales…



« La communauté d’Agglomération Est Ensemble pourrait-elle ou non sortir du
SEDIF ?

C’est la question déterminante puisque tous les délégués de gauche ont
affirmé le 9 novembre leur accord pour la gestion publique au sein d’Est
Ensemble.

La seule différence qui subsiste, apparemment, a pour objet la
possibilité ou non de rentrer au SEDIF pour mieux en sortir 2 ans après

Les uns affirmant de bonne foi que l’on pourra sortir du SEDIF et les autres
expliquant de bonne foi que c’est impossible, le mieux est de se reporter au
texte de la loi.

Or, curieusement, il n’a pas été question, au moins dans le débat auquel
nous avons assisté le 9 novembre, du détail des règles qui s’appliquent en
la matière.

Pourtant, seul l’examen de ces règles peut permettre de savoir
si Est Ensemble pourrait sortir ou non du SEDIF ?

Les règles en question figurent dans l’article L. 5211-19 du code général
des collectivités territoriales.

L’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales est
clair, il stipule : 
« Une commune peut se retirer de l’établissement public de coopération
intercommunale, sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine, dans les
conditions prévues à l’article L 5211-25-1, avec le consentement de
l’organisme délibérant de l’établissement. A défaut d’accord entre l’organe
délibérant de l’EPCI et le conseil municipal concerné sur la répartition des
biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l’encours de la dette
visés au 2° de l’article L. 5211-25-1, cette répartition est fixée par
arrêté du ou des représentants de l’Etat dans le ou les départements
concernés. Le retrait ne peut intervenir si plus du tiers des conseils municipaux des
communes membres s’y opposent. Le conseil municipal de chaque commune membre
dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la
délibération de l’organe délibérant au maire de la commune pour se prononcer
sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision
est réputée défavorable. »

Il faut donc non seulement que la majorité de l’organe délibérant du SEDIF
soit d’accord, mais qu’en plus il y ait moins d’un tiers des conseils
municipaux du SEDIF qui s’y oppose.

Sachant que, de surcroît, un conseil
municipal qui ne se prononce pas est comptabilisé comme un conseil municipal
qui s’oppose, force est de constater l’évidence : la sortie du SEDIF est
tout simplement impossible pour Est Ensemble.

Sur cette base, les délégués du PS à Est Ensemble devront bien convenir, si
leur volonté est bien de sortir du SEDIF au bout de 2 ans pour créer une
régie publique de l’eau à Est Ensemble (avec Eaux de Paris) que la
proposition qu’ils font (adhérer au SEDIF pour en sortir dans 2 ans) doit
être abandonnée.

Dès lors on comprendrait mal, chacun, à gauche, ayant affirmé sa volonté de
s’engager dans la gestion publique au sein d’Est Ensemble, et devant
l’évidence de la loi, que la proposition d’adhérer au SEDIF pour en sortir
soit maintenue le 23 septembre à l’heure de la décision. »

Sauf que n’étant plus à un énorme mensonge près, les mêmes soutiendront avec une rare impudence que revenus aux affaires en 2012, ils changeront la loi…

Mieux encore, ils n’hésiteront pas à s’engager, main sur le coeur, à rendre leur compétence aux villes qui souhaiteraient sortir, et qui ont transféré leur compétence à la Communauté d’agglomération l’an dernier, ce qui est à l’origine de l’affaire actuelle, puisque c’est ce transfert de la compétence eau à l’Agglo qui a entraîné la sortie des neufs communes du Sedif, et les efforts désespérés de ladite agglo pour les y ramener...

Il est vrai qu’à ce stade ça fait déjà longtemps qu’ils racontent littéralement n’importe quoi...

Lire :

Est Ensemble : le dossier d’Eaux glacées

Marc Laimé - eauxglacees.com