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Est Ensemble (26) : passage en force et cantonales

16 novembre 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

A ce stade, nul besoin de faire semblant. Ne demeure que la force brutale, le rapport de force... et le passage en force. Reste que le reniement et le mensonge n’augurent pas de jours heureux…



Les 91 délégués communautaires d’Est Ensemble ont reçu le 16 novembre l’ordre du jour du Conseil communautaire du 23 novembre prochain.

Le débat sur l’eau n’y était pas mentionné.

En revanche, les 30 membres du bureau, qui se réunit demain, vont devoir débattre sur la base d’une note relative à l’adhésion au Sedif…

Cette note évoque « la poursuite de la réflexion sur la gestion publique et le partenariat avec Paris », ce qui n’engage absolument à rien puisque les 91 délégués ne voteront pas pour ou contre le contenu de la note...

Mais sur le projet de délibération dont ils vont aussi débattre demain. Une délibération simplissime. Adhésion au Sedif : oui/non…

Les 91 délégués n’ont donc pas davantage encore reçu ce projet de délib, dont le bureau va débattre demain.

Et ne sont pas davantage encore informés que, consulté en urgence le 12 novembre, le cabinet d’avocat membre du groupement d’auditeurs a expédié ad patres la question de la CCSPL…

« Il est à noter que l’adhésion au SEDIF ne nécessite pas le recours à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux puisqu’il s’agit de l’adhésion à un syndicat mixte et non de choisir le mode de gestion du service public de l’eau potable. Le choix de ce mode de gestion a incombé au SEDIF qui a lui-même saisi sa CCSPL »…

Encore un effort et nos très brillants juristes vont nous inventer la jurisprudence « Bristol » : « Etant considéré que le directeur de Frikolia a régalé le président de l’Agglo, le contrat est réputé avoir été signé entre la poire et le fromage… »

Rigolez pas, nous sommes tout prêt déjà d’avoir basculé dans l’Italie cauchemardesque du Cavaliere, qui nous offre son miroir par trop ressemblant.

L’Aveu...

Passage extraordinaire, et confondant aveu, en pages 3 et 4 de la note de présentation de l’adhésion au Sedif ! Selon le scénario proposé, Est Ensemble décide d’adhérer le 23 novembre prochain. Le Comité syndical du Sedif examine cette demande d’adhésion le 16 décembre (on voit ici qu’on travaille mano dans la mano avec le Sedif..) , alors que le futur contrat Sedif-Veolia n’est pas encore entré en vigueur, puisqu’il ne produira ses effets que le 1er janvier 2011. Demeurent dès lors 3 mois "résiduels" pendant lesquels "la continuité du service public peut être assurée", AVANT que toutes les communes membres du Sedif n’aient accepté l’adhésion d’Est Ensemble dans le délai réglementaire de 3 mois, soit avant le 1er avril 2011...

En fait, pour boucler ce tour de passe-passe, le Sedif va proposer une convention provisoire de 2 mois, qui devra être avalisée par le préfet Lambert (le retour...), dont nous évoquions l’intervention (nécessaire), il y a peu...

Nous voilà rassurés, l’eau continuerait donc de couler au robinet...

Dès lors, pourquoi "la continuité du service public" serait-elle possible trois mois durant, laps de temps pendant lequel Est Ensemble ne serait pas encore membre du Sedif, et uniquement dans l’hypothèse d’une nouvelle adhésion au Sedif, et non pas dans l’attente de la signature d’une nouvelle Convention provisoire de deux ans, ne pouvant, par hypothèse, intervenir qu’à partir du 1er janvier prochain ? (Et encore c’est même pas vrai, mais passons...).

On voit ici, sans équivoque aucune, que l’habillage juridique n’a d’autre mobile que de légitimer le coup de force.

C’est dire que si la commande politique implicite de la communauté d’agglomération Est Ensemble était "Trouvez-nous les moyens juridiques de sortir du Sedif", on les trouverait immédiatement, avec des tonnes de jurisprudences idoines à l’appui. C’est dire que la majorité d’Est Ensemble a décidé, en toute connaissance de cause, d’opter pour le Sedif, et non pour la gestion publique, et que sa responsabilité politique en la matière est dès lors pleine et entière.

In fine, même dans l’hypothèse, à très haut risques pour eux, dans laquelle le Sedif et Veolia rechigneraient à assurer la "continuité du service public", si Est Ensemble leur disait "Nous optons pour la signature d’une nouvelle convention provisoire de deux ans", et vous demandons de continuer jusqu’à ce que nous l’ayons signé à nous fournir de l’eau (on imagine le scandale s’ils faisaient semblant de dire non !), même dans cette hypothèse farfelue, le préfet de la Seine-Saint-Denis se verrait dans l’obligation de réquisitionner le Sedif et Veolia, ce qui est légalement tout à fait possible, pour des motifs d’ordre public et de salubrité publique.

D’où il appert qu’il est également, et légalement, tout à fait possible de signer une nouvelle convention provisoire, là, tout de suite, maintenant...

Certes à condition de le vouloir...

Et l’on en revient donc à l’éternelle question. Pourquoi la majorité socialiste d’Est Ensemble, qui nous assure avec des trémolos dans la voix qu’elle est farouchement pro "l’eau publique bien commun de l’humanité, ressource vitale, Danielle Mitterrand blablabla..." (et ta soeur !), montre-t-elle pareil acharnement à se précipiter dans le giron de Veolia ?

La suite des opérations ?

Le deal des cantonales ce week-end.

Les chefs PS ont bon espoir d’emporter l’adhésion des aspirants EE-Verts à la chefferie cantonale, et de conclure un pacte de non agression, à l’encontre des souhaits de la base EE-Verts, farouchement remontée, par la question de l’eau, sans parler du reste, qui freine des quatre fers à l’idée (calamiteuse), d’un accord "global"au premier tour.

L’accord avec le PS initialement proposé, sur lequel les adhérents EE-Verts vont devoir se prononcer ce week-end, (pour un total de 20 cantons renouvelables), portait sur 19 cantons (hors Montreuil), dont 15 dans lesquels EE-Les Verts apportaient leur soutien au PS dès le premier tour, et 4 dans lesquels c’était l’inverse, avec un soutien du PS à EE-LV93 (Sevran, Saint Denis, Montfermeil, Gagny).

Les portables vont chauffer.

Ensuite le seigneur de Bondy deviendra sénateur dans la foulée, enfin il aimerait bien.

C’est pas gagné. Ni les cantonales, ni le Sénat, ni le Sedif. Rien en fait.

Suspense.

La note de présentation de la délibération pour le 23 novembre se conclut par :

"L’adhésion au SEDIF pour le 1er janvier 2011 doit permettre aux habitants d’Est ensemble de bénéficier rapidement d’une baisse de 0,34 EURHT/m3 du prix de l’eau (au 1er janvier ou au 1er avril 2011)".

Le 1er avril ! Hélas c’est pas une blague...

Marc Laimé - eauxglacees.com