Retour au format normal
SEDIF : les salariés de Veolia variable d’ajustement du nouveau contrat ?
7 novembre 2010
par - eauxglacees.com
Les 1100 salariés de Veolia attachés au contrat « historique » du SEDIF, qui devaient, conformément aux dispositions légales, et à la pratique usuelle quand un nouveau contrat de DSP est signé, être « repris » par le nouveau délégataire, à fortiori quand il s’agit ici que Veolia succède à Veolia, ne le seront finalement pas, a déclaré le groupe lors de la réunion du Comité d’établissement de Veolia Eau Banlieue de Paris du 26 octobre 2010. Une annonce qui suscite une vive émotion au sein des personnels, et éclaire d’un jour cru la « politique sociale » de l’entreprise, qui témoigne ainsi que sa seule obsession est de préserver ses marges bénéficiaires, et donc de prendre comme variable d’ajustement ses personnels qui n’en peuvent mais...
L’affaire est exemplaire. Quand Veolia, Suez ou Saur sont menacées par un retour en régie de la gestion de l’eau ou de l’assainissement, elles dénoncent immédiatement la « catastrophe » qui va s’ensuivre pour les personnels qui, dans l’hypothèse d’un retour en gestion publique, sont obligatoirement repris par la collectivité. Elles n’hésitent donc jamais à mentir outrageusement en prétendant que les avantages sociaux (salaire, primes, prévoyance, etc.), acquis dans le privé disparaîtront avec le passage en gestion publique.
Ce qui est faux et occulte de surcroît le fait que lesdits personnels ont toujours le choix au demeurant, ou de rejoindre la nouvelle régie, ou de demeurer salariés des groupes privés.
Les syndicats implantés dans les majors de l’eau prêtent hélas par trop complaisamment l’oreille à cette sempiternelle ritournelle, alors qu’il s’agit d’une fable.
En réalité seuls les cadres de Veolia, Suez et Saur, officiellement « rattachés » à un contrat de DSP, rejoignent leur maison-mère, ce que les techniciens ne font que rarement.
L’affaire du SEDIF illustre donc ce que valent les prétendus « avantages » des groupes privés : des chiffons de papier quand il s’agit de préserver la rentabilité du groupe…
Pourquoi Veolia fait-elle aujourd’hui l’annonce suivante aux syndicats ?
" La mise en place obligatoire d’une société dédiée pour assurer à compter du 1er janvier 2011 la nouvelle délégation de service public pour le compte du SEDIF emporte les conséquences suivantes pour le personnel actuellement en poste au sein de l’établissement Banlieue de Paris.
Le contexte de transformation du périmètre des activités par rapport au précédent contrat (avril 1962 - 31/12/2010) a conduit à considérer que les conditions d’application de l’article L 1224-1 du Code du Travail n’étaient pas remplies. En conséquence, il ne peut y avoir transfert automatique des contrats de travail."
Le nouveau contrat de « régie intéressée rénovée » qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011 a été signé entre le Syndicat des eaux d’Ile-de-France et une nouvelle société que Veolia a été contrainte de créer dans le cadre de l’appel d’offre qu’elle a remporté face à Suez-Lyonnaise.
Pourquoi une nouvelle société, et non plus comme c’était le cas jusqu’à présent la Générale des eaux France, elle-même filiale de Veolia Eau ?
Parcequ’il était quasiment impossible de « retracer » la réalité des flux financiers du seul contrat du SEDIF, qui étaient « agglomérés » au sein de la galaxie de la Générale des eaux France, ce qui permet, et c’est fondamental pour leurs marges bénéficiaires, à Veolia, Suez et Saur d’imputer à chacun de leurs milliers de contrats individuels signés avec autant de collectivités, une quote-part, impossible à connaître, d’une kyrielle de « frais de siège », de frais de recherche-développement, et de frais de personnels répartis sur plusieurs contrats, et autres grosses astuces, au demeurant connues de tous, qui permettent de gonfler allégrement les charges réelles imputables à chaque contrat…
Le SEDIF a donc du, contraint et forcé par la contestation qui a émaillé la saga de ces dernières années, insérer dans le cahier des charges du futur contrat l’obligation de créer une « société dédiée », soit une société qui portera cet unique contrat, ce qui améliorera, hélas à la marge, la « traçabilité » des flux financiers des opérations de Veolia.
Seulement à la marge car le principe même de la « régie intéressée », mode de gestion devenu obsolète, mais qui a été reconduit dans le nouveau contrat, constitue un obstacle majeur au contrôle réel des flux financiers afférents aux opérations conduites par le régisseur, ce qu’à de nouveau rappelé la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France au printemps dernier.
Et c’est donc au motif de la création de cette « société dédiée » que Veolia annonce aujourd’hui que l’intégralité des personnels attachés jusqu’ici au contrat bientôt centenaire du SEDIF ne seront pas obligatoirement repris dans le cadre du nouveau contrat qui va entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
L’argument est juridiquement contestable, au regard, tant des dispositions classiques des articles L-1224-1 à L-1224-4, et de l’article L-122 du Code du travail que de la foisonnante jurisprudence en la matière, mais il dissimule surtout des vérités qui dérangent.
Cette décision découle en fait de plusieurs données qui menaçaient, sauf à être corrigées radicalement, la rentabilité future du nouveau contrat :
– le contrat actuel « supportait » (et assumait les charges), d’un certain nombre de personnels d’encadrement, qui travaillaient surtout à tout autre chose au siège social de Nanterre qu’au contrat du SEDIF…
– Veolia a du ajuster à la baisse son offre financière initiale pour avoir la certitude de l’emporter face à Suez, ce qui a affecté ses marges prévisionnelles ;
– la baisse des volumes consommés, et donc facturés, sur le territoire du SEDIF, va se poursuivre, ce qui va affecter son chiffre d’affaires dans les prochaines années ;
– il apparaît enfin des plus probable que tout ou partie des neuf communes d’Est ensemble ne vont pas revenir au SEDIF.
Et là, si ça se vérifie, nous avons effectivement un changement de périmètre du contrat.
Ce dernier point est capital. Le « business plan » du nouveau contrat a été conçu, classiquement, dans une logique d’augmentation des recettes du régisseur, non pas seulement corrélée à l’inflation, mais assise sur des volumes qui sont affectés d’un coefficient d’indexation automatique, année après année. La défection de tout ou partie des neuf communes d’Est ensemble fait dès lors littéralement exploser en vol le plan d’affaires de Veolia…
C’est au confluent de ces vérités qui dérangent qu’il faut chercher la source d’une décision qui met à mal la réputation, au demeurant usurpée, d’entreprise « sociale » dont se pare Veolia.
Une décision qui pourrait conduire les personnels et leurs syndicats à considérer à l’avenir d’un œil davantage critique les belles promesses d’une entreprise qui révèle crûment ce faisant que le maintien de son taux de marge est la seule valeur cardinale inscrite au fronton de la rue d’Anjou…
Ce qui pourrait se vérifier lors de la tenue des prochains Comités d’entreprise de Veolia Eau Ile-de-France, prévus les 25 novembre et 13 décembre prochains.
- eauxglacees.com