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Captages : les villes vont devoir payer (cher) l’eau des champs…
25 octobre 2010
par - eauxglacees.com
Quand d’aussi éminents amis de l’humanité que les sénateurs Christian Cambon, vice-président du Sedif, Gérard Longuet, le ministre aux timbres, ou Christian Poncelet, président du Conseil général des Vosges, qui priva de la subvention du Conseil général des Vosges la ville de Neufchâteau, revenue en gestion publique, qui voulait construire une nouvelle station d’épuration, s’avisent de déposer un projet de loi sur les captages d’eau potable, éminente priorité du « Grenelle de l’environnement », on ferait bien de s’inquiéter. A preuve.
Déposée le 7 juillet 2010 au Sénat, la proposition de loi tend « à permettre l’indemnisation d’une commune sur les territoires de laquelle est créé par arrêté préfectoral un périmètre de protection entourant un captage d’eau potable. »
Et pourquoi donc ?
L’indemnisation devrait pouvoir intervenir lorsque la source est exploitée au profit des habitants d’une autre collectivité, car « cette situation apparaît particulièrement inéquitable lorsque les habitants d’une commune ne bénéficient même pas des eaux captées, lesquelles sont le plus souvent exploitées pour approvisionner ceux de grandes agglomérations voisines.
(…) Compte tenu des restrictions qu’ils imposent aux possibilités de construire ou de développer certaines activités, ces différents périmètres ont un impact direct sur le dynamisme économique de ces territoires, notamment en y interdisant, de fait, les implantations industrielles, commerciales ou de loisirs » est-il fait état dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Les indemnités visées seraient à la charge de la collectivité publique bénéficiaire du captage. Par ailleurs, l’article 2 propose une compensation « par une majoration de la dotation globale de fonctionnement » des éventuelles conséquences financières pouvant en résulter pour la collectivité débitrice.
Bon. On avait compris que « l’environnement, ça commence à bien faire ».
Voici maintenant une machine de guerre destinée à rançonner les bobos des villes qui exploitent odieusement les ressources de nos riantes campagnes.
Reste que sur le fond le sujet est passionnant. Si cette proposition se transformait en loi, comment savoir si elle faciliterait ou non la protection des captages ? En voilà un beau débat...
Sinon, accessoirement, à la place d’Eau de Paris on s’inquiéterait…
Le texte de la proposition de loi
- eauxglacees.com