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Est Ensemble (13) : l’analyse d’une historienne

20 octobre 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Colette Perrigault, est historienne et militante d’ « A gauche autrement » au Pré-Saint-Gervais. Cette formation politique, représentée au conseil municipal depuis plus de 15 ans, regroupe militants syndicaux et associatifs, mais aussi écologistes et altermondialistes. "A gauche autrement" s’est notamment illustrée ces dernières années dans l’opposition au projet de la mairie socialiste du Pré-Saint-Gervais de détruire l’ancienne usine Guitel, et la réserve foncière pour équipements publics sur laquelle elle se trouve, pour y construire bureaux et logements. Colette Perrigault nous a autorisés à publier cette analyse de l’épouvantable pataquès que suscite la question de la gestion de l’eau dans la communauté d’agglomération formée par neuf municipalités de gauche de la Seine-Saint-Denis. Analyse, écrite juste avant le report de la réunion de la CAEE prévue le 19 octobre, dévastatrice pour les aficionados du Sedif et de Veolia qui persistent à s’enferrer dans une position, non seulement indéfendable au vu des « valeurs » qu’ils revendiquent par ailleurs, mais tout bonnement sans issue dans l’actuel contexte politique d’Est Ensemble…



« J’ai à peu près lu le rapport d’audit hier. Je n’ai pas pu m’empêcher de penser au programme d’histoire de l’université Lomonossov (l’université moscovite pour étudiants étrangers), aux grandes heures du soviétisme bureaucratique : « Histoire de l’Union Soviétique » et « Histoire du reste du monde », et rebelote chaque année. Le rapport d’audit, c’est à peu près ça : d’un côté une réadhésion au SEDIF avec un contrat tout neuf qui, comme la feuille d’aluminium, « se plie à tous vos désirs », de l’autre un magma compliqué, dangereux, bourré de risques juridiques ou de coupures de robinet, et bourré de décisions à prendre qui dépassent de loin les capacités de nos maigres cervelles. Si j’étais vraiment infecte (mais je le suis en fait), il faudrait en conclure que le discours sécuritaire sarkosien est redoutablement contaminant.

Avec un tel rapport sur la table, voilà comment je vois les choses, politiquement, pour sortir du piège d’une simple dénonciation de ce rapport.

- 1. Il n’y a pas lieu, à mon avis, d’exiger un retour aux communes de la « compétence eau » comme le font les communistes de Bondy. Les communes de l’agglo ont transféré leur compétence eau à l’agglo pour qu’elle l’exerce à une échelle appropriée mais que ces communes ne sont pas pour autant dessaisies de leur capacité de juger si cette compétence est bien ou mal prise en charge par l’agglo. Même si, à mon avis toujours, la proposition des communistes de Bondy n’est pas la bonne, il faut leur reconnaître le mérite de poser cette question essentielle.

(Précision d’Eaux glacées en date du 21 octobre 2010 :

Notre historienne prête ici aux communistes de Bondy un positionnement exactement contraire à leur prise de position officielle, qu’ils ont tenu à rappeler dans le rectificatif que nous avons publié à leur demande le 21 octobre 2010.)

- 2. Si on suit cette logique, la représentation de l’agglo au SEDIF, telle qu’elle a été négociée le 24 juin en cas de réadhésion, n’est pas seulement un déni de démocratie représentative (puisque des communes membres de l’agglo pourraient en être exclues), elle est attaquable juridiquement. On pourrait même dire que les communes évincées se trouveraient quasi obligées d’attaquer juridiquement le vote de la CAEE sur la composition de cette représentation au SEDIF (ou, pire, les termes des « clauses particulières » de la représentation de la CAEE au SEDIF), si ces communes ne veulent pas courir le risque de se voir reprocher par les services de l’État de s’être, volontairement, « dépossédées » de leur compétence. Même si ce scénario n’est pas certain (et ça reste à prouver), ça démontre en tout cas que le « monde parfait » d’une réadhésion au SEDIF n’est pas, lui non plus, dépourvu de risques juridiques ! Et ça démontre surtout que les éventuels « vilains petits canards » de Bagnolet et Montreuil qui entendraient contester une décision majoritaire de l’agglo ne feraient qu’exercer leur compétence incessible.

- 3. Si donc on « règle son compte » de cette manière à l’insinuation selon laquelle Bagnolet et Montreuil seraient les vrais « mauvais élèves » d’une discipline communautaire souhaitée par beaucoup, il devient très clair que le problème est foncièrement politique. La cohésion communautaire est effectivement souhaitable mais sûrement pas dans le registre de la « discipline » et, malheureusement, le PS ne connaît qu’une seule loi en démocratie : celle de la majorité, quelle que soit la légitimité de l’assemblée qui s’exprime. Et ne procède donc que par majorités verrouillées d’avance, comme la représentation au SEDIF en est une nouvelle illustration consternante. Mais dans le cas précis de l’exercice de cette « compétence eau », ce schéma de fonctionnement politique est impraticable : l’agglo est condamnée à exercer cette compétence de manière consensuelle entre les différentes communes sous peine de discrédit irrémédiable (outre l’imbroglio juridique). Et d’autant plus condamnée que la communauté d’agglo est en elle-même non démocratique, sans en « remettre une couche », dans ses pratiques internes. La décision à prendre par l’agglo est incompatible avec le « logiciel » majoritaire automatisé.

En résumé, ils ont déjà fait assez de dégâts avec ces rapports scandaleux sur le fond et sur la forme, rapports qui sont lourdement responsables du contexte, radicalement clivé, de ce débat. La question n’est pas de savoir qui va « gratter » une majorité de la CAEE, qui peut compter sur qui dans des accords de solidarité de groupe ou inter-groupes. La question est qu’il faut qu’ils fassent vite fait une « mise à jour » de leur « logiciel politique » au risque d’y perdre bien plus que leur âme.

La question pourrait ainsi se résumer à une mesure quasi technique : quel sera le dispositif transitoire à partir du 1er janvier (puisque même une réadhésion au SEDIF n’est plus jouable dans les délais) ? Pour un ou pour deux ans ? Si la maturité politique des élus communautaires le permet (mais j’ai des doutes) une deuxième décision pourrait être prise : l’engagement de ne RIEN décider sur le dispositif qui sera finalement retenu pour le long terme si ce dispositif n’obtenait l’accord majoritaire de chacune des communes de l’agglo. »

Colette Perrigault.

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Marc Laimé - eauxglacees.com