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Taxe pluvial : le projet de décret d’application post-Grenelle 2

14 octobre 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Enfoui dans les sables du désert des tartares, après que sa version princeps aît méchamment été retoquée par le Conseil d’Etat, le projet de décret dont tout le monde, à force, a oublié l’existence, hormis les membres du rocambolesque « groupe de travail » qui a continué à le peaufiner contre vente et marées, entre dans sa dernière ligne droite. Attendez-vous à savoir, futurs assujettis, comme l’aurait scandé la regrettée Geneviève Tabouis, que l’heure de passer à la caisse se rapproche à grands pas…



Il appartiendra aux collectivités locales concernées (toutes) de décider, ou non, de sévir, et, eu égard aux considérables distorsions qui n’auront cessé d’affecter et le taux et l’assiette de l’objet depuis l’origine, d’engager le bras de fer avec leurs administrés. Il est fortement à redouter, par ces temps de disette, que certaines se laissent tenter, nonobstant l’échéance passablement lointaine des prochaines municipales.

On vous aura prévenu.

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Le projet de décret
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La taxe pluvial prévue par l’article L2333-97-101 du CGCT

Marc Laimé - eauxglacees.com