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Est ensemble (1) : l’audit pour les Nuls

15 septembre 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

L’épouvantable pataquès issu de la décision d’une dizaine de communes de la Seine-Saint-Denis, qui ont créé la communauté d’agglomération « Est-Ensemble » n’en finit pas de faire des vagues. Représentant 400 000 habitants, ces neuf communes ("de gauche" !), étaient auparavant toutes membres, à titre individuel, du SEDIF. La création de la communauté d’agglomération a entraîné le transfert de la compétence eau à Est Ensemble, dont les neuf communes n’étaient dès lors plus membres du SEDIF, à partir du 1er janvier 2010… Comme il est d’usage en pareil cas une convention provisoire d’un an a été signée entre la nouvelle communauté d’agglo et le SEDIF, afin que nos 400 000 usagers continuent à avoir de l’eau au robinet. Après se pose la question de la suite, et c’est là que le boxon n’en finit plus de dérailler. Que va faire Est Ensemble, réadhérer au SEDIF à la fin de l’année ? Prendre son autonomie, et créer pourquoi pas une régie communautaire, en achetant de l’eau à l’avenir, soit au SEDIF, soit à Eau de Paris ? En l’état personne n’en sait rien, et l’affaire, telle qu’est est engagée, va nécessairement tourner au baston généralisé… Elle illustre aussi les dévoiements, ici caricaturaux, de la pratique d’ « audits » effectués par des cabinets, dits « indépendants », qui n’oeuvrent qu’à perpétuer la mainmise de Veolia, Suez et Saur sur la gestion de l’eau en France. A cet égard l’affaire d’Est Ensemble fait figure de cas d’école, en matière… « d’audit pour les Nuls » !



Un débat public organisé aux Lilas le 13 septembre 2010 a suscité un vif intérêt, rassemblant plus d’une centaine de personnes, attestant que l’eau n’en a pas fini de bouillir dans la marmite d’Est Ensemble…

Notre nouvelle communauté d’agglomération avait en effet lancé un appel d’offre au printemps dernier afin de faire effectuer un audit par un cabinet « indépendant ». En l’état, le groupement qui a été sélectionné juste avant l’été a rendu le 7 juillet un premier « Rapport intermédiaire », qui risque bien de devenir le modèle de référence de l’Himalaya de billevesées "abracadabrandesques", constitutives du fonds de commerce de ces louches intermédiaires tout acquis à la cause des Veolia, Suez et consorts.

Un véritable cas d’école, car il s’agit bien évidemment de convaincre les élus d’Est Ensemble que leur salut réside dans un retour immédiat dans le giron du SEDIF et de Veolia, hors lequel tout serait perdu.

Il s’agit de les effrayer en affirmant qu’ils doivent IMPERATIVEMENT prendre une décision avant le 31 décembre 2010…

Et il s’agit dès lors surtout de marteler avec une effronterie sans précédent qu’il est ABSOLUMENT IMPOSSIBLE qu’Est Ensemble puisse par exemple trouver un accord avec Eau de Paris, et adopter ce faisant un mode de gestion publique…

On mesurera la nature démocratique du débat initié au sein d’une communauté d’agglomération qui compte plus de 90 délégués communautaires par le simple fait que le contenu du « Rapport intermédiaire » du groupement d’auditeurs, sur lequel nous revenons ci-après, n’a pas été à ce jour porté à la connaissance des 90 délégués, de gauche… On se croirait au SEDIF !

Alors, que nous baillent ces « auditeurs indépendants » ? C’est grandiose.

L’audit pour les Nuls

1 - La construction générale de l’étude

► On peut parler d’une construction inductive, biaisée, et orientée, vers le choix d’une adhésion au SEDIF, corroborant ainsi les craintes initiales relatives à la proximité des bureaux d’études concernés avec Veolia, une proximité avérée pour le cabinet de juristes mobilisé dans le cadre du groupement qui a remporté le marché.

L’intériorisation de la « contrainte » du calendrier dicté par la relation SEDIF/Veolia, donnée comme inamovible, aggravée par la pression exercée à travers une réduction du prix de l’eau en cas d’adhésion, témoigne d’une vision limitée aux impératifs de Veolia, sans que la construction de l’hypothèse de la réalisation d’une nouvelle convention d’un an destinée a approfondir l’étude des possibles ne soit même envisagée.

La signature d’une nouvelle convention ne peut en effet légalement être écartée d’emblée, comme le reconnaissent d’ailleurs implicitement les auteurs de l’étude eux-mêmes, et ce point pourra être aisément établi, si nécessaire, par le biais d’une analyse de la jurisprudence récente en la matière.

Il n’est d’ailleurs qu’à se référer au document présenté par le SEDIF lui-même en juin dernier lorsque ses délégués ont voté pour la reconduction de Veolia, pour constater que le SEDIF mentionne l’éventualité d’une réadhésion de la communauté d’agglomération d’Est ensemble au SEDIF, dans un délai de DEUX ans, à dater de la nouvelle convention, et non d’UN AN, comme le martèlent nos « auditeurs indépendants »…

Voir le document présenté par le SEDIF lors du vote qui a intronisé Veolia le 24 juin 2010…

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Présentation Sedif

On peut supposer aussi que cette « contrainte » du calendrier a pu peser sur les conditions dans lesquelles cette étude a été (rapidement) réalisée…

La représentation des différents scénarios (p.40) l’illustre. En cas de non adhésion au SEDIF, seuls 3 scénarios sont évoqués ainsi ordonnancés :

1. Production propre,

2. Achat d’eau au SEDIF,

3. Achat d’eau à Eau de Paris.

Il n’y est pas étudié sérieusement un ou plusieurs scénarios présentant des alternatives, modulées, partielles, voire par étapes. (par exemple plusieurs sources d’approvisionnement… avec un caractère évolutif…)

L’examen approfondi de 3 aspects techniques fait particulièrement défaut : la question des relèvements et surpression nécessaires, la question des réservoirs, et celle des systèmes de secours.

De plus, sur la forme, l’ordonnancement des scénarios annoncé dans le schéma global est modifié pour être déroulé dans le document de la façon suivante : 1, 3, 2 comme pour « évacuer » les deux premiers scénarios, et terminer par l’achat d’eau au SEDIF.

Lacunes, imprécisions, contradictions flagrantes, erreurs de chiffrages… jettent un doute grave sur le sérieux de l’étude.

Ainsi, (p. 22) la consommation annuelle par abonné du SEDIF est chiffrée à 450m3 par abonné, alors que le résultat de la division opérée entre les volumes de consommation vendus et le nombre d’abonnés est de 387m3 soit une erreur de 63m3 par abonné !

On connaît par avance la réponse de nos auditeurs : « différentes années de références ont pu être prises en comptes, il faut aussi compter avec… les chaleurs des étés… » ! !

Qui préciseront aussi que l’affichage d’une consommation moyenne nationale de 120m3 par an par abonné est une « …convention nationale de présentation de la facture d’eau…, validée par décret…qu’elle est ici plutôt surévaluée… tournant plus vraisemblablement autour de 90 a 100m3… ».

Où l’on devrait commencer à se rendre compte que nos zauditeurs racontent littéralement n’importe quoi, et ce n’est pas fini, loin s’en faut !

Sur le fond, l’erreur dans le « Rapport intermédiaire » provient du rapprochement entre les 450 m3 /abonné du SEDIF (voire les 638 m3 /abonné d’Est ensemble) et les 120 m3 qui ne sont pas une moyenne nationale, mais une référence pour permettre de comparer les tarifs. Si au niveau du SEDIF, on calcule la consommation par habitant, on trouve 48,60 m3/personne. Pour 2,5 habitants (ce à quoi correspond la référence des 120 m3), cela fait 121,5 m3. L’étude a donc introduit une confusion entre abonnés et habitants.

► L’examen rapide du document confirme en plusieurs points cette critique sur la construction générale de l’étude :

2 - Points particuliers

■ p. 14. Echéance du 31 décembre 2010.

Cette page 14 entière (sur 84 tout compris) est consacrée à une seule conclusion, assénée à la manière d’un argument d’autorité, selon laquelle la prolongation de la convention provisoire de gestion en cours est difficilement envisageable car elle fait appel à des conditions définies par une convention de régie qui arrive à échéance le 31 décembre 2010….

Or, qu’est-ce qui empêche l’élaboration d’une nouvelle convention provisoire basée sur le nouveau contrat de régie qui débute le 1er janvier 2011 ?

En vérité, rien, sinon la volonté forcenée des auditeurs de ramener par tous les moyens les 400 000 usagers d’Est Ensemble dans le giron du SEDIF, et de Veolia…

■ p. 13. Pour souligner le caractère à la fois inductif et coercitif de l’exercice du transfert de la compétence eau des communes vers la CAEE (Communauté d’Agglomération Est ensemble), l’étude intervient dans le champ du fonctionnement institutionnel de la CAEE sans en donner tous les éléments : « il appartient non plus aux communes mais a la Communauté d’agglomération de poursuivre l’exécution de la convention de régie intéressée conclue par le SEDIF avec VEOLIA »

Or, la mise en place de la CAEE à vu les communes agglomérées se doter d’un dispositif prévoyant que la CAEE ne pouvait décider d’une mesure concernant une commune contre le gré de celle-ci…

■ p. 17. Le bilan critique du fonctionnement du contrat de régie intéressé en cours (entre le SEDIF et Veolia), indique un « fonctionnement de régie contraire aux règles de la comptabilité publique ». C’est noté !

Mais quelle est la compétence et sur quoi s’appuie l’étude pour émettre à la suite un pronostic d’amélioration et de réponse à cette critique à partir du nouveau contrat… si, comme indiqué, c’est l’objet de la phase 2 de l’étude…

Pourquoi ne pas avoir attendu le résultat de l’analyse en cours avant d’émettre un tel pronostic ?

La posture d’expertise est ici mise à mal.

D’autant plus que les conclusions d’un récent rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France pointent des lacunes persistantes et graves dans le nouveau contrat qui va être mis en œuvre par le SEDIF et Veolia !

La CRC d’Ile-de-France a en effet notamment souligné les risques de voir le nouveau contrat de régie intéressé du SEDIF, dit « contrat de régie intéressé rénové », qui entrera en vigueur le 1er janvier 2012, requalifié en marché public, au motif notamment que la pérennité d’un très critiquable partage des tâches entre le SEDIF et Veolia menace l’entreprise de se voir imputer une véritable « gestion de fait » du Syndicat.

A l’identique, Veolia conservera une part de travaux exclusifs, effectués par ses deux filiales qui, quoique d’un volume réduit par rapport à la configuration antérieure, n’apparaissent pas respecter pleinement les règles de la commande publique en matière d’obligation de mise en concurrence.

Enfin, critique récurrente, les délégués du SEDIF appelés chaque année à voter le budget primitif du syndicat, ne se prononcent en fait que sur un tiers environ du montant des sommes concernées, dont le montant précis n’est fourni par le régisseur qu’à la fin de chaque exercice…

p. 28. Contradictions étonnantes

- « réseau en bon état… »

- « performances inconnues et fuites moins nombreuses peuvent être liées à une moindre vigilance » ! ! !

On ne connaît pas les performances, mais on observe des fuites moins nombreuses et le réseau est en bon état malgré une moindre vigilance ? ! ! !

Certes, toutes ces appréciations sont éminemment subjectives…ce qui pour une étude de cette importance est assez gênant,… mais dire une chose et son contraire dans la même phrase…

■ p. 30. Les compteurs : manque d’information

A qui appartiennent les compteurs ? A Veolia ? Au SEDIF ? Quel est l’état du parc ? Durées d’amortissements ? Ses perspectives de renouvellement ? Quel budget global y est consacré ? …

p. 37 et 38 Tarification. Une hausse de 17% du prix de l’eau en 6 ans…

Un seul élément d’explication (la nature de la ressource), pour justifier la cherté de l’eau distribuée par Veolia, avec des écarts de prix supérieurs à 1 euro par m3, alors que d’autres études (UFC…) ont par le passé démontré les abus en ce domaine : ici aucune référence n’y est faite.

Oui, et pourquoi s’intéresser seulement aux six dernières années ? Alors que le nouveau contrat SEDIF/Veolia porte sur 12 ans et que l’actuel a duré 48 ans.

p. 50 et 52. L’hypothèse d’approvisionnement auprès d’ Eau de Paris hâtivement malmenée !

L’étude évoque un besoin pour la CAEE de 62 000 m3/jour… avec une pointe estimée à 100 000 m3/jr…qui ne permettrait pas à Eau de Paris de répondre par rapport a sa capacité maximale de production.

Or, page 50 la capacité maximale de production d’Eau de Paris est indiquée à 1 million de m3/jour… avec une consommation moyenne de 550 000… Ce qui laisse une marge pour fournir 100 000 m3… (même si des pointes canicules peuvent amener à atteindre 700 000m3)

L’argumentation conclusive (p.52) relative aux coûts élevés est spécieuse, car non chiffrée, ni explicitée ni démontrée, ni évaluée en terme d’amortissements dans la durée, ni mise en regard du prix élevé de l’eau distribuée par Veolia…

p. 55. Coût de sortie du SEDIF : plusieurs arguments spécieux

- Exemple, la reprise du patrimoine : les communes de la CAEE ont contribué a la constitution du patrimoine du SEDIF (environ 10%). On peut donc considérer que ce coût sera de zéro.

- Doit-on considérer comme « coût de sortie » des dépenses d’investissements relatives à la mise en place d’installations complémentaires après la sortie ?

p. 56. Une estimation de l’encours de la dette particulièrement imprécis : entre 16 et 21 millions…

De plus la présentation brute de ces données n’est pas éclairée par une vision dans le temps de ce que représente cette quote-part d’investissement par abonné.

p. 57. Une évaluation du coût de sortie contestable : elle n’intègre pas une baisse du prix de l’eau qui comprimerait ce coût.

Voici une estimation à la louche : en admettant qu’avec le nouveau contrat SEDIF/Veolia, il n’y ait plus, à partir du 1er janvier 2011, que 0,50€/m3 de différence entre le prix de l’eau HT au SEDIF et à Paris (actuellement, celle du SEDIF est plus chère de 0,70€/m3 !)

Pour une consommation annuelle de 22 630 000 m3 au niveau de l’agglo, cela fait une différence de prix de 11 315 000 € ! Même sans discuter le coût de sortie du SEDIF, celui-ci serait compensé en deux ans…

p. 61. L’épée de Damoclès ?

« En cas de non adhésion , Est ensemble doit être en mesure d’assurer la distribution et la gestion de son service au 1/01/2011 »

Cette présentation laisse, compte tenu du calendrier, peu de chances de construire un système alternatif. Or, l’hypothèse d’une coupure d’eau à 400 000 habitants par Veolia le 1/01/2011 est non seulement peu crédible mais littéralement impossible, les autorités préfectorales prenant des décisions de poursuite de l’activité pour motif d’ordre public quand un problème de ce type survient. Surtout, l’hypothèse d’une nouvelle convention transitoire d’un an n’est ici même pas évoquée.

p. 63. Une ouverture ?

Peut-être faut-il quand même prendre en positif le dernier diagramme calendrier présenté qui montre une possible période de transition de deux ans qui débuterait le 1er janvier 2011.

Cette mention, qui entre totalement en contradiction avec ce qui précède témoigne s’il en était besoin que la rédaction de ce document s’est effectuée dans une coupable précipitation.

Il importerait aussi de demander aux auteurs de l’étude, dont la proximité avec le SEDIF et Veolia apparaît clairement à la lecture des documents cités en annexe, qui proviennent tous de l’opérateur et du syndicat, quelles diligences ils ont accompli auprès d’Eau de Paris, qui leur auraient permis de valider leur affirmation catégorique selon laquelle Eau de Paris est dans l’incapacité de fournir de 62 000 m3 à 100 000 m3 en pointe, en sus de ses besoins propres. S’il s’avérait qu’aucune diligence n’a été opérée à cet égard, le sérieux de la démonstration en serait durablement affecté…

Et de fait il s’avère que nos « zauditeurs indépendants » n’évoqueront, vaguement gênés (on le serait à moins), qu’un « contact informel » avec un directeur adjoint d’Eau de Paris, connu de l’un des rédacteurs de l’audit. Et seront bien contraints d’admettre n’avoir jamais officiellement saisi Eau de Paris, ce qui en dit long sur le sérieux de la démarche !

Panique à bord

Comme l’affaire commence à sentir le roussi, panique à bord. D’autant plus qu’un délégué communautaire du groupe communiste a lui aussi mené son enquête cet été, et que ses conclusions sont tout aussi accablantes que les nôtres. La narration de M. Jacques Jakubowicz, adjoint au maire de Bondy et conseiller communautaire d’Est ensemble, que nous recommandons à tous les intéressés vaut en effet son pesant de cacahuètes…

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Le Rapport sur l’eau dans la CAEE de M. Jakubowicz

Notre fameux trio d’auditeurs, après la remise discrète de ce (fumeux) "Rapport d’étape", dont nous venons d’évoquer les innombrables travers ci-dessus, devaient rendre leur rapport final le 15 septembre.

On arrête tout et on repousse de 15 jours. Dans l’intervalle on contacte à toute blinde cette semaine Eau de Paris et les services de la communauté des Lacs de l’Essonne, dirigée par Gabriel Amard, qui vient de claquer l’an dernier la porte du SEDIF, et d’opter pour la gestion publique, histoire d’essayer en catastrophe de noyer le poisson. Comme Veolia vient de confier les fontaines (à sec) de Paris, à l’infernal Touly, nos zauditeurs ne risquent donc pas de noyer leur (gros) poisson dans les fontaines parisiennes, toujours ça de gagné !

Et dans tout cela, accessoirement, pas un mot sur l’augmentation dramatique de selenium dans les nappes phréatiques du Bassin parisien...

Normal, ici on ne parle que des choses sérieuses : du pognon !

Le tango des Lilas

La réunion publique organisée aux Lilas le lundi 13 septembre, consacrée à la gestion de l’eau dans l’agglomération Est Ensemble aura dans ce contexte été un franc succès, avec près d’une centaine de participants.

Les intervenants ont d’abord rappelé qu’à sa création, l’agglomération a pris la compétence eau, ce qui a entraîné automatiquement la sortie des villes du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF).

L’agglomération n’a pas souhaité adhérer immédiatement au SEDIF et une convention provisoire d’un an a été signée avec le SEDIF pour l’approvisionnement en eau.

Une étude a été lancée, dont la première phase a été rendue le 7 juillet au bureau de l’agglomération.

Jean-Claude Oliva, président de la Coordination EAU Île-de-France qui regroupe usagers et associations locales, a (fort légitimement on l’a vu), mis en cause l’orientation "pro-SEDIF" de l’étude, exclusivement basée sur des documents gracieusement fournis par le syndicat et son délégataire Veolia.

Alors que la principale option alternative est la coopération avec Eau de Paris, aucune recherche n’a été effectuée de ce côté-là.

Anne Le Strat, présidente d’Eau de Paris, a confirmé que la régie parisienne n’avait pas été contactée officiellement par la communauté d’agglomération et qu’elle se tenait à la disposition des collectivités territoriales pour examiner avec elles les possibilités techniques.

Anne Le Strat et Gabriel Amard, président de l’agglomération des Lacs de l’Essonne, ont fait part de leurs expériences respectives et réussies de création d’une régie publique.

Daniel Bernard, vice-président de l’agglomération, a souhaité que la première phase de l’étude soit remise à l’ensemble des conseillers communautaires, ce qui n’est pas encore le cas, plus de deux mois après sa remise au bureau ! (On comprend pourquoi…)

Le calendrier initialement prévu devrait désormais être aménagé, selon plusieurs intervenants au débat, pour permettre vraiment l’information et le débat avec la population.

D’autant, nous l’avons vu, que l’étude a déjà pris du retard et qu’un report de quinze jours vient d’être annoncé pour le rendu de la seconde phase.

Il n’y pas de contrainte administrative qui oblige à prendre une décision avant la fin de l’année, comme le montre un document du SEDIF (révélé par la Coordination EAU mais pas "trouvé" par l’étude), qui laisse deux ans après la signature du nouveau contrat SEDIF-Veola, à l’agglomération Est Ensemble pour adhérer au SEDIF !

Dominique Voynet, sénateur maire de Montreuil, a souligné qu’il ne pouvait être question de retourner au SEDIF, au fonctionnement caricatural et "infantilisant" pour les élus, car cela relève aussi de l’éthique et de la conception qu’on a de la politique. Elle s’est dit convaincue qu’aucun maire de l’agglomération ne pourrait "les yeux dans les yeux" s’opposer à la gestion publique de l’eau.

La préparation de la soirée et la réunion ont été l’occasion de collecter plusieurs centaines de signatures à destination des élus de l’agglomération pour qu’ils s’engagent dans la voie d’une gestion publique de l’eau, un mouvement appelé à s’amplifier encore.

L’exposition "La démocratie au fil de l’eau", réalisée par la Coordination EAU Île-de-France, a contribué aussi à l’édification des participants !

D’autres rendez-vous communs sont d’ores et déjà prévus : le 23 septembre à Bagnolet au Cin’Hoche et le 27 septembre à Montreuil au Méliès, pour la projection de "Water makes money" suivie d’un débat.

Pour provisoirement conclure, on serait quidam d’Est Ensemble, on s’inquiéterait vivement de surcroît de l’annonce, passée totalement inaperçue, relayée par les Echos à la fin du mois d’août : le SEDIF annonçait qu’il allait investir plus de 575 millions d’euros dans les 5 prochaines années, pour "sécuriser" ses infrastructures...

C’est Veolia qui va être content d’avoir remporté ("in extremis") le nouveau contrat (du siècle)...

Sauf qu’à la réflexion, s’il faut investir 575 millions d’euros dans les cinq ans qui viennent pour "sécuriser" le SEDIF, qu’est-ce que Veolia a donc fait des sommes phénoménales englouties dans ses poches profondes depuis 1923 ?

Ah que, c’est sur que çà c’est la bonne question que Citizen Kern, Guglielmi et Lagrange ils vont la poser à nos "zauditeurs", on parie ?

Voir la video de la soirée-débat du lundi 13 septembre aux Lilas

Le SEDIF pour les Nuls

Les eaux glacées du calcul égoïste, 23 mars 2010

Marc Laimé - eauxglacees.com