Retour au format normal


Beauvais : annulation d’une DSP abusive et convention provisoire pour la gestion de l’eau

16 juillet 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Confiées en 2007 à la Société des eaux et de l’assainissement, une filiale de Veolia, la gestion et la distribution de l’eau potable à Beauvais sont toujours soumises à une convention provisoire, relate l’édition locale du parisien du 16 juillet 2010. Le 3 mars 2009, le tribunal administratif d’Amiens avait en effet annulé le contrat de délégation de service public (DSP) après une requête de la préfecture de l’Oise.



Evoquant plusieurs griefs - notamment le prix de l’eau -, les services de l’Etat avaient demandé la nullité de la DSP, un contrat juteux estimé à 3,10 M€.

La ville de Beauvais a fait appel de cette décision. Mais dans l’attente d’un signe de la cour d’appel et afin d’assurer la continuité du service public, une nouvelle convention provisoire d’un an a été signée avec la SEAO lors du dernier conseil municipal.

Marc Laimé - eauxglacees.com