La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) a publié le 21 juin 2010 une enquête portant sur l’activité d’une centaine de Spanc. Résultat sans appel : l’enquête fait apparaître des écarts de coût indéfendables…
On sait que les SPANC ont pour missions de contrôler les installations d’ANC dont sont équipés plus de cinq millions de foyers non raccordés à l’assainissement collectif. Cette enquête avait pour objectif, en ciblant les services d’une vingtaine de régions de mieux cerner leurs pratiques tarifaires et les disparités pouvant se faire jour.
Le résultat est sans appel : ces disparités seraient extrêmement marquées, au point d’être facteur d’"inégalités".
Un exemple d’écart de coût : celui du premier contrôle varie de la gratuité à 184 euros.
"Seuls 4,2% des services ne facturent pas cette première intervention aux usagers, alors même que la commune peut financer le service pendant les cinq premières années et bénéficier de financements des Agences de l’eau pour la mise en place du service", dénonce l’enquête de la CLCV.
Quant au tarif du second contrôle, qui doit être effectué tous les huit ans, il varie de un à huit, le coût le plus élevé ayant été recensé dans la communauté d’agglomération de Blois (368 euros).
Plus surprenant encore, ces écarts tarifaires s’observent également au sein d’un même département. Ainsi, l’enquête prend pour exemple le faible tarif pratiqué dans les Côtes-d’Armor par la communauté de communes des Trois Rivières (42 euros sur huit ans), à opposer à celui de sa voisine, l’agglomération de Saint-Brieuc, où la redevance est cinq fois plus élevée sur la même période !
Face à ce problème, la CLCV réaffirme un principe simple à faire respecter : "le montant de la redevance doit correspondre au service rendu".
Pour juguler ces écarts et assurer le bon déroulement de la mise en conformité avec la nouvelle réglementation, l’association de consommateurs et d’usagers demande à ce que les commissions consultatives soient généralisées, et ce "sans limitation de seuil de population".
