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Paris va éjecter Veolia et Suez de la SEM Eau de Paris

22 mars 2007

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le Conseil de Paris doit voter les lundi 26 et mardi 27 mars prochains trois délibérations qui visent à remplacer par la Caisse des Dépôts et Consignations les deux grands opérateurs privés, qui détiennent chacun depuis 1987 14% du capital de la société d’économie mixte municipale (la Sagep, devenue Eau de Paris), qui assure la production d’eau potable pour les deux millions d’habitants de la capitale. Veolia et Suez demeurent toutefois jusqu’en 2009 titulaires de deux contrats de délégation pour la distribution de l’eau potable, sur les rives nord et sud de la Seine. Cette première étape, fortement symbolique, d’une republicisation de la gestion de l’eau dans la capitale fait suite à un affrontement féroce entre la ville et les opérateurs, engagé en 2001. Si la municipalité dirigée par M. Delanoë va s’enorgueillir de cette avancée, ce dossier empoisonné recèle bien des chausses-trappes, et l’affrontement entre tenants d’une gestion publique ou privée ne fait que débuter, sur fond de surenchères électorales, dans la perspective des prochaines élections municipales.



Je vous devais bien cela pour la Journée mondiale de l’eau.

D’aucuns, voire d’aucunes, ne vont pas être ravi(e)s. Tant pis, ça s’arrose tout de même.

Tous les protagonistes du dossier retiennent leur souffle.

Les deux séances du Conseil de Paris qui doivent avaliser la semaine prochaine le départ de Veolia et de Suez du capital de la Société d’économie mixte Eau de Paris (ex-Sagep), vont entrer dans l’histoire tumultueuse de la gestion de l’eau dans la capitale du pays qui a vu naître il y a un siècle et demi les entreprises qui sont devenues les leaders mondiaux des services de l’environnement, et les champions planétaires des services dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.

La symbolique est criante. C’est Jacques Chirac, en 1985, qui a fait entrer le loup dans la bergerie. A la veille du départ du président de la République, la municipalité gauche plurielle qui lui avait ravi la capitale en 2001, boute hors de la SEM qui assure la production d’eau potable dans la capitale, les deux entreprises qui comptent pourtant de fervents soutiens dans toute la classe politique.

Théâtre d’ombres

Pour les Verts, remuants alliés de M. Delanoë, il s’agit d’un premier pas vers la republicisation totale, et de la production de l’eau, désormais effective, puis de sa distribution, qui demeure assurée jusqu’en 2009 par Veolia et Suez, titulaires de deux contrats de délégation qui arriveront à expiration à cette date.

Pour la verte pédégère de la SEM Eau de Paris, Anne le Strat, ce jour sonne la récompense de quatre ans de combat acharné pour reprendre le contrôle public d’un dispositif qui faisait la part trop belle aux opérateurs privés.

Son ambition ne s’arrête pas là. Elle soutient qu’en 2009 la ville doit aussi republiciser la distribution de l’eau. Pourquoi en effet s’arrêter en si bon chemin ?

Mme Myriam Constantin, maire délégué (PS) en charge de l’eau et de l’assainissement nous apparaît un tant soit peu plus mesurée… Reflétant l’actuelle doxa du PS sur cette épineuse question, elle martelle ainsi à l’envi que « l’important est que la puissance publique puisse se doter d’une véritable maîtrise des missions effectuées en son nom », ce qui n’exclut donc pas catégoriquement l’intervention d’opérateurs privés dans le cadre d’une délégation.

Pour le groupe communiste, il se prévaut d’avoir depuis 1985 régulièrement tiré à boulets rouges contre la « privatisation de l’eau », au plus grand profit du grand capital. Dont acte.

Reste qu’à force notre dossier-gigogne s’est transformé en véritable théâtre d’ombre.

La bouteille n’est jamais à moitié-vide, ni à moitié pleine. Faux-semblants, chausse-trappes, surenchères électorales, embûches en tout genre. Un régal.

Convenons que notre majorité plurielle a tout de même effectué de grands pas en avant depuis 2001, qui devraient donc se traduire dès la semaine prochaine par une première victoire.

Depuis 1985 la situation était parfaitement ubuesque. Veolia et Suez étaient actionnaires de la SEM détenue majoritairement par la ville de Paris, qui produit l’eau qui sera distribuée aux parisiens.

Ladite SEM revendait ensuite cette eau aux mêmes Veolia et Suez, titulaires d’un contrat de distribution avec la Ville. Dans le genre mélange des genres et conflits d’intérêts à tous les étages, un cas chimiquement pur. Ca fait 22 ans que ça dure et nous allons voir les pataquès qui en ont résulté.

Grandes manœuvres

La période qui s’ouvre ne va pas être triste non plus.

La ville a du travailler avec acharnement pour convaincre la Caisse des dépôts et consignations d’entrer au capital de la SEM Eau de Paris, en lieu et place de Veolia et de Suez.

Adios Veolia et Suez, bonjour la Caisse.

Sauf que l’institution napoléonienne est depuis 2002… le premier investisseur institutionnel présent au capital de Veolia. Bon, cela a du la familiariser avec les singularités de la gestion de l’eau.

La même CDC est en passe de devenir l’actionnaire majoritaire de la Saur, avec l’entreprise Séché, ladite Saur rachetée en 2004 au groupe Bouygues par le fonds d’investissement PAI Partners, ayant été mise sur le marché en novembre 2006.

Pas question de laisser un menaçant australien, le groupe Macquarie, rafler les bijoux de la Couronne. Les maires ont commencé à s’agiter, comme lors de la déconfiture de Jean-Marie Messier, et hop la Caisse a accepté de jouer les sauveurs…

Comme la direction de ladite CDC vient d’échoir à M. Augustin de Romanet, fidèle serviteur de la Chiraquie finissante, qui s’auto-portraiture vaillamment dans l’édition du Monde du 22 mars 2007 comme un authentique « social-libéral », le nouvel actionnariat de la SEM Eau de Paris semble en effet présenter toutes les cautions requises afin que la nef surfe vaillamment dans les années à venir sur les flots agités du libéralisme en marche.

Bien, côté Veolia on devine la partie de bonneteau.

Et nos amis de Suez ? Eux ne pésent pas aussi lourd à la Caisse, et puis vu ce qui leur pend au nez, sous forme d’OPA qui finira bien par se matérialiser, c’est trop « flottant » tout ça, comme disent les traders.

Bon, pour Suez, histoire de décourager les prétentions exorbitantes sur la valorisation de leurs 14% au capital d’Eau de Paris, la ville a trouvé une astuce : leur refiler la pleine jouissance d’une usine sise à Aubergenville dans l’Oise, dont bien peu de monde avait entendu parler, ce qui n’est guère étonnant au vu des péripéties rocambolesques qui ont émaillé son existence…

Bref, genre pastis ça continue dans la grande tradition de l’eau à Paris.

Et vous allez voir la semaine prochaine les communiqués triomphants, clamant aux quatre coins de la planète que Delanoë, Anne le Strat, Myriam Constantin, ont repris la gestion directe de l’eau à Paris. Bon, pas sur que ce soit l’ordre des préséances souhaité par les différents protagonistes qui vont se disputer nos suffrages. Enfin nos applaudissements avant nos suffrages, vous m’avez compris.

Reste quelques questions flottantes :

Qu’en pense la droite ?

Au terme des innombrables audits que la Ville multiplie en douce dans la perspective de la fin, en 2009, des contrats de distribution actuellement échus à Veolia et Suez, l’actuelle majorité plurielle, qui va fortement être impactée par ailleurs par les toutes proches présidentielles et législatives, va-t-elle tenter un autre « grand chelem » ? Bouter dehors une bonne fois pour toutes Veolia et Suez ?

Nous n’en croyons rien, hélas. Mais serions ravis d’être démentis par une véritable « insurrection citoyenne » qui viendrait enflammer les bureaux de l’Hôtel de ville.

Dans l’immédiat vous pourrez vous faire une opinion en parcourant ci-après la chronique des événements qui ont jalonné notre saga, de 1984 à 2007.

Puis en prenant connaissance des trois délibérations que le Conseil de Paris va examiner lundi et mardi prochains.

En ces temps d’insurrection électorale à tous les étages, nous ne doutons pas que vous serez nombreux à approuver notre contribution à cette démocratie participative que tout un chacun appelle de ses vœux dans cette période troublée.

Bonne lecture…

1985 : le loup entre dans la bergerie

Jusqu’en 1984 Paris possédait un service des eaux qui fonctionnait totalement en régie directe municipale avec un prix de l’eau particulièrement bas.

En dépit de ce prix modique, la production et la vente d’eau potable représentaient une véritable manne financière qui servait essentiellement aux élus à combler régulièrement les déficits financiers de nombreux domaines de la gestion municipale.

Une manne devenue si indispensable que le service des eaux n’a pas pu bénéficier, pendant les années Chirac et Tibéri, de l’investissement minimum nécessaire à maintenir les installations techniques en bon état, en dépit du dévouement des personnels municipaux. Ce sous-investissement a dès lors notablement accru le taux de fuites du réseau parisien.

Comment réduire les fuites à, moindres frais ? Le 1er janvier 1985, M. Jacques Chirac, l’un des fondateurs du RPR avec M. Jérôme Monod, P-DG de la Lyonnaise des Eaux, engage le démantèlement du service des eaux en confiant par affermage la distribution et la facturation de l’eau à deux sociétés privées.

A la Compagnie des Eaux de Paris (CEP), filiale de Veolia, est attribuée la rive droite, et à Eau et Force – Parisienne des Eaux (EFPE), filiale de la Lyonnaise des Eaux, est confiée la rive gauche.

Un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) est rapidement constitué dès le 22 juin 1985. C’est la CGE qui va gérer ce GIE, car elle dispose des moyens nécessaires, en particuliers les fichiers clients.

Le réseau d’eau potable rive droite de la CEP, d’une longueur de 1200 kilomètres, est d’un accès aisé car il se trouve pour l’essentiel en égout.

En 1999, il était géré par 148 employés et desservait 63 414 abonnés pour un volume de 164 millions de m3.

Le résultat net d’exploitation par an était de 19,87 millions de F (3,03 millions EUR).

Le réseau d’eau potable rive gauche de l’EFPE, d’une longueur de 576 kilomètres, se trouve lui aussi en égout.

En 1999, il était géré par 73 employés et desservait 25 577 abonnés pour un volume de 81 millions de m3.

Le résultat net d’exploitation par an était de 19,54 millions de F (2,97 millions EUR).

Au total, le nombre d’emplois perdus par le service public de l’eau du fait de la délégation de la distribution et de la facturation a été chiffré par la CGT à un minimum de l’ordre de 220, et probablement plus du fait de l’intervention dans la gestion financière des services centraux de la CGE.

1987 : la création de la SAGEP

En 1987, la Direction de la Propreté et de l’Environnement (DPE) est mise en place et remplace l’ancienne Direction des Services Industriels et Commerciaux (DSIC).

L’ancien Service de Contrôle des Eaux de la Ville de Paris (SCEVP) devient le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP), pendant que les installations techniques et les usines de production d’eau de la Ville de Paris sont, partiellement, privatisées par la création de la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP).

Alors que la Ville de Paris détient 70 % du capital de cette SEM, la Compagnie Générale des Eaux et la Lyonnaise des Eaux sont présentes au capital à hauteur de 14 %. Les 2% restants étant détenus par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le contrat par lequel la Ville de Paris concède à la SAGEP, pour 25 ans, l’ensemble des installations techniques et la production est un contrat de concession, dont la Chambre régionale des comptes de l’Ile-de-France dénoncera ultérieurement la nature ambiguë “entre affermage et concession”.

La valeur du réseau cédé représentait à l’époque environ 20 milliards de francs. En ce qui concerne le personnel, d’importantes réductions d’effectifs ont immédiatement eu lieu dans les usines du fait de leur rénovation et surtout de leur automatisation.

Le personnel actuel de la SAGEP (devenue Eau de Paris), oscille autour de 600 personnes et la société assure la production et le transport jusqu’aux distributeurs des 615 000 m3 d’eau consommés quotidiennement par les Parisiens.

Opacité et conflits d’intérêts

Dans un rapport publié en juillet 2000 la Chambre régionale des comptes de l’Île-de-France, analysait le fonctionnement du GIE et montrait que les comptes présentés par la CEP et par EFPE ne faisaient apparaître aucun des revenus financiers qu’elles réalisaient grâce au décalage de temps entre la perception des factures et le reversement, trois à quatre mois plus tard, des différentes taxes au Trésor Public.

La rentabilité exceptionnelle de cette activité de distribution et de facturation était ensuite confirmée, pour ce qui concerne la CEP, par un autre audit réalisé en 2001 pour le compte du comité d’entreprise de la CEP, audit qui estimait que, pour l’exercice 1999-2000, “La Compagnie des eaux de Paris est plus que jamais une filiale très rentable (+ 55 % de résultats nets sur fonds propres) et une source généreuse de trésorerie du groupe Vivendi”.

De 1991 à 1997, un rapport de la DGCCRF établissait que le prix de l’eau avait augmenté en moyenne de 51,5 % dans les communes de plus de 100 000 habitants, alors qu’il augmentait de plus de 90 % pendant la même période à Paris.

Sur une période un peu plus longue de 13 ans, entre 1984 et 1997, l’augmentation du prix de l’eau à Paris avoisinait les 360 % et elle atteindra 464% entre 1980 (2,64 F) et 2000 (14,91 F).

La remise en état des installations techniques est la justification première de cette augmentation.

Mais en 2001 un nouveau rapport, établi cette fois par l’Inspection générale de la Ville de Paris, rapport commandé par M. Tibéri peu avant son départ, épinglait vertement le GIE créé par La Générale et la Lyonnaise pour collecter les fond des factures d’eau.

“Le poids des intérêts économiques et financiers des concessionnaires privés qui cherchent à accroître leurs marges pour faciliter leurs investissements, s’est ajouté au manque de moyens et à la logique des directions techniques de la Ville pour faire considérer le prix final de l’eau payé par l’usager comme une variable indéfiniment extensible… Le “cœur financier de la filière”, l’organe par lequel passe la totalité des recettes de l’eau, avant leur reversement à chaque ayant droit, le G.I.E. constitué par les distributeurs, n’a jamais fait l’objet d’un contrôle quelconque”.

L’IGVP n’ayant jamais fait figure de repaire de gauchistes, ce rapport suscitait un émoi certain chez les élus.

Il conduisit donc, après maintes péripéties, à ce que la nouvelle majorité gauche plurielle à peine arrivée aux affaires confie… un nouvel audit à la société de conseil SP 2000, qui rendit ses conclusions le 17 décembre 2002.

Cette première version demeura étrangement confidentielle et ne fut distribuée qu’à quelques élus.

Il faudra attendre octobre 2003 avant qu’une troisième version, très édulcorée, n’en soit rendue publique.

2001-2007 : la gauche plurielle se jette à l’eau…

Soyons équitables, et miséricordieux, nos amis de l’ex-gauche plurielle ont fait ce qu’ils ont pu depuis 2001. Multiplié à leur tour les audits, fait pression et négocié durement (nous disent-ils) avec Veolia et Suez. Beaucoup communiqué aussi, ça on peut leur faire confiance. Reste que la bouteille est toujours à la fois à moitié vide et à moitié pleine.

Comme nos amis de l’ex-gauche plurielle ne vont pas manquer de s’empoigner dans les semaines et les mois qui viennent sur 500 milliards de futilités accessoires (à nos yeux du moins), il nous est donc apparu que le moment était plus que jamais venu de les interpeller un peu… vertement.

Et en 2009, nos amis les opérateurs, ils prendront la tangente ou pas ?

Bon, ils ne vont pas nous répondre, enfin c’est juste que nous anticipons sur les communiqués triomphants de la semaine prochaine, et qui ne sont pas sans nous agacer par avance.

Ca suffat comme ci, Veolia et Suez on n’en veut plus, fini, basta cosi !

Bon, ils vont nous rétorquer que c’est « compliqué », avant de pleurer toutes les larmes de leur corps quand nous ne les aurons pas réélus.

On vous aura prévenus !

Et maintenant ladies and gentlemen, les propositions de délibérations que nos amis élus du Conseil de Paris vont adopter, ou non, la semaine prochaine.

Ai-je bien souligné que ce n’était pas « la lutte finale », juste un possible rideau de fumée dans notre théâtre d’ombre. Lisez plutôt.

Les trois délibérations

DF 07-16

« EAU DE PARIS – Cession intégrale des parts de Veolia Eau et de Lyonnaise des Eaux au profit de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces 2 groupes détiennent chacun 7000 parts et 14 % du capital. Après avoir réglé les problèmes d’opacité dans la gestion clientèle en supprimant le GIE, réglé les problèmes de conflits d’intérêts liés à la présence des sociétés contrôlées au sein du CA de la SAGEP, recréé le budget annexe de l’eau et supprimé le mandat de contrôle et de gestion confié à la SAGEP, la Ville propose aujourd’hui la sortie de ces 2 groupes privés au profit d’un partenaire institutionnel, la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Le prix unitaire d’action est de 300 € (valorisation calculée en tenant compte du risque lié à la proximité de la fin du contrat en 2009).

La CDC aura 2 sièges au Conseil d’administration.

France Nature Environnement sera le 3ème censeur avec voix consultative au Conseil d’administration. »

DU-DF 07-80

« Désengagement de la ville de Paris de l’usine d’Aubergenville - Cession à la Lyonnaise des Eaux France d’une part indivise et de biens de l’usine des eaux d’Aubergenville (78).

Depuis 1958, Paris et la Lyonnaise des Eaux étaient liés par convention pour l’exploitation commune d’une usine de potabilisation de l’eau sur le Domaine de la Haye.

La Ville apportait les terrains d’emprise de l’usine et 6 puits de captage, tandis que la Lyonnaise finançait les études et la construction de l’usine sur la base d’une production de 100.000 m3 d’eau par jour, dont la moitié pour l’approvisionnement de Paris.

La convention était de 30 ans à partir de la mise en service des installations en 1961.

A partir des années 60, la ville de Paris s’approvisionnant par l’usine d’Orly, les 50.000 m3 ont été transférés par la suite au Syndicat des eaux de Gennevilliers.

Paris a informé Gennevilliers de son désengagement mais celui-ci ne s’est pas déclaré intéressé par le rachat.

Flins et les Mureaux ont également donné une réponse négative.

Depuis 1974, la ville de Paris a cessé de verser des contributions pour investissements, et la Lyonnaise exploite seule l’usine sans contrepartie financière pour la ville.

La convention a expiré depuis 1991 sans pour autant que de nouveaux accords soient formalisés quant aux conditions d’utilisation des ouvrages. Il s’agit donc pour Paris de céder sa part indivise à la Lyonnaise des Eaux (elle bénéficie d’une droit prioritaire en sa qualité d’indivis), qui souhaite ainsi détenir l’usine en pleine propriété.

La ville conservera dans le patrimoine municipal les 6 puits qu’elle avait forés seule, ce qui permettra de conserver un droit de regard sur les devenirs de l’usine d’Aubergenville. La Lyonnaise sera autorisée à l’exploitation de ces 6 puits moyennant une redevance capitalisée de 300.000 €.

Le prix de la cession est fixé à 10,66 M€. Pour l’exploitation des installations de l’usine de 1991 à 2006, l’indemnité versée par la Lyonnaise des Eaux à la Ville de Paris est de 10,29 M€. »

DU-DF 07-55

« La Ferme de la Haye – cession et acquisition de parcelles de terrains situées aux Mureaux (78) – Dans le prolongement de l’usine des eaux d’Aubergenville, un périmètre de protection est formé par des parcelles cultivées d’environ 126 hectares dont la ville de Paris est propriétaire.

La commune des Mureaux souhaite acquérir 13.700 m² pour y implanter une déchetterie et un centre technique municipal. Le prix de cette cession est de 227.643 €. »

Marc Laimé - eauxglacees.com