Retour au format normal


Saint-Dizier met Veolia KO

26 avril 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le Conseil d’Etat, par un arrêt du 9 avril 2010, vient de signer l’épilogue d’un conflit datant de 1998, qui opposait la commune de Saint-Dizier (Haute-Marne) et son député-maire UMP, M. François Cornut-Gentille, à la Générale des eaux-Veolia. L’entreprise réclamait 5,5 millions d’euros à la ville qui avait décidé d’abaisser unilatéralement les tarifs, très abusifs, de Veolia.



Une affaire exemplaire. La ville avait signé un contrat de DSP avec l’entreprise pour la gestion du réseau d’eau potable. Alertée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, puis un audit du cabinet Service public 2000, la commune constate dès 1998 un important décalage entre la marge bénéficiaire affichée par Veolia (2,5%) et celle résultant de ses propres calculs (30%).

Elle demande dès lors un réexamen des tarifs, comme le prévoit le contrat d’affermage.

Comme c’est généralement le cas, les deux parties ne parviennent pas à se mettre d’accord, et une commission tripartite est mise en place, conformément à la procédure prévue au contrat.

C’est ici que l’affaire est exemplaire, car ces commissions tripartites, forme de justice arbitrale, de par leur composition, rendent fréquemment des arbitrages « pondérés », au plus grand profit des délégataires, comme on a pu le voir par exemple il y a quelques années au Grand Lyon.

Rien de tel à Saint-Dizier. La commission préconise, à la majorité, une baisse de 1,548 franc par mètre cube.

En janvier 2000 le conseil municipal entérine les conclusions de la commission, et Vivendi, raison sociale de l’entreprise à l’époque, attaque la délibération au motif qu’il s’agisait d’une modification unilatérale du contrat, et réclame dès lors 5,5 millions d’euros en réparation de son manque à gagner.

La Cour administrative d’appel de Nancy, par un arrêt rendu en décembre 2007, avait déjà débouté Veolia.

Le Conseil d’état vient donc de confirmer ce jugement, considérant que la révision des tarifs « ne procédait pas d’une décision unilatérale de la commune », mais d’une stricte application du contrat d’affermage.

La ville va pouvoir récupérer les sommes qu’elle avait sagement provisionné dans l’attente de ce jugement.

Un jugement sans équivoque qui a le mérite de réduire à néant le spectre des amendes considérables auxquelles s’expose une collectivité dans le cas d’une rupture unilatérale d’un contrat de DSP, quand ledit contrat emporte des abus aussi manifestes que ceux constatés à Saint-Dizier. Menace que n’ont de cesse de brandir, hélas avec succès, les entreprises concernées.

Marc Laimé - eauxglacees.com