L’infatigable André Flajolet, député (UMP) du Pas-de-Calais, outre ses amendements sur la « taxe pluvial » et le « service unifié de l’assainissement », a également fait adopter par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, lors de l’examen du « Grenelle 2 » dans la nuit du 10 février 2010, un troisième amendement d’une portée encore plus considérable, puisque, au prétexte de consolider le dispositif institutionnel des CLE et des SAGE, mantras de la sacro-sainte DCE, l’astucieux parlementaire ouvre la voie à une mainmise sans précédent des grandes entreprises privées du domaine de l’eau sur la gestion de la ressource elle-même. Le tout sur fond de désengagement massif de l’Etat de ses missions régaliennes, et d’étranglement financier des collectivités locales, que poursuivent avec acharnement ses amis du gouvernement Fillon. Explication.
L’amendement d’André Flajolet, rapporteur de la LEMA à l’Assemblée et actuel président du Comité national de l’eau, « vise à doter les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPTB) qui auront, après le vote de la présente Loi, vocation à porter les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), des moyens financiers nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des SAGE et de leurs Plans d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD). »
Bon, tout le monde a oublié que depuis la LEMA portée sur les fonts baptismaux par le même André Flajolet, qui y terrassa son ami Sido, défenseur des départements, les syndicats mixtes peuvent se constituer en EPTB.
Et qu’à l’identique un EPCI peut constituer un syndicat mixte, comprendo ? Non, toujours pas ?
Bon, on va le faire autrement. Veolia, Suez et Saur ne peuvent plus se contenter de faire le délégataire en nous volant comme au coin du bois de Meudon, ça ne marche plus, le modèle économique traditionnel s’effondre de par la baisse des consommations, et donc des volumes facturés, donc il faut désormais s’accaparer toutes les missions autrefois assurées par l’Etat, ses directions déconcentrées, les collectivités locales…
Et ça tombe bien l’actuel gouvernement "RGPPiste" massacre précisément à la tronçonneuse toute cette « ingénierie publique » (honnie), qui n’a "plus vocation à se substituer à la (très sainte) ingénierie privée" (dixit Fillon)… Comprendo mas ?
Voir le 3ème rapport d’étape de la "Régression générale des politiques publiques"
Toujours pas, bon, play it again Sam.
La gestion des rivières, des zones humides, la prévention des inondations, la protection des captages (et le bio qui va avec), la surveillance des baignades, la prévention des pollutions, etc, etc. il n’y a plus de service public, et donc de maîtres d’ouvrage publics pour faire tout cela. Evidemment on les flingue à tour de bras : les Satese, Satanc, labos publics, et j’en passe, à la poubelle. Quant aux Agences, on leur rappelle si besoin était qu’elles n’ont pas vocation à faire de la maîtrise d’ouvrage, non mais.
Bon, arrivé là, il faut tout de même trouver de la fraîche pour nos amis de Veolia, Suez et Saur. Et c’est ici que les Athéniens s’atteignirent et que notre ami Flajolet sort du bois (de Meudon) avec son amendement EPTB !
Mira, mira : prenons une interco qui a déjà délégué l’eau et l’assainissement à Veolia. On a vu que déjà avec le « service unifié d’assainissement » du même Flajolet, Veolia va mettre la main sur l’ANC. Merci qui ?
Bon, mais ça ne suffit pas. Notre interco va muer en syndicat mixte (qui va continuer à affermer les compétences traditionnelles eau et assainissement à Veolia (ou l’un des deux autres gredins, c’est pareil…). Une fois syndicat mixte, merci la LEMA, merci Flajolet, notre ex-interco syndicat mixte va pouvoir muer en EPTB. Et là bingo, puisque désormais notre EPTB, grâce à notre industrieux Flajolet et à son amendement SAGE-EPTB, va bénéficier d’une nouvelle redevance qui sera perçue par les Agences…
D’où il appert qu’à ce stade Veolia, et Suez, et Saur, vont pouvoir faire financer les nouvelles missions dont ils vont désormais s’emparer (la gestion des rivières, des zones humides, la prévention des inondations, la protection des captages (et le bio qui va avec), la surveillance des baignades, la prévention des pollutions, etc, etc), et ce d’autant plus que comme nous le confiait la nouvelle DG de la Lyonnaise, le lendemain de l’adoption de l’amendement dont il est ici question, lors des Journées parlementaires de l’eau organisées le 11 février 2010 par… notre ami Flajolet : « Mais ces missions, nous devons les assumer puisque personne ne le fait… »
L’enjeu ? La recomposition des territoires, des compétences exercées par les différents niveaux de collectivités territoriales, le primat de l’économie, le contrôle de tous les flux, l’imposition de nouvelles « médiations » entre l’entreprise et ses « parties prenantes »,(genre les saloperies façon "E-Végétaliseurs de Conscient Network", collabos post-modernes férus de "green-attitude"), la disparition programmée de l’Etat régulateur, planificateur, mais aussi protecteur et garant de l’égalité des citoyens et des usagers. Vieilles lunes ! Place aux "clusters", aux "commuters", aux "pôles de compétitivité", vive "l’attractivité des territoires" grâce aux nouveaux contrats de PPP, dont le modèle incontournable s’enseigne désormais à l’INET (l’INA de la Fonction publique territoriale)...
A revers, la balkanisation du territoire, dont des pans entiers seront laissés en déshérence, d’où l’urgence d’un "bouclier rural"...
Hum, je comprends que Flajolet m’ait sévèrement tâclé quand, interrogeant Mme Lyonnaise j’ai mis en avant le désengagement (programmé) de l’Etat… Ce qui en ce cénacle équivalait à une fatwa de Ben Laden énoncée à Notre-Dame.
Il y en a un qui n’est pas dupe, c’est le compère de notre ami Flajolet, Serge Grouard, député du Loiret, qui a, lui, déposé l’amendement ci-après, manière peut-être de montrer… qu’il n’est pas dupe… Ou bien qui sait peut-être a-t-il une CLE près de chez lui, et ne veut pas la voir avalée par nos amis du Cartel ?
Bon, et face à tout cela, la gauche, les écolos, les syndicats, la "société civile" et tutti frutti, out of nowhere, partis, perdus, absents, nulle part, volatilisés.
