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Assainissement non collectif (80) : la révolution du service unifié de l’assainissement

17 février 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Adopté à l’unanimité par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale dans la nuit du 10 février 2010, lors de l’examen du "Grenelle 2", un amendement déposé par M. André Flajolet, député (UMP) du Pas-de-Calais, ancien rapporteur de la LEMA et actuel président du Comité national de l’eau, propose la création d’un « service unifié de l’assainissement ». Si ce texte, qui sera examiné à l’Assemblée en mai prochain était adopté, il révolutionnerait la gestion de l’assainissement, collectif et non collectif, en modifiant radicalement le financement de ce nouveau service… Et pourra, in fine, permettre à Veolia, Suez et Saur de s’emparer sans coup férir du gâteau de l’ANC !



Première disposition importante le service unifié permettra à la collectivité d’assurer sous maîtrise publique la réalisation des installations neuves, la réhabilitation, l’entretien et le contrôle des dispositifs d’ANC, avec le droit d’accès aux propriétés privées étendu à l’ensemble de ces misions.

Le service unifié (et son éventuel concessionnaire), pourra ensuite bénéficier d’une « servitude sur le fonds et son usage » pour réaliser toutes installations présentant le caractère d’ouvrages publics dans les terrains privés non bâtis, « afin d’assurer la collecte, le transfert et l’épuration des eaux issues des immeubles et leur rejet au milieu naturel. L’établissement de cette servitude n’ouvre pas droit à indemnité. »

Demain Veolia, Suez ou Saur pourront donc installer une canalisation dans votre jardin sans que vous puissiez vous y opposer. On a connu l’UMP plus farouchement attachée au droit de propriété !

Et ce n’est pas fini :

« Les propriétaires des immeubles à usage principal d’habitation inclus dans le zonage ANC peuvent être astreints par la commune à une participation aux dépenses de première installation s’élevant au maximum à 80% du coût résiduel de fourniture et de pose d’une telle installation ou réhabilitation complète lorsque cette dernière est réalisée par la collectivité. »

Là c’est très fort, on sait que les usagers renâclent à juste titre à s’acquitter de 5000 à 10 000 euros pour une « réhab » dont le bien fondé n’est pas toujours évident. Comme c’est la collectivité qui prend la maîtrise publique, ne reste plus qu’à passer à la caisse, et régler 80% des travaux, puisqu’il s’agira désormais d’une redevance ! Kolossale finesse !

Heureusement que la création du budget unique qui va couronner le tout devra être présentée aux CCSPL, sinon on imagine les cris d’orfraie des usagers qui ne vont pas tarder à mesurer les conséquences dudit budget unique :

« Le service unifié de l’assainissement repose sur le principe du service rendu aux usagers, le prolongement logique de la mise en place des SPANC et l’unification tarifaire pour l’ensemble des usagers du service. Ce dispositif sera soumis pour avis aux commissions consultatives des services publics locaux. »

Bon, comme il n’y a guère que 900 CCSPL, et qui ne fonctionnent pas, et n’ont au demeurant qu’un avis consultatif dont tout le monde se moque, l’affaire est dans la poche.

Trop fort Flajolet, il fait sa révolution tranquille à la faveur du Grenelle et personne ne s’en émeut…

Surtout pas Veolia, Suez et Saur, à qui le « service unifié » va permettre de mettre la main sur le gâteau de l’ANC !

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L’amendement Flajolet sur le Service unifié de l’assainissement

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Marc Laimé - eauxglacees.com