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Taxe pluvial : le retour !

17 février 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

M. André Flajolet, député (UMP) du Pas de Calais, ancien rapporteur de la LEMA, président du Comité national de l’eau, a fait adopter à l’unanimité de la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, dans la soirée du 10 février 2010 lors de l’examen du "Grenelle 2", un amendement qui instaure la fameuse taxe, "optionnelle", destinée à financer la gestion des eaux pluviales, qui sera débattu à l’Assemblée en avril prochain. Un débat à suivre de près, au vu des enjeux, comme des subtiles modifications apportées au dispositif précédemment présenté sous la forme d’un décret, qui avait été retoqué par le Conseil d’Etat.



La taxe sera toujours facultative (quoique, voir ci-après…). Elle ne pourra être instaurée qu’en zone « urbanisée », une définition à suivre de près. Quant à son montant, les deux textes disponibles sur le site de l’Assemblée, le projet d’amendement lui-même, puis le texte du CGCT « stabilisé » qui découlerait de son adoption, évoquent successivement un plafond de 1 euro par m2, puis, conformément à la rédaction antérieure, de 0,20 euros par m2. Bizarre…

Mais non, de fait on pourra passer à 1 euros, en référence aux 2,80 euros de Berlin, argument avancé dans le débat...

Et gare aux récalcitrants qui pourront être taxés d’office !

Le diable gisant dans le détail, un autre amendement du député du Loiret (UMP) Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, mérite lui aussi la plus grande attention, dans la mesure où, au terme d’une démonstration à tout prendre soutenable, il propose pratiquement de rendre cette taxe obligatoire, en faisant obligation aux communautés d’agglomération de statuer sur la question avant 2012…

Voir s’il sera adopté, au terme d’une savante répartition des rôles, ce qui conduirait, en ayant maintenu la notion de taxe optionnelle dans le texte principal, conformément au vœu implicite d’André Flajolet, par le biais de l’adoption discrète de l’amendement Grouard, à la création d’un véritable « service public de gestion des eaux pluviales urbaines »…

Word - 66 ko
L’amendement Flajolet
Word - 27 ko
L’amendement Grouard

Marc Laimé - eauxglacees.com