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Tarification sociale de l’eau : l’UMP, Veolia et le Sedif contre les pauvres
8 février 2010
par - eauxglacees.com
Le Sénat examinera le mercredi 11 février 2010 un projet de loi déposé par M. Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne et vice-président du Sedif, farouche partisan de Veolia, qui vise à permettre « aux services d’eau de participer aux aides accordées aux familles en difficulté », s’ils le souhaitent… Un contre-feu à une autre proposition de loi, portée par la gauche, qui vise à instaurer une véritable solidarité en faveur des plus démunis. On imagine aisément la suite.
L’affaire, que nous avons déjà largement évoquée, est exemplaire du grand théâtre d’ombres ambiant. La proposition novatrice de l’Observatoire des usagers du Siaap, désormais transformée en proposition de loi portée par une impressionnante constellation de députés communistes, n’a évidemment pas l’ombre d’une chance de bénéficier d’une « niche » parlementaire à l’Assemblée ou au Sénat. Elle répond pourtant à toutes les urgences de la période, marquée par une précarité croissante.
Le Comité national de l’eau et Mme Chantal Jouanno se sont « engagés » à apporter une solution pérenne au problème de la précarité face au montant en augmentation croissante de la facture d’eau.
Paroles, paroles…
La proposition de loi « Cambon-Sedif-Veolia » qui n’apporte aucune réponse réelle à une question brûlante, poursuit son petit chemin de sénateur.
Il s’agit de la faire voter avant que le Sedif n’accorde à Veolia un nouveau contrat de délégation de service public, en avril prochain, sachant que Veolia a bien évidemment anticipé dans son offre la proposition de son bon ami le sénateur Cambon, à la grande fureur de Suez-Lyonnaise, mieux-disante sur ce point…
La grossièreté de la manœuvre n’échappe au demeurant à personne, mais on s’étonnera que la gauche demeure muette face à pareil déni de justice.
La promesse de Veolia de construire son futur siège social en Seine-Saint-Denis continue décidément à faire des ravages.
Pour les sénateurs du groupe UMP qui ont proposé de donner la possibilité aux services d’eau de participer aux financements des aides attribuées aux ménages ayant des difficultés pour payer leur facture d’eau, « le dispositif d’aides actuel n’est pas suffisant. »
Ils notent par exemple que la tarification progressive (premiers m3 d’eau moins chers), ’’récompense les ménages économes sans s’adresser en particulier aux plus démunis et est inopérante pour les ménages en habitat collectif qui paient l’eau dans leurs charges locatives’’.
Avec leur projet de loi les sénateurs UMP « entendent renforcer la solidarité dans le secteur de l’eau et de l’assainissement sans discrimination entre les usagers, qu’ils soient abonnés directs ou non des services de l’eau et de l’assainissement. ’Ce dispositif d’aide aux impayés de facture d’eau et au paiement des charges d’eau sera opérationnel tant pour les personnes résidant en immeuble individuel que pour les personnes résidant en immeubles collectifs d’habitation’’, explique le sénateur Michel Houel, rapporteur du texte.
Réécrit par la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire pour qu’il s’insère dans le cadre juridique existant, le projet de loi sera discuté le 11 février prochain. S’il est adopté, les services d’eau, qu’ils soient confiés ou non à un opérateur externe (public ou privé) pourront attribuer une subvention à l’actuel Fonds de solidarité logement (FSL).
Ce qui nous l’avons déjà amplement démontré ne résoudra rien !
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