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Libéralisation du marché de l’électricité : comment ne pas se faire avoir

25 janvier 2010

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le gouvernement a présenté officiellement le 19 janvier 2010 son projet de réforme du marché de l’électricité, destiné à « accélérer la concurrence » dans un secteur dominé par EDF. Le projet suscite une véritable levée de boucliers au sein de l’ancien monopole public, qui n’en finit plus de tanguer sous l’effet de « l’affaire Proglio », des déboires de la filière nucléaire française à l’export, comme des rumeurs alarmantes savamment distillées depuis le début de l’hiver qui tendent à faire accroire que les « pics de consommation » vont entraîner coupures et hausses de tarifs. Bizarre, à peine M. Proglio vient-il d’arriver qu’EDF ressemble déjà à Gazprom, en pire. Quel talent ! En attendant vous trouverez ci-après l’indispensable vademecum pour résister aux sirènes de la « libéralisation » : à lire d’urgence pour ne pas se faire plumer par le nouveau Tsar français de l’énergie !



Ceci d’autant plus que l’agence Reuters rapporte ce jour qu’EDF elle-même envisagerait une hausse de 20 ou 24% des "tarifs bleus" appliqués aux usagers d’ici à 2015...

Et qu’il appert que le second épisode de "l’affaire Proglio", aussi brillamment mis en scène que le premier, est décidément l’arbre qui cache la forêt...

On veut nous faire accroire que le tout-Paris du business est à deux doigts de l’émeute à propos des rémunérations de M. Proglio. Admirable mise en scène pour gogos, car pendant ce temps là les choses sérieuses s’accélèrent...

Le ministère de l’Ecologie et de l’Energie avait invité la semaine dernière une cinquantaine de personnes à une réunion de concertation à La Défense, en vue de présenter l’avant-projet de loi baptisé « Nouvelle organisation du marché de l’électricité » (Nome).

« Cette loi sera la plus importante pour l’organisation du secteur électrique en France depuis 1946″, date de création d’Electricité de France (EDF), soulignait M. Jean-Louis Mathias, directeur exécutif de l’électricien (encore) public.

La disposition majeure du projet de loi vise à donner aux concurrents d’EDF (GDF Suez, Poweo, Direct Energie), un accès à la production nucléaire du groupe public à un prix attractif.

(C’est tellement génial que le frère de Beigbeider, golden-boy créateur de Poweo, a fourgué il y a quelques mois toutes ses actions pour se reconvertir en propriétaire de dizaines de milliers d’hectares de terres agricoles en Ukraine. C’est dire si les perspectives de libéralisation du marché de l’énergie lui souriaient…)

« Si l’on veut que la concurrence se développe, il faut permettre aux fournisseurs alternatifs d’accéder à cette capacité de production nucléaire, qui est un bien commun de la Nation, a jugé M. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’Energie et du Climat au ministère de l’Energie.

(Voyez-vous cela : des générations de bons Français, et mêmes d’anciens étrangers ont été délestés de dizaines de milliards d’euros, que dis-je, de centaines, pour assurer l’existence et la croissance de notre champion national, et voilà que le petit Nicolas va brader les bijoux de famille à ses copains rapaces. Bon, c’est sur que des dizaines de téléspectateurs vont appeler Pernaut ce soir pour râler auprès de not-bon maître. Oui, enfin, là vous pouvez toujours rêver…)

Deux ans et demi après l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les « fournisseurs alternatifs » d’électricité ne parviennent en effet toujours pas à entamer la domination de l’ancien monopole public, qui fournit encore 95,5% des foyers français.

La Commission européenne critique ce manque de concurrence depuis plusieurs années et en particulier les tarifs réglementés (fixés par l’Etat), proposés par EDF, et dont bénéficient les entreprises françaises.
Bruxelles estime que ces tarifs sont « inférieurs aux prix de marché », et qu’ils sont « susceptibles de constituer une aide d’Etat » aux industriels français.

Face aux menaces de poursuites de la Commission, le Premier ministre François Fillon avait pris en septembre plusieurs engagements pour favoriser la concurrence sur ce marché. Il avait alors promis de mettre fin aux tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises d’ici à 2015.

En outre, M. Fillon s’était engagé à permettre aux concurrents d’EDF d’accéder à au moins 25% de la production nucléaire de l’électricien public pendant « une durée minimale de 15 ans ».
Grâce à son parc de 58 réacteurs nucléaires, EDF produit en effet de l’électricité à un coût bien plus faible que ses concurrents, ce que ces derniers dénoncent.

La direction d’EDF et les syndicats
sont pas contents

Les propositions du gouvernement ont, selon l’AFP, été « plutôt bien accueillies par les associations de consommateurs, qui se félicitent de la pérennisation des tarifs réglementés en faveur des particuliers dans la réforme. »

(On ne dira jamais assez tout le mal qu’il faut penser de la hyène consumériste acagnardée au fond de nos cervelles !)

En revanche, elles ont été vivement dénoncées par le patron d’EDF, M. Henri Proglio, dès son arrivée à la tête du groupe en novembre.

« Accepter un dispositif de ce type, ce serait accepter que la « boîte » ne vaille plus rien. Si c’est pour faire ça, ce n’était pas la peine de me nommer, » avait-il déclaré aux Echos.

(On commence à comprendre pourquoi ledit Proglio commence à se faire savater grave par ses soi-disant amis d’hier…)

Les syndicats du secteur ne sont pas moins virulents. La CGT dénonce un projet de « démantèlement du groupe public », tandis que la CFDT prédit une « phase de conflits sociaux sans précédent. Quelle motivation pourront bien trouver les salariés du nucléaire à travailler pour se tirer une balle dans le pied ? », s’interroge Philippe Pesteil, administrateur CFDT du groupe.

(Tiens, on ne les avait pas entendus hurler quand le P-DG de Veolia, succube de la mondialisation échevelée, avait emporté le sceptre de l’électricien national…)

En raison de ces oppositions, la réforme a donc déjà pris plusieurs mois de retard. Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet 2010, elle risque de ne pas être applicable, selon diverses sources parlementaires, avant la mi-2011. (Toujours cela de gagné !)

Augmentation des tarifs lors des pics de consommation ?

Histoire de maintenir la pression, l’AFP nous informait le 20 janvier que le gouvernement « souhaite que les tarifs réglementés de l’électricité soient plus élevés lorsque la consommation est forte afin d’inciter les foyers à réduire leur demande durant ces périodes », selon l’avant-projet de loi dont l’AFP a obtenu une copie le 20 janvier 2010.

« La structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité hors taxes sont fixés afin d’inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée », est-il indiqué dans l’article 2 de cet avant-projet de loi dit « de réforme du marché de l’électricité ».

La consommation française d’électricité atteint des niveaux très élevés le soir en hiver, en raison du fort équipement des Français en chauffage électrique. Ces pics de consommation « obligent la France à acheter de plus en plus d’électricité à l’étranger et à avoir recours à des moyens de production polluants, telles que les centrales à charbon ou au fioul. »

« Il ne s’agit pas de créer un nouveau tarif mais simplement de pérenniser le tarif heure creuse/heure pleine qui existe déjà », a précisé le ministère de l’Energie et de l’Ecologie.

L’avant-projet de loi indique aussi que les tarifs réglementés seront désormais fixés sur « propositions motivées » de la Commission de régulation de l’Energie (CRE). Ces propositions seront « réputées acquises » au bout de trois mois sauf en cas d’opposition du ministre de l’Energie ou du ministre de l’Ecologie. Jusqu’à présent, les tarifs réglementés, dont bénéficient 95% des ménages français, sont fixés par ces deux ministres après simple avis consultatif de la CRE.

Le texte entérine en outre la disparition des tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises « à partir du 31 décembre 2015″, comme annoncé par le gouvernement en septembre.

Ces tarifs, inférieurs aux prix de marché, sont très critiqués par la Commission européenne qui juge qu’ils constituent une aide d’Etat en faveur des entreprises françaises.

Par ailleurs, le projet de loi indique qu’Electricité de France (EDF) devra céder un « volume global maximal » de 120 térawattheures (TWh) d’électricité d’origine nucléaire par an à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.) jusqu’en 2025.

Cela représente un peu plus de 30% de la production des 58 réacteurs nucléaires de l’ancien monopole public (390 TWh en 2009).

Cet avant-projet de loi a été présenté mardi par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à une cinquantaine d’acteurs du marché de l’électricité lors d’une réunion de concertation à La Défense. Une nouvelle réunion de « concertation » doit se tenir le 8 février, ont indiqué plusieurs participants à l’AFP.

Comment ne pas se faire avoir ?

En étant conscient des enjeux, comme nous les explique par exemple le syndicaliste Dominique Liot dans l’article publié ce jour par Rue 89 « Pourquoi j’ai rebranché un foyer mauvais payeur d’EDF »

Et surtout en refusant d’avaliser toute offre d’une quelconque modification tarifaire, qui va vous être proposée insidieusement par la myriade d’escrocs qui va vous tomber sous le paletot, comme expliqué ci-après en long et en large.

On vous aura prévenus !

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Pourquoi refuser le "tarif dérégulé" ?

Marc Laimé - eauxglacees.com

P.S.

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