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Guerre de l’eau en Bretagne (2) : duplicités électorales françaises et risques de sanctions communautaires

3 mars 2007

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Le 21 mars prochain la Commission européenne décidera des suites qu’elle apportera aux poursuites engagées contre la France, mise en cause pour n’avoir pas rétabli la qualité des eaux bretonnes infestées par les nitrates. En dépit des mesures décidées le 12 février dernier par le Préfet de région, qui a annoncé la fermeture de plusieurs captages, déclenchant la colère des agriculteurs qui s’en sont pris violemment à des associations de défense de l’environnement, la Commission risque de considérer ces mesures insuffisantes, et d’infliger à la France une amende assortie d’astreintes, ce qui pourrait porter la sanction à plusieurs dizaines de millions d’euros par an.



Alors que s’ouvre le salon de l’Agriculture, sur fond d’inquiétude de la profession agricole, qui s’interroge sur les orientations qui vont être décidées en 2008, date à laquelle la PAC risque de connaître des infléchissements sensibles, la nouvelle « guerre de l’eau » qui a enflammé le Nord Finistère et les Côtes-d’Armor depuis une semaine n’en finit pas de susciter des remous.

Le conflit illustre aussi le double langage des autorités françaises qui s’apprêtent à rompre avec « l’ère Chirac », symbolisée par le soutien sans faille que l’actuel président de la République a apporté au secteur agricole depuis quarante ans.

Quel modèle agricole demain ?

A deux mois du second tour des élections présidentielles, les propositions « agricoles » des différents candidats dessinent des évolutions de fond, qui rompent avec la doxa longtemps incarné par le productivisme à outrance défendu par la FNSEA.

• François Bayrou (UDF) : 
 Défendre "des prix garantis" et un tissu agricole dense. Défendre la diversité des exploitations, gérer les risques agricoles, organiser les professions pour améliorer les conditions de marché et équilibrer la puissance des centrales d’achat, simplifier les labels. Simplification réglementaire, clarification de la rémunération des fonctions non-productives. Renforcer le soutien à la production de biocarburants.

• Olivier Besancenot (LCR) : 
 Interdiction des OGM et normes drastiques d’utilisation des pesticides et engrais chimiques, de consommation d’eau. Diversification des productions. Politique publique de développement de l’emploi agricole, soutien à la petite paysannerie. Suppression des subventions à l’exportation.

• Marie-George Buffet (PCF) : 
 Instaurer des "prix minimums garantis" et supprimer les marges arrière de la grande distribution. Prohiber tout dumping dans les échanges internationaux. Lutter pour le statut particulier de l’agriculture à l’OMC. Favoriser l’accès à la terre et "résister à la spéculation".

• Ségolène Royal (PS) : 
 Promouvoir une agriculture assurant une alimentation de qualité, respectueuse de l’environnement. Favoriser la valeur ajoutée des produits agricoles afin d’améliorer les revenus et favoriser l’installation des jeunes. Promouvoir la réorientation de la PAC vers les aides agro-environnementales, assurer transparence et meilleure répartition des aides. Transférer aux régions la gestion des aides directes. Encourager la fourniture d’énergie alternative et l’agriculture biologique. Arrêter les essais des OGM en plein champ.

• Nicolas Sarkozy (UMP) : 
 Ouvrir le chantier de l’avenir de la PAC pour l’après 2013. Trouver "les moyens de revenir à une rémunération des agriculteurs majoritairement tirée des prix de leur production" et orienter davantage la production vers la demande. Aider "les jeunes qui le souhaitent à devenir exploitants". Encourager les circuits courts, la pluriactivité, le tourisme vert. Favoriser la déconcentration de la grande distribution et permettre la transparence des prix.

• Philippe de Villiers (MPF) :
 Remettre en cause le découplage instauré par la réforme de la PAC. Rétablir la préférence communautaire. Mettre en place une politique de prix rémunérateurs qui prendra en compte les contraintes environnementales, sociales et sanitaires. Revaloriser la retraite des agriculteurs. Indexer les retraites agricoles sur le régime général. Sortir les produits agricoles et viticoles de l’OMC. Lancer un plan pour sauver la viticulture. Appliquer le principe de précaution sur les OGM.

• Dominique Voynet (Verts) : 
 Répartition des subventions de la PAC en faveur de la "protection de la santé des consommateurs, de l’environnement et de l’emploi". Interdiction en 10 ans des pesticides et engrais chimiques. Arrêt des subventions européennes aux exportations vers les pays qui n’ont pas les moyens de subventionner les leurs. OGM : interdiction des cultures en plein champ, arrêt de toutes les importations. Soutien aux circuits courts (entre producteurs et consommateurs) et objectif d’une production biologique représentant 15% de la production agricole en 2012.

Bretagne en crise

Comme le précise le Télégramme dans son édition du samedi 3 mars, les mesures radicales envisagées par l’État autour de quatre captages d’eau en Bretagne auront aussi des conséquences financières, qui vont affecter les usagers du service public de l’eau et de l’assainissement.

En effet, si les captages du Bizien et de l’Ic sont fermés dans les Côtes-d’Armor, les investissements nécessaires pour alimenter en eau potable plusieurs communes sont évalués à 3,2 millions d’euros.

Après que le Préfet de Région ait confirmé, à Plérin, le 13 février 2007, les dispositions envisagées qui comprennent, notamment, la fermeture des prises d’eau sur l’Ic et le Bizien, le préfet des Côtes-d’Armor a demandé dès le 23 février 2007 au syndicat départemental d’alimentation en eau potable de lui présenter le projet technique et financier des travaux nécessaires pour faire face à l’arrêt de ces prises d’eau.

Qui va payer ?

L’assemblée générale de ce syndicat départemental se tenait le vendredi 2 mars 2007 à Ploufragan. Yannick Botrel, son président, y a évoqué l’autre aspect de l’explosif dossier de la fermeture des captages d’eau.

Une série de mesures et d’investissements est envisagée pour faire face à une situation inédite et sans doute irrévocable.

« Disons-le entre nous, : elles ne rouvriront pas ces usines. Compte tenu de ce qui va être mis en place, c’est peu probable », a-t-il souligné à propos des installations de traitement de l’eau des captages du Bizien et de l’Ic, désormais sans grande utilité.

En ce qui concerne la prise d’eau du Bizien, un essai de pompage de la communauté de communes du Trieux vers le syndicat mixte de Kerjaulez va être entrepris à court terme pour vérifier si l’eau du Trieux peut être acheminée correctement vers le syndicat mixte de Kerjaulez qui dessert le syndicat de la presqu’île de Lézardrieux.

Le coût prévisionnel des travaux, qui pourrait se limiter à une sécurisation renforcée, avec une réserve d’eau traitée complémentaire, a été évalué à 300.000 € (HT) par le syndicat départemental.

La situation est bien plus complexe pour la prise d’eau de l’Ic.

Quatre solutions sont envisagées. Tout d’abord, une liaison entre Saint-Barthélemy (usine de Saint-Brieuc), et Plerneuf, avec un pompage au niveau de l’usine, pour alimenter Châtelaudren, Plélo, Plouagat, Trégomeur, Tréméloir, Pordic et Plérin : ce programme a été évalué à 2,5 M€.

Ensuite, le renforcement de la production d’eau potable à l’usine de Saint-Barthélemy, pour atteindre un débit de plus de 300 m³ par heure : coût des travaux, 450.000 €.

Également envisagés, le renforcement de la canalisation du syndicat mixte de la Côte du Goëlo (SMCG) sur un tronçon à déterminer et, enfin, le renforcement de la suppression de la station de pompage de Berrien pour assurer un début suffisant dans la canalisation du SMCG : pour ces deux dernières tranches, le syndicat départemental a lancé un appel d’offres pour la maîtrise d’ouvrage.

Sans savoir pour autant qui réglera la facture des travaux, même si tous les participants à la réunion ont dénoncé la responsabilité de l’État dans ce dossier.

Avec parfois un certain fatalisme : « En 2015, il est prévu que le seuil de nitrates ne pourra excéder 25 mg pour les eaux en surface. Si on continue comme cela, il n’y aura plus une seule prise d’eau en Bretagne dans sept ans », a commenté Michel Keromnès.

Inquiétudes pour l’Elorn

Par ailleurs, par la voix de son président Roger Mellouët, le Parc naturel régional d’Armorique (PNRA) a fortement déploré la décision prise de raccorder le captage de l’Horn à l’Elorn et au barrage du Drennec.

« Ce réseau ne sera pas sans conséquences sur le débit et sur l’environnement des vallées de l’Elorn et du Drennec.

« Nous avons la quasi-certitude que cette décision a été prise sans étude d’impact au niveau de la faune et de la flore du PNRA.

« Cette façon d’agir de l’État est cavalière et brutale pour les agriculteurs, dont on n’excuse pas pour autant les actions de saccage, et les menaces de mort prononcées contre des représentants d’associations. Ces décisions tendent à opposer des gens qui vivent sur un même territoire et qui poursuivent le même but : le faire vivre le mieux possible ».

Menaces sur les petites exploitations

Manifestations à Lannion, Dinan, Saint-Brieuc, saccage des locaux de l’association Eau et Rivières à Brest… La colère gronde contre des mesures décidées dans l’urgence, sous pression communautaire, et qui visent à réduire l’utilisation d’engrais azotés dans les sols.

Près de 2000 agriculteurs vont devoir réduire les quantités d’engrais utilisé – naturel ou chimique – de 210 kilos à 140 kilos par hectare sur cinq bassins versants qui ne sont pas aux normes, alors que les captages d’eau de quatre autres bassins sont suspendus.

Dans son édition du 3 mars, Libération se fait à son tour l’écho de l’affaire.

« C’est une aberration agronomique, sociale et économique », s’insurge Stéphane Gouault, directeur de la FDSEA des Côtes-d’Armor.

« Selon le syndicat, certaines cultures ne peuvent se développer sans un apport de 210 kg d’azote, un seuil en dessous duquel elles n’absorberaient plus la totalité de l’engrais qui resterait alors dans le sol. Mais les paysans bretons redoutent surtout les implications économiques de cette nouvelle norme, qui entraînerait selon eux des réductions sévères de production ou l’installation coûteuse de stations de traitement des effluents d’élevages.

« Diminuer d’un tiers la fertilisation azotée, c’est diminuer d’autant un élevage de vaches ou de cochons, estime Stéphane Gouault. Les petites exploitations, qui n’ont pas les moyens d’investir dans des installations de traitement, n’y survivront pas. »

« L’agriculture bretonne comprend d’autant moins la nouvelle donne qu’elle a déjà englouti des millions d’euros pour reconquérir la qualité des eaux et lutter contre les nitrates.

« En 1992, quand le contentieux a été lancé à la suite d’une plainte d’Eau et Rivières, il y avait en Bretagne 37 bassins versants dépassant les seuils de pollution, rappelle Alain Tiengou, responsable de l’environnement à la FDSEA. En 2005, il en restait 15, et 9 en 2006. Et encore, certains ont des taux moyens de nitrates inférieurs à la norme des 50 mg, un niveau seulement dépassé une partie de l’année. »

« Eau et rivières relativise ces progrès en rappelant que, si certains bassins ont disparu de ce triste palmarès, c’est que les captages d’eau ont été fermés. L’association met en cause la politique « schizophrénique » de l’Etat, qui, tout en prônant des mesures environnementales, a continué d’autoriser créations et extensions d’élevages.

« A Trédias, sur le bassin de l’Arguenon, Alain Tiengou, qui produit 4 500 porcs par an et a investi 70 000 euros dans une station de traitement du lisier, avoue son exaspération.

« Dès 2000, j’ai déposé un dossier pour cette installation, puis un autre, qui n’ont pas été instruits parce que la règle changeait sans arrêt, fulmine-t-il. En 2004, il a enfin été instruit et a pu aboutir, et voilà que la règle change à nouveau. Je commence à fatiguer. »

Une faillite annoncée

« Une faillite annoncée » : c’est ainsi qu’André Pochon, grande figure bretonne, président de Vivarmor-Nature, lors de la conférence de presse organisée à Brest au lendemain du saccage des locaux d’Eau et Rivières, analysait la récente fermeture de quatre captages d’eau par le préfet de Région.

« Cela nous pendait au nez depuis longtemps. Aujourd’hui, on est dans le mur. Et ces fermetures ne font que retarder la condamnation de la France à une amende colossale qu’elle devra payer sur un budget déjà mal en point.

« C’est l’ensemble des contribuables qui payera les dégâts du modèle breton initié par une profession agricole et agroalimentaire, alors que certains éleveurs de porcs ont fait fortune.

« La profession a fait des efforts, mais ceux de la majorité sont réduits à néant. Par exemple - ce sont les agriculteurs eux-mêmes qui le disent - trois gros producteurs de porcs suffisent pour polluer le bassin-versant de l’Urne. Il faudrait des contrôles, des vérifications par l’administration.

« Pourquoi Bruxelles réagit-elle de manière si vive ? La situation s’est brutalement dégradée. En octobre, 90 % des bassins-versants étaient dans les clous. La proportion est soudainement passée à 60 % sous l’action des pluies, après une longue période de sécheresse. Quinze bassins sont actuellement dans le collimateur de l’Europe ; neuf sont dans le rouge, dont l’Arguenon, qui alimente le tiers des Costarmoricains.

« Est-ce une situation irrémédiable ? Il existe une porte de sortie. Le modèle intensif hors sol lisier associé aux surfaces démesurées en maïs fourrage a vécu. La solution est dans la polyculture élevage à base d’herbe, de compost, d’assolement et de fertilisation équilibrée.

« Il faut fixer un maximum de 140 kilos d’azote en moyenne à l’hectare, interdire de drainer et d’araser, obliger à remettre en herbe les fonds de vallée et reconstruire talus et haies. Il faut aussi reconvertir les élevages de porcs sur lisier, en élevages sur litières.

« Ce qui, outre une amélioration en termes de bien-être animal et d’odeurs, contribue à faire remonter le taux de matières organiques dans le sol et donc à capter du carbone, ce qui limiter l’effet de serre.

« Tout le monde est-il prêt à accepter ces mesures ? Les tenants de l’agriculture intensive ont entamé le bras de fer. Ils affirment qu’il faut un minimum de 220 kg d’azote à l’hectare pour des cultures correctes. Pour certaines cultures légumières, c’est vrai. Pour le reste, c’est faux.

« La moyenne des exploitations du Centre d’étude pour un développement agricole plus autonome (Cedapa), est de 100 kilos à l’hectare et ça marche. Les résultats économiques du réseau agriculture durable sont supérieurs d’un tiers à ceux des éleveurs conventionnels, alors que le cahier des charges impose une diminution par vingt des pesticides et par trois du bilan azote. »

Reste qu’il n’est aucunement avéré que les mesures violemment contestées par les agriculteurs suffiront à répondre aux exigences de Bruxelles.

En pleine campagne présidentielle, l’Etat n’aurait pu trouver mieux pour semer le feu dans les campagnes bretonnes… Faillite ou duplicité ? Les deux, hélas.

Duplicité de l’Etat et arrière-pensées électorales

Alors que s’ouvre le salon de l’Agriculture, la profession agricole s’inquiète des prises de position des différents candidats à la présidentielle (voir ci-dessus). Quelle que soit l’issue du scrutin, le départ de Jacques Chirac sonne le terme d’un long compagnonnage qui touche brutalement à sa fin.

De fait, les déclarations embarrassées et contradictoires, tant de Nicolas Sarkozy que de Ségolène Royal sont de nature à les inquiéter.

Sans compter que l’air du temps confère une dimension explosive aux éventuelles crises sanitaires liées au développement du commerce agricole. Du coup la profession tente de se rassurer en misant sur le développement des biocarburants.

Sauf que la vive concurrence des pays émergents en pointe sur ce créneau fait planer le spectre de flambées spéculatives sur les denrées alimentaires.

L’Europe relance la libéralisation du commerce agricole

Mais c’est bien davantage la relance du processus de libéralisation sans cesse accrue des échanges agricoles qui tétanise les agriculteurs français.

La profession se cramponne à la promesse de gel de la Politique agricole commune (PAC) jusqu’en 2013, obtenue de haute lutte par Gérard Schröder et Jacques Chirac, qui sanctuarisait jusqu’à cette date les 50 milliards d’euros d’aides que perçoivent les agriculteurs français.

On verra dès 2008 ce que vaut cette promesse, que nos partenaires européens ne semblent considérer être gravée dans le marbre… Excédés par cette ponction qui représente 40% des budgets communautaires…

La profession s’inquiète à raison. Des discussions officieuses sur la reprise des négociations de l’OMC ont eu lieu en janvier, à l’occasion du Forum de Davos, en Suisse.

Dans la foulée le commissaire européen au Commerce explore avec les Etats-Unis et les pays agricoles émergents les voies d’un compromis, soit la définition précise des concessions unilatérales européennes sur les tarifs douaniers agricoles. Ce qui pourrait permettre de déboucher sur un accord global comprenant l’industrie et les services.

Fièvre électorale aidant, la France est officiellement muette sur ces questions.

Mais il se murmure à Bruxelles qu’un deal tacite a été passé.

La Commission gèle quelques mois durant plusieurs dossiers susceptibles de gêner la droite durant la campagne électorale.

- La réforme de l’organisation du marché du vin, qui emporte un plan d’arrachage de 400 000 hectares de vigne.

- L’action de Bruxelles contre le monopole de la Poste et des Caisses d’épargne dans la gestion du Livret A.

- La distribution de l’électricité et du gaz.

- Et pour revenir au domaine agricole, la proposition du commissaire Mandelson de réduire de 75% les pics tarifaires appliqués aux viandes bovines importées du Brésil…

Dans une tribune publiée par le Monde le 14 février dernier, Luc Guyau, ancien président de la FNSEA, qui préside désormais l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, et conseille l’UMP pour les dossiers agricoles, dénonçait les négociateurs de l’OMC qui font « fausse route sur la politique agricole » et affirmait vouloir « interpeller » ses concitoyens sur le modèle alimentaire qu’ils veulent pour l’Europe.

Le lendemain, à l’assemblée générale annuelle des éleveurs de la FNSEA, Pierre Chevalier - président de la Fédération nationale bovine et élu UMP de Corrèze - critiquait vivement le commissaire Mandelson, dénonçait de manière très argumentée les risques encourus par la filière bovine et les zones d’élevage en cas de baisse des tarifs douaniers.

Mais ces prises de position n’ont aucunement été relayées par les ténors de la politique française.

Un lâchage en rase campagne ? Ca y ressemble.

On peut sans peine augurer que le gouvernement qui sortira des urnes en mai prochain rompra avec près d’un demi-siècle d’une politique agricole dont Jacques Chirac aura été le héraut.

La nouvelle guerre de l’eau bretonne doit aussi être lue à cette aune. Ses victimes en seront les petits agriculteurs, emportés de force dans une course folle à la productivité depuis des décennies, dont des centaines vont à nouveau disparaître, les tenants d’une « autre agriculture », qui survivent sur un champ de ruines, et plus largement tout un territoire, son environnement et ses habitants, malmenés, floués, par un Etat dont la responsabilité dans ce désastre apparaît écrasante.

Marc Laimé - eauxglacees.com