La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le mardi 1er décembre 2009 la condamnation de l’Etat pour sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne. Nouvelle étape dans un dossier qui continue à occuper l’actualité, avec des algues vertes à Noirmoutier, ou la proposition d’un arrêté anti-marées vertes élaborée par un collectif d’associations…
Au cours de l’audience en appel, le rapporteur public avait rappelé la responsabilité des nitrates d’origine agricole dans le phénomène des marées vertes et relevé une "pratique générale défaillante des préfets" qui avaient selon lui "obligation d’agir".
Lors du premier procès en octobre 2007, le tribunal de Rennes avait également relevé "l’insuffisance manifeste" des contrôles et des études d’impact pour les nouveaux élevages par les services préfectoraux, soulignant les carences de l’Etat dans l’application des réglementations nationales et européennes.
Dans son arrêt, la cour d’appel de Nantes a sensiblement augmenté les indemnités accordées aux associations écologistes qui avaient saisi le tribunal administratif.
"Cette décision est une victoire historique pour les associations et une date clef pour le littoral breton, L’Etat est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser", a réagi dans un communiqué Jean-François Piquot, porte-parole de l’association Eau et Rivières.
L’arrêt de la cour intervient avant la remise au Premier ministre François Fillon, le 8 décembre prochain, des conclusions de la mission interministérielle chargée d’un rapport sur les algues vertes.
Ce rapport a été demandé à la suite de la mort d’un cheval l’été dernier sur la plage de Saint-Michel en Grève (Côtes d’Armor), due aux émanations toxiques des algues.
"Nous ne voulons pas d’un énième plan de ramassage des algues, nous devons éradiquer les marées vertes et pour cela, nous avons besoin d’une autre politique agricole et de préfets qui fassent enfin leur travail", a déclaré Mme Joëlle Le Guen, présidente de "De la Source à la Mer", l’une des associations à l’origine du recours devant le tribunal administratif.
