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Les associations de défense de l’environnement, de pêcheurs et de consommateurs votent contre le SDAGE Loire-Bretagne
20 octobre 2009
par - eauxglacees.com
Le comité de bassin Loire-Bretagne qui se réunissait le 15 octobre 2009 a adopté le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015. Le vote à bulletin secret s’est traduit par 106 voix pour (dont l’administration qui représente théoriquement 20% des votants), 40 contre, 6 abstentions et 1 vote nul.
Si les associations ont déclaré, selon le communiqué rendu public par FNE, mesurer l’ampleur de la démarche de concertation menée tout au long des cinq années du processus de révision du SDAGE « son résultat s’avère décevant. Le nouveau SDAGE est loin d’être à la hauteur des enjeux du bassin et des attentes formulées lors de la consultation du public. »
Les représentants des associations (Protection de la nature, Pêche et protection du Milieu Aquatique et Consommateurs *) ont donc voté à l’unanimité contre ce SDAGE, après avoir justifié leur vote en séance.
Un constat inquiétant : la dégradation généralisée des milieux aquatiques
L’état des lieux de 2004 a montré l’ampleur de la dégradation des milieux aquatiques ainsi que l’évolution défavorable de la qualité des têtes de bassin. La carte des cours d’eau en « très bon état », concernant seulement 1% des masses d’eau du bassin, apporte une vision photographique de l’étendue de cette dégradation.
Mais elle ne figure plus dans le SDAGE. Elle devrait pourtant nous servir de fil conducteur et d’objectifs à atteindre puisque le bon état ne caractérise qu’un état de pollution acceptable des milieux aquatiques.
De nombreuses nappes d’eau souterraines sont fortement contaminées et, pour certaines, pour des dizaines d’années, même si les pratiques responsables de ces situations changeaient. La nappe de Beauce en est un exemple emblématique : on abandonne des captages, et on y distribue une eau non conforme.
L’ensemble du bassin est classé en Zone Sensible à l’eutrophisation. Les zones humides régressent, l’eau se raréfie et sa qualité se dégrade.
Les zones vulnérables définies par la directive nitrates d’origine agricole, représentent 54% de la surface du bassin, soit une augmentation de 2% entre les deux dernières campagnes d’analyses, même si l’on note dans l’ouest du bassin des réductions ponctuelles.
Enfin, le phénomène des marées vertes, généré entre autres par les excès de nitrates et de phosphore, s’amplifie et s’installe sur des plages qui jusqu’ici étaient épargnées, en Loire Atlantique, en Vendée par exemple. Des mortalités animales et peut-être même humaine, ont été constatées du fait de l’émanation de sulfure d’hydrogène par les algues en décomposition.
Un SDAGE décevant
Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à FNE et administrateur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : « Dans ce contexte, lors du comité de bassin du 30 novembre 2007, notre avis sur le SDAGE avait pris la forme d’une « abstention positive », positive car nous ne pouvions qu’envisager un renforcement du texte, jugé déjà trop faible à cette époque pour améliorer la situation du bassin. Or, au cours de ces deux années, de réunion en réunion, les « dispositions » du SDAGE ont été régulièrement affaiblies. »
Pour Gilles Huet, délégué régional d’Eau et Rivières de Bretagne et membre du comité de bassin : « les acteurs de cette négociation ont continué comme par le passé à défendre leur intérêts, ne tenant aucunement compte de l’état de dégradation du bassin ni de l’avis du public qui, pour la première fois, lors des consultations, a pu s’exprimer sur la gestion de l’eau en France et montré clairement qu’il voulait un SDAGE plus ambitieux. »
Pour Jean-Paul Doron, 1er vice-président de la Fédération nationale pêche France, (président de la Commission du milieu naturel aquatique), et administrateur de l’agence : « en 2007, tout comme nos collègues, nous avons voulu y croire. Nous pensions que la raison et la responsabilisation de tous les acteurs l’emporteraient. Aujourd’hui, force est de constater que l’écriture du SDAGE ne répond pas à l’équilibre nécessaire et indispensable aux maux de l’eau et des milieux. »
Pour Daniel Bideau, membre du comité de bassin et représentant de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir : « le constat est gravement décevant. L’absence permanente de toute suite à nos remarques notifiées par écrit a démontré à notre égard une « déconsidération durable ». Toutes les préoccupations exprimées nous paraissent ignorées et nous ne voyons nulle part d’avancée dans le sens de l’application du principe « pollueur-payeur », l’injuste déséquilibre des charges financières impactant toujours plus les consommateurs. »
Enfin la goutte d’eau qui a fait déborder le vase : au dernier moment il a été remis en séance, une nouvelle version dérogatoire à la DCE, à propos du barrage de l’Auzance, justifié par des affirmations non crédibles et parachutées par les plus hautes autorités... du bassin. Ceci est une démarche en rupture avec les règles habituelles de fonctionnement des instances de bassin ce qui est donc inacceptable.
« Aujourd’hui, nous prenons date ! Il serait dommage que l’évolution indispensable de notre politique de l’eau soit uniquement la conséquence des pressions et menaces de sanctions financières lourdes de l’Europe, comme l’exemple breton actuel nous le démontre. »
* Les associations sont regroupées au sein de la commission environnement et consommation de Loire-Bretagne, composée d’acteurs de la société civile siégeant dans le comité de bassin :
– Les associations de protection de l’environnement : France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin, ANPER-TOS, la Fédération Régionale Auvergne Nature Environnement, la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels, La Ligue pour la Protection des Oiseaux ;
– Les associations de défense des consommateurs : UFC-Que Choisir, Consommation Logement et Cadre de Vie, l’Union Nationale des Associations Familiales ; La Fédération Nationale pour la Pêche en France et ses fédérations départementales : FDPPMA 28, 43, 61, 63.
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