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Assainissement non collectif (75) : le (vrai) « plan national d’action »
5 octobre 2009
par - eauxglacees.com
Eaux glacées a joyeusement daubé il y a peu le « plan national d’action » en faveur de l’ANC présenté en grande pompe à Evreux aux Assises. Déjà qu’en publiant les nouveaux arrêtés avant leur parution au JO nous nous sommes faits de nouveaux amis, la plus élémentaire objectivité nous engage à rendre grâce aux mêmes, qui se démènent pour accomplir leur mission impossible, soit attester qu’ils (et elles) font tout pour tenter de remettre un peu d’ordre dans le souk…
Donc, donc, la « mise en cohérence de la réglementation » qui va sous peu être formalisée par la publication au JO de ces « fucking arrêtés », (clin d’œil à nos amis anglophones du Sud-Ouest qui débattent à n’en plus finir, in english sur leurs portails d’expatriés, in english, de l’ANC), ladite « mise en cohérence » sera accompagnée d’un plan national d’action de l’ANC, piloté par le MEEDDM.
Qui sera lancé après la publication des textes et s’échelonner jusqu’en 2013, on ne saurait être trop prudents, y a ka voir comment les vendeurs de « micro-steps » pètent un cable à découvrir la Kolossale astuce par laquelle le MEEDDM espère bien leur faire rendre gorge…
Bref, notre « plan d’action » devrait principalement mettre en œuvre des mesures d’accompagnement à destination des SPANC et des propriétaires.
Le plan national a pour objectif de ’’garantir la mise en œuvre et la pérennité des ANC’’, selon Mme Edwige Duclay, chef de bureau de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles au MEEDDM.
Pour ce faire, il visera à ’’améliorer les normes communautaires et françaises’’ et préciser le rôle des SPANC.
« Ceux-ci pourront notamment étudier les projets de conception en amont et la délivrance d’un permis de construire pourrait être conditionnée à la conformité ou non du projet d’installation d’ANC. Le plan devrait également organiser la recherche publique. »
En voilà une bonne nouvelle, mais là nos amis (enfin ... nos amis !), d’Obipia ils vont pas être contents, surtout le sieur Vignoles, Monsieur Veolia qu’on va se goinfrer 20 milliards d’euros !
Bref, parmi les objectifs en faveur des SPANC, devraient figurer une meilleure formation et une mise à disposition avant juin 2010 d’une grille d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux permettant d’identifier les installations nécessitant la réalisation de travaux.
Déjà que l’article 57 du Grenelle 2 c’était pas mal, quand on aura la grille d’évaluation, on va toucher au sublime...
Amis Spankeurs, c’est le début de la fin, à moins qu’instruits par une déjà rude expérience, vous ne songiez à monter votre bureau d’étude, forts de votre riche expérience. Bons, riches, pas encore, mais confiance, ça pourrait venir…
Last but not least, « un appui financier pourrait également être apporté aux SPANC. »
Re-amis Spankeurs, c’est le moment de demander une augmentation ! Je serais vous j’organiserais une « votation citoyenne » sur les Spanc, du genre : « Souhaitez-vous que votre installation d’assainissement individuelle soit gérée par Veolia-EDF-Suez-GDF-Saur-Séché » ?
A vue de nez, ça devrait le faire ☺
Le plan, enfin, vise également une meilleure information des particuliers, notamment sur les filières les mieux adaptées à leur situation. Des documents d’aide à la décision pourraient être édités. Enfin, les particuliers pourront bénéficier d’un éco PTZ spécifique plafonné à 10.000 €.
Un site gouvernemental dédié à l’ANC devrait voir le jour, ainsi qu’un observatoire national de l’ANC.
Mme Duclay va encore râler parce que nous adornons son communiqué de presse de commentaires inamicaux, m’enfin chacun son taf !
A suivre.
- eauxglacees.com