A quelques heures de l’ouverture des 6èmes Assises nationales de l’assainissement non collectif à Evreux, Eaux glacées présente les nouveaux arrêtés prescriptions techniques, contrôle et agrément vidanges, signés par les ministres concernés le 7 septembre 2009, et en instance de publication au Journal officiel.
Le premier arrêté concerne les prescriptions techniques en matière d’installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5 (Demande biologique en oxygène sur 5 jours).
Il réaffirme le pouvoir épurateur des sols et modifie les procédures d’autorisation des innovations techniques.
Contrairement à une première version du texte, qui avait fait l’objet d’un litige avec la Commission européenne car il ne respectait pas, selon cette dernière, le principe de libre concurrence, de nouveaux dispositifs pourront être agréés.
Deux conditions sont requises : ils devront respecter les principes généraux de protection des personnes et des milieux et un certain niveau de performances épuratoires.
En cas de « marquage CE » préalable, les systèmes (dits "micro-steps"), feront l’objet d’une évaluation simplifiée sur dossier. Dans le cas contraire, les dispositifs devront être évalués sur plateforme d’essai, selon les propositions de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). Les autorités publiques se réservent ensuite la possibilité de suspendre ou de retirer l’agrément sur la base de résultats obtenus in situ.
Deux principes d’évacuation des eaux sont retenus : l’infiltration dans les sols (cas général), ou l’irrigation souterraine et le rejet en milieu hydraulique superficiel si le premier ne peut être réalisé.
Le texte fixe également les modalités d’entretien et de vidange des installations d’ANC, et aborde le cas des toilettes sèches.
Rappel : Les prescriptions techniques applicables aux plus grosses installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (20 équivalent-habitants) avaient été mises à jour par l’arrêté du 22 juin 2007, remplaçant les dispositions de l’arrêté du 6 mai 1996 qui leur étaient applicables.
