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Droit à l’eau : les 12 propositions de la Coalition Eau

17 septembre 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

Regroupant 25 associations et ONG mobilisées en France et à l’international pour l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement, la Coalition Eau, a élaboré 12 propositions à destination des élus municipaux ou départementaux français, afin de les inciter à prendre au bénéfice des ménages démunis des mesures permettant d’améliorer la tarification de l’eau, d’éviter les coupures d’eau et d’apporter l’eau potable là où elle manque. Ce nouveau document de synthèse élaboré par la Coalition Eau, présenté ci-après, a le mérite d’évoquer toutes les pistes qui font actuellement débat autour du thème sensible du droit à l’eau et de la tarification sociale de l’eau.



Eaux Glacées ne partage pas l’ensemble des analyses et engagements de la Coalition, surtout pour ce qui concerne l’action à l’international pour l’accès à l’eau et à l’assainissement de certaines parties prenantes de la Coalition. Ou pour ce qui concerne la participation de la Coalition au « Partenariat français pour l’eau ».,

En revanche la contribution de la Coalition au débat sur le droit à l’eau et à sa tarification sociale en France même nous apparaît sans conteste devoir être portée au débat.

Dans ce nouveau document titré « De l’eau pour tous », la Coalition rappelle que depuis l’adoption de la LEMA en décembre 2006, « le droit à l’eau fait partie du droit français et chacun devrait bénéficier de l’accès à l’eau potable et à l’assainissement. »

« Si c’est déjà le cas pour la grande majorité de la population en France, il reste encore des ménages qui n’en bénéficient pas pour des raisons économiques (précarité) ou géographiques (habitations isolées). Il s’agit de plus de 500 000 ménages très démunis sur 26 millions de ménages. »

(…)

« (les) élus municipaux ou départementaux pourraient prendre (des) mesures concrètes pour que l’eau soit véritablement un droit pour tous :

- rendre le prix de l’eau abordable pour tous ;

- éviter les coupures d’eau pour cause d’impayé ;

- veiller à ce que chacun ait effectivement accès à l’eau potable.

(…) le législateur a laissé de grandes marges de manœuvre aux responsables locaux pour la mise en œuvre du « droit à l’eau ».

Ils peuvent adapter la tarification, modifier les règlements de service ou les contrats de service. »

PDF - 148.4 ko
Les 12 propositions de la Coalition Eau

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Marc Laimé - eauxglacees.com