Assainissement non collectif (65) : dans le Gard, un collectif d’usagers s’allie avec le Conseil général pour combattre les visites de contrôle abusives de la SAUR !
L’affaire est exemplaire. Un collectif d’usagers constate que les visites de contrôle de leurs installations effectuées par la Saur pour le compte d’un syndicat qui lui a confié cette mission, sans même créer un SPANC, mais par voie d’avenant au contrat d’assainissement collectif, relèvent de l’arnaque pure et simple. Les usagers s’organisent, entrent en résistance, et, de fil en aiguille, parviennent à convaincre le Conseil général de s’investir pour en finir avec ces abus manifestes. Un exemple à suivre !
Un lecteur d’Eaux glacées, spécialisé dans le domaine de l’assainissement autonome, vient justement d’attirer notre attention sur ces pratiques de « contrôle » abusives :
« Je suis perplexe en examinant les audits d’installation existantes (et
anciennes), réalisés par Veolia, Saur, Lyonnaise..., ou l’on décrète la
conformité, ou la non conformité (le plus souvent !) d’un épandage dont on
ne voit aucun élément, dont on ne connaît pas le dimensionnement, et dont
on ne peut pas mesurer la performance épuratoire ! A ma connaissance, il
n’existe aucun document de contrôle-type, chacun dans son coin élabore
son propre document. J’affirme qu’il est rigoureusement impossible de
décréter une conformité ou non conformité sur un épandage dont on ne
connaît pas l’historique. Tant que les modalités précises du contrôle
n’auront pas été établies, il me semble difficile d’imposer aux usagers
une "mise en conformité" onéreuse. »
Le combat exemplaire d’usagers du Gard
« Comme la plupart des usagers relevant de l’assainissement non collectif, j’ai volontiers autorisé un agent de la SAUR, délégué par le SIAEP de LIirac (30) au mois d’août 2007, pour procéder à la visite de ma fosse septique.
Au terme de ladite visite, l’agent de la SAUR m’a remis un dossier sur l’assainissement non collectif, dans lequel le contexte réglementaire rappelle les dispositions de la loi sur l’eau de 1992, qui dit, entre autres, que "les communes prennent obligatoirement en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif".
Seize mois plus tard en décembre 2008, j’ai reçu une facture présentée de la même façon que la facture d’eau pour un montant de 109,65 € soit :
– abonnement Part SAUR de 19,97 €
– + Recensement et diagnostic des installations existantes Août 2007 de 89,68 €.
J’ai suspendu mon autorisation de prélèvement et je suis entré en résistance.
Mes lettres de demande d’explication auprès du service clientèle de la SAUR à Nîmes et au service ANC de la SAUR à Vauvert (30) sont restées sans réponse.
J’ai interpellé le président du SIAEP de Lirac et obtenu une rencontre avec les acteurs de la SAUR et du Conseil Général du Gard.
Ainsi, les quatre ou cinq contestataires comme moi, ont obtenu au cours de la première réunion l’annulation de l’abonnement de 19,97 €, soi-disant injustement facturé.
Entre temps, j’ai pris contact avec d’autres associations ayant pour objet la défense des usagers de l’assainissement non collectif et notamment avec l’UVADEA de la Drôme qui m’a donné le lien avec votre site.
Ainsi, de site en site et d’infos en infos, je sais tout ou presque sur l’obligation des communes de créer un SPANC.
Au mois d’avril 2009, nous avons créé « l’Association Gardoise des Usagers des Assainissements - Collectifs et Non Collectifs. »
L’association, par lettre d’avocat, vient de demander au président du SIAEP de Lirac de faire annuler toutes les factures relatives à ce simulacre de diagnostic effectué par la SAUR.
En effet, aucun rapport de visite n’a été remis aux usagers. La visite n’a duré en moyenne que 5 minutes. Elle n’a reposé sur aucun cahier des charges. Le contrôleur a fait croire par les documents qu’il a remis que la visite serait prise en charge par la commune. Aucun service n’a été rendu par le fait à l’usager.
Par ailleurs, le président du SIAEP en fonction en 2007 n’a pas créé de SPANC. Il s’est contenté de signer avec la SAUR un avenant au contrat d’affermage de l’assainissement collectif incluant le non collectif.
C’est pourquoi, le Service de l’environnement et de l’aménagement rural du Conseil Général du Gard, n’a jamais été sollicité pour verser une quelconque subvention, pas plus d’ailleurs que l’Agence de l’eau.
A ce jour, l’association AGUA-CNC s’inscrit comme partenaire du conseil général pour relancer la démarche légale de création d’un SPANC et obtenir les subventions au bénéfice des usagers qui seront mis en demeure de procéder à la remise en bon fonctionnement de leur installations d’assainissement autonome.
Le conseil général du Gard conscient de ces "arrangements" hors la loi, propose aux communes ou collectivités territoriales une convention afin de les assister dans la démarche.
Manifestement, la mise en oeuvre de la loi sur l’eau et l’assainissement révèle l’incompétence de certains de nos élus à qui l’on a confié une tâche qui les dépasse.
Ce qui permet à certains salariés de ses grands groupes exploitants de la gestion de l’eau et de l’assainissement d’abuser d’une position dominante, puisque la plupart du temps, il n’est fait aucun appel d’offre par les communes ou les SPANC pour assurer les prestations.
Ce qui malheureusement vérifie l’adage selon lequel : "Au pays des aveugles, les borgnes sont rois".
