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Chartres : le préfet d’Eure-et-Loir refuse la DUP d’une STEP qui devait être construite par Veolia…

28 juillet 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

S’appuyant sur l’avis négatif unanime de la commission d’enquête, le préfet d’Eure-et-Loir, par un arrêté du 23 juillet 2009, a refusé d’accorder la déclaration d’utilité publique d’un projet de STEP que Chartres Métropole souhaitait construire à Mainvilliers dans la périphérie de la ville. Un nouveau rebondissement dans une affaire qui défraie la chronique locale depuis des années, des plus malvenu pour un département qui affronte une grave crise de pollution de l’eau, rançon du modèle agricole dominant dans la Beauce.



Chartres était équipée d’une STEP implantée au bord de l’Eure, dans la ville de Lèves. Un équipement aujourd’hui obsolète qui disposait de bassins de boues activées en aération prolongée réalisés en 1992-1993, d’une unité de traitement des sables et des produits de curage des réseaux datant de 1995-1996, et avait bénéficié d’un renforcement de la filière boues de 2001 à 2005.

Mais les ouvrages et les bâtiments qui les abritent se sont très vite détériorés. Le circuit de digestion de la filière des boues primaires est corrodé et a été définitivement abandonné. Quant à l’unité de traitement des sables, l’une des premières réalisées en France, son exploitation s’est avérée difficile et exigeait une présence constante du personnel. Les retours en tête qui en proviennent ne sont pas mesurés, alors qu’ils représentent une pollution significative. Des dysfonctionnements apparus en 2004 n’ont cessé de se répéter. Ainsi un départ de mousse atteignant la rivière entraîna-t-il un arrêt de mise en demeure de la préfecture.

Aussi le 7 juillet 2006 le conseil communautaire de Chartres Métropole adoptait des délibérations relatives à la construction d’une nouvelle STEP. D’une charge hydraulique de 30 000m3, elle devait être implantée sur la commune de Mainvilliers, à proximité de l’usine d’incinération Orizane, à environ 4 kilomètres et demi de l’Eure.

Un site dont un cabinet-conseil soutenait qu’il permettrait un aménagement du territoire cohérent grâce à la création d’un pôle de traitement et de valorisation des déchets urbains pouvant être regroupé sur le foncier disponible.

Les effluents traités par la future STEP devaient être renvoyés vers l’Eure, via un ancien cours d’eau aujourd’hui à sec 10 mois sur 12, le Couasnon, qui devait donc être remis en eau sur 5,3 kilomètres. Son lit mineur, altéré, rectifié, colmaté, étant comparé, dans un entretien accordé à l’hebdomadaire Hydroplus en avril 2007 par M. Louis Semblat, élu en charge de l’eau et de l’assainissement, « à un fossé anti-char, tant son cours naturel est malmené… »

Les aménagements prévus devaient donc casser la dynamique actuelle de l’écoulement par des obstacles divers. Les berges devaient ainsi être aménagées de façon à alterner zones d’ombre et d’ensoleillement, le tout « dans le but de reconstituer un écosystème de milieu humide, comme cela a déjà été fait pour la rivière La Cloche à Nogent-le-Rotrou. »

Mais le projet a de longue date suscité l’ire des associations d’usagers et de défenseurs de l’environnement de Chartres, dénonçant le projet « mégalomaniaque » de M. Jean-Pierre Gorges, le maire (UMP) de la ville, « génial inventeur d’une nouvelle station d’épuration avec remontée mécanisée des eaux usées sur plusieurs centaines de mètres pour traitement… »

Une enquête publique a ensuite été réalisée du 2 janvier au 2 février 2007, pour questionner les habitants sur l’implantation de la nouvelle STEP.

Hélas, dix-huit mois plus tard, le préfet d’Eure-et-Loir vient donc, par un arrêté en date du 23 juillet 2009, de refuser la Déclaration d’utilité publique (DUP) de la STEP…

L’arrêté préfectoral s’explique notamment par un projet d’unité de traitement des boues prévu près de la station d’épuration, mais qui ne figurait ni dans l’enquête publique ni dans les esquisses financières, et ne comportait aucune étude d’impact…

La commission d’enquête avait par ailleurs émis des doutes sur les choix techniques, la localisation et la démesure financière d’un projet passé de 23,5 millions d’euros il y a trois ans à 53 millions aujourd’hui. M. Jean Pierre Gorges, président de Chartres Métropole s’était exprimé avant l’arrêté préfectoral : « si le préfet valide les conclusions de la commission, il contredît le travail de ses propres services depuis six ans et bloque le développement de l’agglomération ».

Le refus de DUP s’appuie aussi sur la signature le 22 juin 2009 d’un contrat de concession entre Chartres Métropole et Veolia environnement.

« J’avais mis en garde le président de Chartres Métropole en lui conseillant la plus grande prudence contre toute précipitation, tant que les conclusions de l’enquête publique n’étaient pas rendues », explique le préfet. Selon les termes du contrat, l’agglomération devra dédommager Veolia à hauteur de deux millions d’euros. Mais Chartres Métropole pourrait faire appel de cette décision préfectorale en septembre prochain.

L’affaire ne pouvait pas plus mal tomber.

Le département de l’Eure-et-Loir est en situation de crise. La moitié de ses captages d’eau ont été abandonnés ces dernières années car ils contenaient un taux de pesticides ne permettant plus de produire de l’eau potable.

La préfecture d’Eure-et-Loir avait déjà rappelé le 7 juillet 2009 que faute d’interconnexion des réseaux d’eau potable pour résoudre les problèmes de pollution aux nitrates et pesticides, certains plans locaux d’urbanisme (PLU) pourraient être gelés. En l’absence d’échéancier précis de travaux, la préfecture refusera d’autoriser des constructions en ne validant pas certains PLU. Une position que nombre de maires qualifient de « chantage »…

On risque donc fort de reparler de l’Eure-et-Loir et de la Beauce sous peu…

Marc Laimé - eauxglacees.com