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Eau publique-privée : nouvelles du front

24 juillet 2009

par Marc Laimé - eauxglacees.com

La question du mode de gestion de l’eau et de l’assainissement est désormais durablement inscrite dans le débat politique et social français. Elle provoque depuis plusieurs années une véritable « guerre de l’opinion » qui voit s’opposer les multinationales du secteur, Veolia, Suez et Saur, et leurs innombrables relais, aux collectivités, élus, courants politiques, associations, collectifs…, qui prônent une gestion publique de l’eau. Les courants politiques dominant en France, essentiellement l’UMP et le PS (hélas pour ce dernier !) arbitrent immanquablement le match en faveur du privé, qui dispose en outre d’une force de frappe institutionnelle et médiatique impressionnante. Ainsi est-il quasiment impossible, situation scandaleuse puisqu’il s’agit du service public de l’eau, de disposer d’une cartographie réelle des forces en présence, de leurs avancées et de leurs reculs. Eau Secours 31, vaillante association de consommateurs toulousaine, épaulée par la Coordination des associations de consommateurs d’eau (CACE), vient pourtant de s’essayer à l’exercice. Un panorama incomplet, mais qui témoigne de la vitalité de luttes auxquelles la gauche, en perte de sens, trouverait à alimenter une « refondation » vitale… Etat des lieux partiel (*).



Les retours en régie avec baisse de tarif d’environ 20%

- Castres (Tarn) : 96 M€ économisés

- Lanvollon-Plouha (Côtes d’Armor)

- Cherbourg, revenue en régie en 2005, a un prix stabilisé, qui a investi dans un assainissement écologique

- Neufchâteau (Vosges)

- Venelles (Bouches-du-Rhône)

- Tournon-sur-Rhône (Ardèche)

- Embrun (Hautes-Alpes)

- Fraisse (Haute-Loire)

- Annonay (Ardèche) est repassée en régie en 2009

- Paris (municipalisation de la distribution de l’eau votée en novembre 2008)

- Communauté d’agglomération de Rouen (L. Fabius) : passage en régie en 2010

Les projets de retour en régie

- Bellay (Ain) passera en régie municipale ses deux services (assainissement et AEP) à la fin du contrat de DSP (31-12-2009)

- La CAPM de Montbéliard (Franche-Comté) envisage un retour en gestion publique. Timidement puisque M. Moscovici est embarrassé par un droit d’entrée...

- La Seyne (Var) : les élus veulent municipaliser le service de la distribution de l’eau, actuellement en DSP (contrat avec la SEERC jusqu’en 2012)

- Millau (Aveyron) : à l’occasion d’une conférence sur "L’eau, bien commun" durant le festival "Les pieds sur le Terre", samedi 4 juillet 2009, le maire de Millau a annoncé sa décision de "remunicipaliser l’eau" avec les autres communes du Sud Aveyron en 2014.

Les renégociations de contrats

- Communauté urbaine de Bordeaux : restitution par la Lyonnaise de 232 M€, sous forme de travaux à la charge de l’entreprise et d’une baisse de 10 % de la facture

- Grand Lyon : baisse de 16 %

- Saint Etienne : baisse de 24 %

- Toulouse : audit en cours sur les comptes du délégataire

- Saint-Orens : audit en cours

- Muret : baisse prévisible de 17 %

- Libourne : baisse annoncée en juin 2009 de 15 à 20 % par la Lyonnaise afin d’éviter le retour en régie

- Le Puy : baisse de 5 %

- SMUN : baisse de 32 %

- Biarritz : baisse de 15 % pour 2009

- Anglet : 18 millions d’euros économisés au moment du renouvellement du contrat.

- Saint-Chamond : passage du prix de m3 de 3,85 € à 3, 37 € (58 €/an pour 120 m3) avec clause de sortie du contrat pour préserver la possibilité d’un retour en régie

- Biot : baisse de 13 % pour une consommation de 360 m3 et de 17 % pour une consommation de 120 m3

Divers

- Briançon : la ville a fait appel de sa condamnation fin 2008 à verser 5,5 M€ à la SAUR pour rupture de contrat. L’actuel maire et président de la communauté de communes vient d’être déclaré inéligible. Les élus souhaitent réexaminer les termes d’un contrat de concession d’un montant de 40 millions d’euros signé en 2006 avec une filiale de la Lyonnaise des eaux pour la construction d’une STEP.

- Bergerac : vote du maintien du système de délégation voté en juin 2009, un bureau d’études ayant conclu à ce que la gestion en régie n’était pas mieux adaptée

- SEDIF : vote le 11 décembre 2008 en faveur d’une nouvelle DSP. Décision fortement contesté (action d’une association qui demande l’annulation de cette décision)

- Montpellier : un groupe d’élus a arraché la création d’une commission de contrôle de la DSP de Veolia au sein de l’agglo, initiative qui suscite d’importants remous

- Beauvais : annulation par le tribunal administratif de la DSP de Veolia, mais mise en place d’une gestion provisoire d’un an par Veolia

- Quimper : la ville affirme que le retour en régie coûterait 1,5 M€ de plus, affirmation contestée par des associations d’usagers.

- Cholet : une association revendique le retour en régie

- Le Syndicat intercommunal AEP de Jurançon a gagné face à l’association « Eau secours » : son contrat de délégation a été déclaré conforme

- Saintes : demande d’un collectif du retour à la gestion directe, promis lors de la campagne des élections municipales par le maire

- Condom : procédure administrative en cours pour faire annuler la délibération de mai 2008 reconduisant la DSP

- Bellac : échéance de la DSP fin 2009

- Royan fait le choix de rester en délégation avec un nouveau contrat (2010/2021) mais se laisse la possibilité d’une régie si aucune proposition (5 candidats) ne convenait

- Chinon : en DSP depuis 20 ans (Veolia), se pose la question d’un retour en régie

- Couronne Tourangelle Monts : recours devant le tribunal administratif pour demander de prolonger d’un an le contrat de DSP en cours et se donner ainsi le temps de la réflexion avant de relancer un appel à candidature de DSP

- Aramon : annulation par le tribunal administratif de Nîmes de la délibération de conseil municipal de déléguer l’eau et l’assainissement à la SCAM TP, en remplacement de Veolia (plusieurs irrégularités)

Passage en délégation

- Montauban : la nouvelle majorité de droite a annoncé en mai 2009 le passage en DSP en 2010, suscitant une forte opposition locale

- Nantes : passage en délégation pour 5 ans de l’assainissement (juin 2009)

- Syndicat intercommunal de Goulven, Plouider et Plounéour-Trez

- La Roche-sur-Yon : la majorité de gauche a fait le choix de la DSP au début 2009, larguant que le coût de la régie serait supérieur de 8,2 %, amenant un prix du m3 en janvier 2009 à 3,06 (au lieu de 3,40), malgré la pression des militants favorables à la régie

- Albert reste en délégation un an de plus (Véolia). Par la suite, ce sera de nouveau une délégation

(*) Un projet de recension des collectivités en gestion publique, des collectivités envisageant un retour en régie, et des centaines de collectifs qui soutiennent la gestion publique en France devrait voir le jour en 2010.

Marc Laimé - eauxglacees.com