Avec un dispositif réglementaire toujours en carafe, les contentieux en matière d’ANC ne cessent de se multiplier. Fort à propos, l’hebdomadaire « La Terre » vient de publier un remarquable dossier qui évoque par le menu les droits des usagers face aux Spanc. A consulter d’urgence, surtout quand on apprend que le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi « Grenelle 2 » vient de rendre obligatoire l’examen des installations d’ANC lors du dépôt d’une demande de permis de construire !
La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi « Grenelle 2 de l’environnement », sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, indiquait-elle le 12 juin, dans un communiqué.
Le « Grenelle 2 » met en application les dispositions de la « loi d’orientation Grenelle 1 », encore en discussion à l’Assemblée nationale.
Il devrait être examiné en séance en septembre. La commission, qui a déjà siégé trente heures, examinera les trois derniers titres consacrés à la santé, aux déchets, à la gouvernance, le 8 juillet prochain.
"Nous dépasserons largement les 1.000 amendements", a-t-on indiqué.
Pour ce qui nous préoccupe, sur le titre IV (Biodiversité), la commission a prévu "un examen préalable de la conception des installations d’assainissement non collectif lors du dépôt d’une demande de permis de construire ou d’aménager".
Le dossier de « La Terre »
Une fois n’est pas coutume, nous pouvons nous féliciter d’une parution bienvenue, quand l’ensemble des medias demeurent obstinément muets sur l’ANC, au point que ce silence abyssal finit par revêtir l’allure de la faute professionnelle caractérisée…
Bravo donc à notre confrère Daniel Roucous, qui a brillamment relevé le défi d’établir quels sont les droits et obligations des usagers en matière d’ANC.
« D’ici le 31 décembre 2012, les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif doivent les avoir fait contrôler et si besoin mettre aux normes ou renouveler. Problème : c’est payant et les arrêtés d’application de la loi sur l’eau relatifs aux prescriptions techniques et à l’agrément des contrôleurs ne sont toujours pas arrêtés... d’où la révolte de nombreux usagers. »
« La question de l’assainissement non collectif ne fait pas la une des médias, pourtant elle touche la vie quotidienne de milliers de Français. La Terre fait le point sur ce dossier sensible avec Jean-Louis Linossier, président de la Coordination nationale des associations de consommateurs d’eau (CACE). »
Propos recueillis par Daniel Roucous et Olivier Chartrain.
